Transports
Consultation publique sur le projet de décret précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de 2h30
Consultation du 09/12/2022 au 10/01/2023 - 110 contributions
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
Consultation du 07/11/2022 au 28/11/2022 - 6 contributions
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur
Consultation du 07/11/2022 au 28/11/2022 - 6 contributions
Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation du 23/05/2022 au 13/06/2022 - 305 contributions
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Consultation du 02/05/2022 au 02/07/2022 - 195 contributions
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023
Consultation du 23/03/2022 au 23/05/2022 - 150 contributions
Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 01/03/2022 au 22/03/2022 - 11 contributions
Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces
Consultation du 24/02/2022 au 18/03/2022 - 36 contributions