Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac Transports 16 janvier 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence Transports 16 janvier 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique Transports 16 janvier 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac Transports 16 janvier 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget Transports 25 janvier 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin Transports 13 mars 2023
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace Transports 18 avril 2023
Avis de concertation préalable du public sur le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest Transports 28 avril 2023
Consultation Publique relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest Transports 15 mai 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse Transports 25 mai 2023
Décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en oeuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules et Arrêté relatif aux valeurs de référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique des véhicules lourds Transports 16 octobre 2023