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Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Transports

2 mai 2022

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023

Transports

23 mars 2022

Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Transports

1er mars 2022

Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces

Transports

24 février 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Transports

20 janvier 2022

Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)

Transports

12 janvier 2022

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024

Transports

4 janvier 2022

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Transports

22 novembre 2021

Consultation du public sur quatre projets d’arrêtés pris en application de l’ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Transports

2 novembre 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Transports

27 octobre 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

Transports

25 octobre 2021

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