Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
Projet d'arrêté de modification de site Natura 2000 et ses annexes (cartes et listes des espèces et habitats)
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant uniquement (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Martin et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant uniquement (...)
Consultation en cours
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant (...)
Consultation en cours
projet d’arrêté fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des mammifères protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces de mammifères bénéficiant d’une protection complète, habitat et (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
Consultation en cours