Consultations publiques

Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en eau douce des poissons migrateurs

Consultation en cours

Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023

La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)

Consultation en cours