Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets
Consultation du 09/12/2025 au 30/12/2025 - 15 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 03/12/2025 au 23/12/2025 - 3 contributions
Plan national d’actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin
Consultation du 02/12/2025 au 02/01/2026 - 16 contributions
Le projet de PNA Scinques, couleuvres et geckos menacés de Guadeloupe et Saint-Martin a pour ambition de stopper le déclin de 6 taxons : la Couleuvre des Antilles, la Couleuvre des Saintes, la couleuvre de Julia, le Scinque guadeloupéen, le Scinque d’Anguilla et le Sphérodactyle des Saintes.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 27 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 1er au 22 décembre 2025 inclus.
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les CEE sont une aide financière proposée par les fournisseurs d'énergie, avec laquelle il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites « fiches (…)