Articles (37)

37 articles trouvés.

• Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (publié le 26/04/2018)

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• CSPRT du 22 janvier 2013 : modification de la nomenclature des installations classées concernant les volailles et gibiers à plumes (rubrique 2111 ) (publié le 28/12/2012)

  Accueil > Prévention des risques

• Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales (publié le 14/04/2016)

  Accueil > Risques technologiques

• Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n° 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de combustibles solides de récupération (publié le 26/04/2022)

  Accueil > Prévention des risques

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (publié le 29/11/2017)

  Accueil > Eau et biodiversité

  La présente consultation porte sur un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (publié le 23/08/2018)

  Accueil > Risques technologiques

  La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

• CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance (publié le 19/03/2015)

  Accueil > Risques technologiques

• Décret relatif aux plateformes industrielles (publié le 29/05/2019)

  Accueil > Risques technologiques

• Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis) (publié le 28/03/2014)

  Accueil > Eau et biodiversité

• Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 (publié le 14/03/2019)

  Accueil > Prévention des risques

  Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.