Résultat de recherche : pollutions diffuses
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Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024...
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à la redevance pour pollutions diffuses
pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits … la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses tel que défini dans l’article L … . fin des pollutions diffuses ! A BAS L’HYPOCRISIE, le 19 octobre 2021 à 15h08
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pour pollutions diffuses est perçue lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées