Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Consultation du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 14 contributions

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec les produits phytopharmaceutiques. Les redevables sont les distributeurs de ces produits, et les assujettis sont les acheteurs finaux (agriculteurs, personnes commandant d’une prestation de traitement de semence…).

Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées dans l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses tel que défini dans l’article L.213-10-8 du code de l’environnement.

projet d arrete rpd 2022 (pdf - 910.8 kio)

note consultation du public 2 (pdf - 662.7 kio)

arreterpd 2022 synthese consultation 1 (pdf - 75.4 kio)

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Commentaires

  •  80% des stations d’épurations françaises ne sont pas aux normes, le 29 octobre 2021 à 20h00

    80% des stations d’épurations françaises ne sont pas aux normes et polluent massivement les rivières et la mer ! A chaque pluie les stations débordent en déversant des tonnes de polluants non traités … exactement comme à Marseille ! Depuis le début des assainissements collectifs, les rejets urbains sont dilués dans l’eau des rivières, la mise aux normes est très simple : aucun rejet en rivière, l’eau doit être traitée et recyclé dans les sols pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques. Si les villes étaient aux normes on donnerait l’eau aux agriculteurs pour s’en débarrasser comme on le fait depuis des années avec les stations d’épurations, on Nouvelle Aquitaine les rejets urbains représentent plus de 5 milliards de m3 par … de quoi irriguer la totalité des surfaces agricoles …

    On aura sauvé la planète quand les continents seront des océans de
    verdures en plein été !

    Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.

    Cordialement

    Laurent DENISE
    Chercheur indépendant sur le lien climat eau et biodiversité
    79370 Celles sur belle
    07 82 84 2015

    je publie mes recherches sur
    https://www.mediaterre.org/actu,20210106085019,1.html

  •  Comment est utilisé cette redevance ?, le 27 octobre 2021 à 11h04
    Je ne crois pas qu’il soit possible de dépolluer l’environnement après la diffusion des produits phytopharmaceutiques, le principe physique de l’entropie interdit de pouvoir le faire en totalité. Il serait préférable que cette redevance soit attribuée au budget de la Sécurité Sociale, en effet après épandage il faut soigner les millions de français qui tombent malades à cause de ces substances (chimiques), notamment soigner les cancers et les leucémies. D’ailleurs il serait alors logique que le montant de cette redevance soit calculée sur la base des coûts médicaux induits et non pas des prix des substances. En l’état cet arrêté ne répond pas au problème sanitaire élémentaire.
  •  fin des pollutions diffuses ! A BAS L’HYPOCRISIE, le 19 octobre 2021 à 15h08
    j’ai été voir le calcul de cette taxe et c’est bien joli de rajouter des substances dans cet arrêté pour reconnaitre qu’elles sont dangereuses et de dire qu’une taxe est prélevée pour les personnes qui les utilisent afin de nettoyer après ! MAIS il faudrait plutôt les interdire tout court !!!! au lieu de les autoriser, les taxer (et la taxe est très infime !!!!!!!!) puis essayer de nettoyer cette pollution ! c’est là l’intelligence de l’espèce humaine, on saccage tout et on essaie sans vraiment se forcer pour réparer AU LIEU DE RESPECTER SANS SACCAGER !!! en trouvant de VRAIS alternatives ! donc, non à cette liste car elle va dans le sens des pollueurs même s’ils sont taxés ! A BAS L’HYPOCRISIE
  •  Microplastiques ?, le 19 octobre 2021 à 13h31

    Et les Microplastiques ?
    La redevance pour pollutions diffuses pourrait être appliquée aux microplastiques… et donc aux fabricants de matières plastiques.
    L’état de l’art nous indique que la pollution par les microplastiques est partout :
    - atmosphérique par les microfibres plastiques dans l’air, la pluie, la neige…,
    - par l’irrigation avec des eaux usées traitées contenant des microplastiques ou par l’épandage des boues (même nos selles humaines en contiennent).
    - par l’utilisation exponentielle de géosynthétiques et géotextiles plastiques agricoles (ou du BTP, ou de l’aménagement paysager, forestier, vinicole, routier, fluvial ou côtier)
    - par les déchets plastiques balancés au bord des autoroutes, routes, chemins…
    - par les macrodéchets plastiques légers qui s’envolent depuis les zones d’accumulations préférentielles vers les champs adjacents aux rivières et fleuves…
    - par les pseudo-composts de déchets verts plastifiés de plus en plus récurrents !
    - par des pratiques anciennes peut etre toujours d’actualité comme l’épandage agricole de déchets mal triés ?

    La chimie sans éthique devrait maintenant payer les dégâts occasionnés sur notre ressource publique en eau.
    Aujourd’hui c’est partiellement qu’ils payent une autorisation à polluer…
    c’est triste.

  •  en finir avec les toxiques, le 19 octobre 2021 à 08h35
    depuis tant d’années des groupes d’"études" de la pollution en général vivent grassement sur cette belle IDEE d’en finir avec les toxiques (diffus ou pas) ! il faut absolument trouver une radicalité d’intervention et payer des gens pour EN FINIR avec les toxiques (au moins ceux de la terre -à travers l’"agriculture", et ceux de l’eau à travers les traces pharmaceutiques, les plastiques et les métaux). IL Y A DU TRAVAIL qu’est-ce qu’on attend?
  •  arret de toute pollution au glyphosathe, le 19 octobre 2021 à 07h58
    Des maintenant stopper la vente de ce pollueur du sol , qui tue apauvrit le Végétal , nos escargots ,nous batraciens : ex on ne trouve plus de Grenouilles dansles mares dépt. du Cher ! que chaque département dise les disparitions Animales et végétales …
  •  je ne vois pas le Phosphate ferrique, le 18 octobre 2021 à 21h09

    Le Phosphate ferrique n’est pas indiqué ou je ne l’ai pas vu.
    Il est pourtant toxique pour de nombreux organismes vivants tels les gastéropodes qui sont des recycleurs naturels participants a la fertilité des sols.
    Le Phosphate ferrique s’accumule dans les sols au même titre que le cuivre, se retrouvant dans les eaux de ruissèlement vers les rivières et lacs ou il détruit la flore, donc les organismes aquatiques. Il se cumulera aussi dans les nappes phréatiques.
    Cette bio accumulation dans les sols favorise la levée de dormance des plante dépolluantes, des adventices ou des indésirables que l’on cherche ensuite à détruire au moyen d’autre substances. C’est tautologique.

    Donc je suis pour cette liste mais je vois au moins le Phosphate ferrique a ajouter… il y en a donc sans doute d’autres connus des seuls "spécialistes" dont nous, les citoyens, souhaitons qu’ils jouent leur rôle efficacement.

  •  encore une taxe, le 18 octobre 2021 à 19h43
    ce n’est pas à coup de taxes que l’on réduira la pollution. Celle-ci, si elle voit le jour finira répercutée sur le consommateur final comme toutes les autres. Les taxes n’ont rien d’écologiques, ce ne sont que des pompes à fric, sous couvert de grandes idées. Les vraies solutions passent par l’interdiction des produits nocifs et la recherche de méthodes alternatives.
  •  tiens il y a le Glyphosate…, le 18 octobre 2021 à 19h36
    .. mais pas dans la bonne catégorie…
  •  incitation à la limitation des produits polluants, le 18 octobre 2021 à 18h44
    Une taxe nécessaire pour que les pollueurs paient et que cette taxe soit redistribuée pour l’agriculture biologique
  •  Pour une redevance des produits phytopharmaceutiques, le 18 octobre 2021 à 18h20
    Pour une redevance qui incite à freiner l’achat et la fabrication de produits phytosanitaires et qui permet de développer les filières bio.
  •  redevance pour pollution diffuse, le 18 octobre 2021 à 17h59
    La note au public est bien précise : La redevance a pour objectif d’inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l’exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances. C’est explicite et de bon sens, mais par contre, elle se limite aux produits phytosanitaires. Les rejets des centrales nucléaires devraient pourtant rentrer dans les catégories CMR et Santé A pour les incidences connues et reconnues par tous. En effet, les sites nucléaires (production, exploitation, stockage) ont des autorisations de rejets. A ce titre, ils devraient donc également être concernés par ces taxes. Je suis donc favorable à ces taxes si elles visent à faire diminuer ces pollutions, et demandent qu’elles soient appliquées équitablement aux différentes origines de pollution.
  •  vers une sortie de l’utilisation de ces poisons…, le 18 octobre 2021 à 17h58
    La redevance à tous ces produits dangereux devrait être rédibitoire au point d’inciter à l’arrêt de l’utilisation de ces derniers. La redevance se doit de servir à favoriser la mise en place de solutions alternatives et responsables sur le long terme et non à renflouer d’autres caisses. PS : la grande majorité des associations de protection et de sensibilisation à la réalité écosystémique de notre condition sont bénévoles et ne sont de toute évidence pas les bénéficiaires de ses redevances…
  •  redevance pour pollution diffuse, le 18 octobre 2021 à 17h29
    Les taxes sont devenues les pompes à fric de l’écologie, il faut bien financer toutes ces associations de défense ou de surveillance de l’environnement qui pour la plupart ne servent qu’à financer des emplois bidons. Je suis contre ce système de taxe qui à la fin retombent sur le consommateur.

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