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Consultations en cours| Consultations terminées
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - Synthèse
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’est déroulée du 23 mars 2021 au 13 avril 2021. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret relatif aux (...)
Consultation en cours
Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés
Le projet de texte soumis à la consultation vise, d’une part, à simplifier la procédure relative à l’utilisation confinée d’organisme génétiquement modifié de risque nul ou négligeable, dans le cadre des dispositions de la directive 2009/41/CE. Ce projet de texte vise, d’autre part, à redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux (...)
Consultation en cours
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares
Consultation en cours
Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), initiée suite à la loi ELAN de 2018, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. A cette date, le DPE ne sera plus donné à simple titre informatif et aura donc la même opposabilité que les autres diagnostiques techniques immobiliers. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la (...)
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone spéciale de conservation)
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre »
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre »
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère »
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère (...)
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières »
Consultation en cours
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Synthèse
La consultation publique relative au projet de décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers et au projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique s’est déroulée du 16 juin 2020 au 10 juillet 2020. 22 contributions ont été (...)
Consultation en cours
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets - Synthèse
L’article 106 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) a introduit une obligation pour les entreprises de travaux d’indiquer dans leurs devis des informations relatives à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition et des travaux de jardinage. Elle (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment - Synthèse
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet d'arrêté ayant pour objet de modifier l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment. Cette consultation s’est déroulée du 28 octobre (...)
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