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Consultations en cours| Consultations terminées
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette
La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de conservation.
Consultation en cours
Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation en cours
Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces
Consultation en cours
Décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - synthèse
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement. Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : donner la priorité à la (...)
Consultation en cours
Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Le 4ème Plan national Santé Environnement (PNSE4) publié le 7 mai 2021 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie vise à faire évoluer la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public afin de faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l’air (...)
Consultation en cours
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Ce projet de décret a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement. Il fait suite à l'injonction du Conseil d’État prononcée dans le cadre de sa décision du 15 avril 2020 (...)
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN – article 175) a modifié l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation portant sur les actions de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. Ce dispositif avait été initialement créé par la loi n°2010-788 du 12 (...)
Consultation en cours
Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)
Consultation en cours
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet. Ce décret précise les définitions des différentes caractéristiques et qualités environnementales des produits, les filières et catégories de produits concernés ainsi que les modalités de (...)
Consultation en cours
Projets de textes sur les données environnementales - Synthèse
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux déclarations environnementales et à leurs vérifications s’est déroulée du 18 mai au 08 juin 2021. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements (...)
Consultation en cours
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation - synthèse
La consultation publique sur le décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation, s’est déroulée du 19 juillet 2021 au 09 août 2021. 2 contributions ont été collectées. La première semble hors sujet (citation intégrale : « Ajouter les termes "outre-mer" dans le titre ») et la seconde (...)
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