Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Cette réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » clarifie la lecture des rubriques. Elle permet d’aborder de façon plus globale les enjeux environnementaux des projets en regroupant des rubriques concernant une même thématique, et de modifier la procédure pour certains dossiers, en passant de l’autorisation à la déclaration. Cette révision vise également à mieux mettre en œuvre le droit de l’Union européenne notamment la directive 2000/60/CE dite « cadre sur l’eau » (DCE) et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), ainsi qu’à mieux articuler la nomenclature « loi sur l’eau » et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans le cadre de cette révision de la nomenclature « loi sur l’eau », sont prévus deux projets de décrets et quatre projets d’arrêtés qui concernent les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques pour laquelle a été créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.
Les projets de textes ont recueilli l’avis favorable de la mission interministérielle de l’eau (le 7 mars 2019), du comité national de l’eau (le 12 mars 2019) et du conseil national de l’évaluation des normes (le 4 avril 2019). Ils doivent encore faire l’objet de la consultation du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 7 mai 2019.
Vous trouverez les projets de textes et pourrez faire part de vos observations ci-dessous.
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Commentaires
Remarques préalables :
Ce projet de réforme de la « nomenclature Eau » modifie la nomenclature des projets, dont la loi prévoit qu’ils sont soumis à autorisation ou déclaration « suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, compte tenu notamment des zones et périmètres institués pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques » (article L.214-2 du code de l’environnement). Or, aucune donnée sur l’impact des projets visés, ni sur celles des modifications prévues n’est fournie.
Cette modification consiste essentiellement en une suppression du régime d’autorisation pour certains projets.
Le passage de nombreux projets du régime d’autorisation à celui de déclaration a de nombreuses implications, qui devraient être décryptées clairement :
<span class="puce">- Les projets ne feront plus l’objet d’étude d’impact ni d’enquête publique.
En l’absence d’étude d’impact, on limite donc fortement les moyens d’action des sentinelles des milieux aquatiques, notamment des AAPPMA et des FDAAPPMA, du public et de l’administration. Or, les tiers sont particulièrement légitimes à disposer de facultés de connaître de l’étude d’impact et de participer à une enquête publique, concernant l’atteinte aux « biens communs » que constituent les milieux aquatiques.
<span class="puce">- La définition de mesures visant à éviter, réduire et compenser sera réduite ;
<span class="puce">- Les projets feront l’objet d’une instruction « allégée », conformément aux consignes du ministère de la transition écologique demandant aux services de l’État de n’assurer qu’une instruction allégée des dossiers soumis à déclaration (Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau).
<span class="puce">- L’opposition à déclaration sera anecdotique. En 2011, 118 déclarations sur 11 428 ont fait l’objet d’une opposition du Préfet, de l’ordre de 1% (Rapport CGEDD « Évaluation de la politique de l’eau », 2013)
<span class="puce">- Les contrôles administratifs éventuels seront réduits à néant, priorisés vers les installations identifiées comme les plus à risque.
Remarques sur les rubriques de la Nomenclature :
Rubrique 2.2.3.0. : rejets dans les eaux de surface
Cette rubrique prévoit aujourd’hui de soumettre à autorisation des rejets les plus polluants, et ceux qui le sont moins, à déclaration. Dans le projet, cette rubrique 2.2.3.0. fusionnerait avec celle des rejets supérieurs à 1 t de sel dissous dans les eaux de surface. Le tout passerait à déclaration seulement.
Cette simplification a vocation à s’appliquer aux rejets de substances parmi les plus nocives (par exemple les PCB) dans le milieu naturel. L’opposition à déclaration étant anecdotique, cette mesure est contraire à l’esprit de la loi, à l’objectif de non-dégradation des eaux et à la jurisprudence européenne récente. On bascule de l’interdiction de principe à celle de l’autorisation de principe de rejets polluants, ce qui est tout à fait contraire au principe de non-régression prévu par l’article 110-1 du Code de l’Environnement.
Rubriques 3.2.3.0 : Plans d’eau et vidanges
Les vidanges de tous les plans d’eau, même existants, sont aujourd’hui soumises à autorisation ou déclaration (sous la rubrique 3.2.4.0.).
Le projet vise à supprimer cette rubrique. Les modalités de vidange des plans d’eau seraient définies dans le cadre des actes délivrés au titre d’autres rubriques applicables aux plans d’eau.
Elle exonère ainsi de toute déclaration la vidange de plans d’eau existants, voire ceux qui ne font pas l’objet de déclaration, ni autorisation en raison d’un titre ou de leur ancienneté.
Il convient de réintégrer la vidange de tout plan d’eau existant dans la nomenclature.
Rubrique 3.2.5.0. : Restauration de fonctionnalités
Cette nouvelle rubrique est créée pour favoriser les opérations de restauration en les soumettant à un simple régime de déclaration.
C’est une simplification intéressante, attendue de longue date par le réseau des structures associatives de pêche de loisir qui sont des maitres d’ouvrage compétents et qualifiés.
Il demeure cependant un risque de repeindre en vert des opérations non favorables aux milieux. Par exemple : l’abandon de gravats ou de boues de curage effectués sous couvert de « recharge sédimentaire ». Le champ d’application de cette rubrique n’est pas assez cadré pour éviter les dévoiements au profit de projets impactant le milieu.
Avis de la Fédération de l’Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FAPPMA)
S’appuyant sur l’ensemble de ces considérations, la FAPPMA donne un avis défavorable au projet. Ce dernier poursuit un objectif louable de simplification mais constitue une véritable régression.
Il est contraire au principe de non-régression et à l’objectif d’amélioration de l’état des eaux posé par la Directive Cadre sur l’eau, et que la France ne parvient déjà pas à satisfaire.
Je suis très favorable à cette simplification dès lors qu’elle vise la restauration des fonctionnalités naturelles de nos cours d’eau. Effectivement, que de temps perdu et d’argent gaspillé en études complémentaires et enquêtes publiques pour des opérations parfois très simples et peu coûteuses comme les arasements d’ouvrages ou la recharge en granulat. Quel bonheur de voir nos rivières respirer à nouveau.
Merci aussi pour le personnel de l’administration que devait instruire toutes ces demandes et perdre beaucoup de temps dans le suivi de la procédure IOTA. Cette simplification va pour une fois dans le bon sens.
Ce minsitère et ces DDT ne sont qu’un ramassis de voyou , de racaille spécialisés dans le détournement de subvention publiques et copinage .
Le prochain gouvernement de la France va dissoudre cette escroquerie qu’est le Code de l’Environnement et tous ces voyous qui le défendent.
La république n’est plus qu’une organisation mafieuse à but lucratif.
La France Vaincra !
Araser les seuils est une absurdité technocratique. C’est la qûalite chimique de l’eau qu’il faut améliorer. Ce n’est pas des murs de pierre, des roues en bois, des turbines qui ont modifiés l’eau.
Possedant un moulin déjà indiqué sur la carte de casini ( 17ème siècle) ce n’est pas la configuration centenaire des lieux qui empêchent le passage des sédiments et des poissons migrateurs. Les décisions prises en moins d’une décennie ont tués faune et flore, notamment des moules de rivière, sur la rivière Ource où nous sommes càr il n’y a plus d’eau l’été. Certes l’eau est plus libre..mais en cas de crue centennale si l’eau n’est plus freinée par les seuils ancéstraux détruits que va devenir Paris si une crue comme celle de 1910 se renouvelle…a combien de milliards estime t-on les dégâts ? ( or en 1910 les seuils, les biefs usiniers ont permis l’inondation la des campagnes, ce qui a évité une arrivée violente de l’eau dans Paris.) Messieurs les technocrates n’oubliez jamais que la nature est toujours la plus forte. Diviser, freiner, la force de l’eau est le meilleur moyen pour atténuer sa puissance. Après les dégâts, Faudra t-il alors subventionner les particuliers pour reconstruire les seuils ? Et si on évite l’inondation de Paris en raison d’ouvrages d’arts qui bloquent le débit de la seine en amont, on fait le choix d’inonder les pauvres ? Ceux qui ont une petite maison en bord de seine de marne ou de l’Yonne. Pourquoi Lagny a inondé ces derniers temps alors que cela n’était pas le cas avant ? La politique de destruction des barrages, vannages est en cours. On détruit nos barrages et on en construit pour Paris. Cherchez l’erreur.
combien de centrale électrique représente 18000 moulins en France ? Pouvez vous donnez des précisions sur vos rapports et vérifier que les auteurs n’appartiennent pas à un lobby. Le développement durable n’est pas dogmatique. La structure de nos rivières est le résultat d’une observation ni situ par nos anciens qui ont construit un patrimoine extraordinaire qui sculpte nos campagnes. Il n’est pas le résultat d’observation en bureau. Mais d’une transmission orale de génération en génération, non modelisable informatiquement, ni dans un carcan juridique forcément généraliste, et non adaptée à chaque lieu. Une rivière dans un sol karstique est elle la même que dans un sol granitique ? Messieurs apprenez le bon sens. Renseignez vous chez les anciens, les pêcheurs.
La démocratie participative très a la mode mais surtout pas pour les propriétaires de moulin
Depuis 1976 année de très grande sécheresse plusieurs espèces de poissonS ont disparu de certaineS rivièreS -la truite et la vandois
Aujourd’hui DES PORTIONS de rivière après la casse des déversoirs-sont en sécheresse 9 mois sur 12
Les conséquences sont rapidement visible
Disparition de certains poisson faute de niveau d’eau et d’oxygène -la carpe -le chevesne -la tanche -le rotengle
LES ARBRES également subissent ce changement - les aulnes qui meurent la deuxième année après la casse
Perte des PLANTES AQUATIQUES -le nénuphar en particulier
Les batraciens qui vivaient grâce a l’eau douce dans des petits bras ont également disparu rapidement
Pour résumer la flore et la faune deviennent désertiques aux abords de nos rivières devenues de pauvres ruisseaux concentrés d’algues vertes et bordés d’orties
Plus grave encore pour les humains et les éleveurs -EAU DOUCE- nappe phréatique en forte baisse de niveau et donc baisse dans les réservoirs des petits villages
Les campings-les chambres d’hôtes-les locations estivales- les gîtes situés le long des rivières ont perdu leurs clientèles Cela tombe bien le tourisme se porte bien
La grande mode -l’Énergie renouvelable-nos forets sont abattues et massacrées par des machines d’une puissance impressionnante
Pour les massacrer a nouveau il faudra attendre quelques dizaines d’années
APRES LE MASSACRE DES FORETS--- LE MASSACRE DE L EAU DOUCE ET DONC DE L ENERGIE DES MOULINS
LES HUMAINS ont perdu la sagesse des anciens qui respectaient la nature et la bio diversité
Aujourd’hui il faut MASSACRER ET CASSER---LES CHAMPS ELYSÉE EN SONT UN TRISTE EXEMPLE
Simplifier pour permettre à chaque propriétaire d’ériger un barrage sur une rivière , de vidanger son étang , d’ entretenir les berges et ouvrages hydrauliques OK car ce sont des gents résponsables proche de la réalité de terrains .Mais comme d’habitude il s’agit de donner plus de liberté, de pouvoir à des personnes qui voie en l’ écologie un moyen de siphonner l’ argent public , car sans argent ils ne seraient pas là aujourd’hui .Pauvre rivière, ce qui compte c’ est de s’écouler sans encombre ,que vous soyez devenue un égout ,chargé des déchets de l’humanité c’est pas grave .
Avant de vouloir assurer une continuité biologique dans nos cours d’eau, redonnons leur la qualité qui leur ait nécessaire. arrêtons de vouloir irriguer le maïs sur des secteurs amont des bassins versant qui réduit nettement les débits d’étiage, l’oxygénation et le pouvoir de dilution des pollutions. croire que la suppression des seuil améliorera le milieu c’est une fausse bonne idée. Ils assure des niveaux et des trous d’eau importants lors des périodes de déficits en eau. Les poissons viennent s’y réfugier et trouver l’oxygénation nécessaire à leur survie. Si le but et de retrouver des poissons fourrages et des écrevisses américaines aux sources de nos rivières de 1ère catégories et voir les dernières truites disparaître au profit de ces autres espèces qui pullulent, nous sommes dans la bonne voie. Que dire des colonies de cormorans et de hérons que l’on a protégé et qui vident nos rivières? arrêtons de faire n’importe quoi et restons sérieux….
Enfin un assouplissement dans le code de l’environnement. Depuis des années les normes s’empilent et les bureaux se vident il est temps de libérer les énergies de ce pays pour lui permettre d’avancer. Comme d’habitude les fédérations des moulins vont crier au scandale mais de toutes façons la discussion est rompue depuis longtemps, nous ne partageons déjà pas le même diagnostic des cours d’eau il est donc impossible et illusoire de penser trouver un compromis.
Il n’est pas normal que pour aménager des seuils souvent en état de délabrement (sans vannes, maçonneries en cours effondrement, complétement envasés,…), les acteurs des cours d’eau soient obligés de passer par des procédures d’autorisations longues et parfois couteuses.
Protéger le patrimoine oui mais pas en bloquant tous les projets avec comme argument principal l’environnement est anthropisé il ne faut pas le changer.
Je suis totalement opposée à la destruction de bief sans consultation avec les propriétaires et de toutes autres personnes concernées.
La patrimoine architectural des bâtiments peut être affecté à cause des modifications d’humidité des sols : qui prendra en charge les réparations des biens immobiliers ?
Le patrimoine au niveau des paysages sera affecté …
La Commission Locale de l’Eau du SAGE Sarthe amont accueille avec intérêt cette simplification des mesures IOTA concernant les projets de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. En effet, ces actions, qui ont comme objectif d’améliorer la qualité des eaux et ainsi de répondre aux exigences du bon état DCE ne peuvent être considérées au même titre que les autres travaux. J’émets donc, en tant que Président de la Commission Locale de l’Eau, un avis favorable à cet arrêté, qui simplifiera les démarches des structures publiques et associatives qui œuvrent à l’atteinte du bon état des eaux.
Je rejoint l’avis de la FNPF qui a pour sa part donné un avis défavorable au projet. Ce dernier poursuit un objectif louable de simplification mais constitue une véritable régression.
Il est contraire au principe de non-régression et à l’objectif d’amélioration de l’état des eaux posé par la Directive Cadre sur l’eau, et que la France ne parvient déjà pas à satisfaire.
Patrick Monrolin
Président de l’AAPPMA La saumonée Vençoise
J’ai animé une conférence sur la commune d’Etampes (91) "nous marchons sur l’eau" qui expliquait l’importance de la nappe phréatique de Beauce, sa dégradation… L’importance des multiples rivières d’Etampes qui s’enlisent petit à petit… Notre petite Venise qui disparaît elle aussi…
Les moulins que l’on abandonne !
et l’histoire du marais qui s’assèche.
Heureux comme un castor dans l’eau qui ne demande pas d’autorisation administrative pour construire un barrage… et qui ne reçoit pas de lettre recommandée pour le détruire !!!
Je suis opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.
Les moulins et les seuils ne posent pas un risque du tout pour l’écologie ou autre aspect, pourquoi vouloir les opposer? Mieux vaut les soutenir en conservant le patrimoine et d’en profiter pour le développement durable de la nature et l’économie en harmonie … nous en serions tous bénéfiques … et le tourisme reviendrait par notre patrimoine si beau dans le paysage de la France …
Nicole Boucher - Présidente de l’association des Amis de l’abbaye de Signy ( 75 adhérents à jour de cotisations)
Depuis la parution de la LEMA de 2006, l’administration française n’a cessé de se retrancher derrière la directive cadre 2000/60/CE prétextant qu’il était indispensable de détruire les seuils pour obtenir le bon état écologique des rivières. Le bon sens leur apprendrait, cependant, que les rivières étaient dans un bien meilleur état écologique il y a 70 ans alors même que les moulins existaient en bien plus grand nombre.
Elle décide donc, à partir de cette fameuse LEMA, de favoriser l’existence de certaines espèces au dépend d’autres espèces préférant les eaux calmes et profondes en amont des seuils. Mais qui sommes nous pour prendre de telles décisions ? Dieu ?
Depuis des millions d’années l’homme, en tant qu’espèce vivant au milieu d’autres espèces animales, a façonné son environnement avec ce que lui avait donné par la nature ; son intelligence. Même s’il faut reconnaitre qu’elle pu être dévastatrice, il faut se rendre à l’évidence, le monde, la faune, la flore se sont adaptés à l’homme et ses usages et rien de ce que nous ferons aujourd’hui ne pourra changer cela. Mais nous pouvons faire en sorte de préserver ce qu’il en reste, en produisant de l’énergie verte par exemple afin de limiter le réchauffement climatique, objectif majeur fixé lors de la COP 21.
La France s’obstine aujourd’hui dans la direction des destructions de seuils alors que l’UE elle même, à travers la directive 2018/2001, demande à tous les états membres de promouvoir l’énergie produite à partir de sources renouvelables SANS DISCRIMINATION. Doit-on en déduire que la France souhaite prendre ses propres orientations indépendamment des directives fixées par l’UE ?
Il faut enfin signaler que les quelques rivières "traitées" par l’administration qui s’en est d’ailleurs félicitée, donnent parfois des résultats surprenant ; si nous prenons le cas de la rivière le Vicoin en Mayenne par exemple :
<span class="puce">- La rivière qui était auparavant large et profonde n’est plus qu’un petit ruisseau en été où les poissons ne peuvent absolument plus vivre, résultat plus de poisson ce qui mécontente fortement les pêcheurs (https://laval.maville.com/actu/actudet_-La-destruction-des-barrages-fache-les-pecheurs_dep-1257605_actu.Htm)
<span class="puce">- Les moulins, pourtant patrimoine remarquable de France, sont complètement hors d’eau et ne tarderont pas à montrer des signes de faiblesse (https://www.youtube.com/watch?v=YRNmNlb7oDM)
<span class="puce">- Les agriculteurs se voient obligés de construire des petits seuils clandestin pour sauver leurs cultures (https://laval.maville.com/actu/actudet_-secheresse-en-mayenne.-des-restrictions-d-eau-pour-126-communes_dep-3540598_actu.Htm)
Cet exemple nous amène à nous poser quelques questions :
<span class="puce">- Où prendrons nous l’eau en cas d’incendie ?
<span class="puce">- Comment la dilution des eaux encore partiellement polluées des stations d’épuration va s’effectuer ?
<span class="puce">- Comment ferons nous face aux sécheresses programmées par les chercheurs (rapport d’information des sénateurs Ronan Dantec et Jean-Yves Roux sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050) pour s’approvisionner en eau ?
Je crois que tous ces arguments démontre qu’il est non seulement peu opportun mais tout à fait inenvisageable qu’un fonctionnaire puisse prendre la décision, sans concertation, ni autorisation, de l’effacement d’un seuil.
Ainsi je m’oppose fermement à la nouvelle rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement.
Je suis opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.
Les moulins et les seuils ne posent pas un risque du tout pour l’ecologie ou autre aspect, pourquoi vouloir les opposer? Mieux vaut les soutenir en conservant le patrimoine et d’en profiter pour le developpement durable de la nature et l’économie en harmonie - ce qui est rare dans notre sociéte et qui nous necessitons tellement.
Je ne sais pas quel stagiaire à réussi à faire passer le principe de la continuité écologique à la casse systématique des seuils et barrages mais il est inconcevable que cela puisse se faire sans une étude d’impact environnemental, économique et sociétale.
"l’expression du bon sens et son alliée proche, la sagesse, ont elles encore un avenir dans notre nation?"
Rien n’est parfait, mais tout est perfectible pourvu qu’on y mette une réelle bonne volonté et que celle-ci soit partagée et comprise.
Comment ne pas faire le lien entre les "casseurs" des seuils des moulins et les pilleurs, les destructeurs de biens publics et privés qui sévissent depuis six mois tous les samedis?
Faut-il qu’ils soient habités de haine, de jalousie pour prôner la disparition programmée d’un patrimoine séculaire, capable de fournir de l’énergie renouvelable et contribuer à la revitalisation du monde rural !
Ces "casseurs" de moulins ne sont pas la majorité mais ils cherchent à imposer une idéologie qui porte la logique d’une idée plutôt que celle de la réalité et s’emploient ainsi à réécrire l’histoire pour bâtir leur mythe. " Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage" !
L’argumentaire des "casseurs" de moulins n’est bâti sur aucune étude scientifique sérieuse et indépendante. Les seuils sont accusés de tous les maux mais les détruire redonnera-t-il aux rivières leur bon état physico-chimique? Les biefs perdus pourront-ils continuer à jouer leur rôle essentiel de réserves d’eau, d’alimentation des nappes phréatiques, de constitution de zones humides, de refuge aux poissons et à toute la faune aquatique en périodes d’étiage, de réserves d’eau sécuritaires en cas d’incendie, de production d’énergie verte grâce aux savoir-faire de petites entreprises locales et indépendantes qui ne demandent qu’à s’investir et à travailler. Mais peut-être le travail indépendant est-il devenu tabou?
Les porteurs de projets sont découragés. Les demandes des services instructeurs sont disproportionnées et les coûts économiques inabordables. Le 3.3.5.0 ajoute une couche de plus aux dérives administratives.
Faut-il que les propriétaires de moulins se suicident?
Dans quel pays sommes-nous? Quelle est cette idéologie minoritaire, dictatoriale et destructrice dont le seul objectif est de créer le chaos dans les rivières françaises?
Nos anciens ont bâtis les moulins et ils n’avaient pas les moyens techniques et économiques que nous avons maintenant. Combien de temps ont-ils réfléchis avant de choisir un site adéquat et respectueux des cours d’eau? Combien de temps et des connaissances pour édifier les seuils et les moulins? Mais combien de temps faut-il pour faire table rase de tout ce passé et détruire sur simple injonction administrative?
les moulins et leur système hydraulique habitent notre espace et peuplent nos vallées et nos cours d’eau. il faut les garder tous et les faire revivre.
Les anciens, encore présents dans nos vies, parlent avec sagesse de leur expérience vécue, de leurs connaissances acquises au fil des ans en observant quotidiennement la vie de la rivière. Pourquoi ne sont-ils pas écoutés et considérés?
L’état prône une politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Pour l’instant rien ne change dans les territoires, cela devient chaque jour pire !
Peut-on encore espérer le retour du bon sens?
Propriétaire d’un moulin du XIIIème siècle, restauré à grands frais avec le soutien de la Fondation du Patrimoine,je m’intérroge sincèrement sur la finalité d’un tel acharnement à détruire ce qui contribue à l’intérêt touristique du pays et à la préservation de la bio-diversité. Araser les seuils ne va pas faire baisser la pollution des rivières si on ne s’attaque pas en priorité à cette pollution ; c’est aussi se priver à coup sûr de la possibilité de produire de l’énergie renouvelable pourtant considérée aujourd’hui comme une vraie priorité.
A qui donc profite cet acharnement ???
Je suis opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA. Je suis propriétaire d’un moulin de 1450 et j’ai essayé de remettre en route la production électrique. Après trois ans et trois études sans résultat je suis convaincu que l’état fait tout pour éviter que les anciens moulins produisent de l’énergie renouvelable. Attention, ce nouvel article entre dans cette stratégie.