Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 09h19
    L’ouverture anticipé de la chasse n’étant justifiée par aucune raison d’intérêt général, il est incompréhensible que les services publics passent du temps à proposer de telles dispositions qui ne visent qu’à favoriser une pratique barbare et anachronique. Interdisez la chasse.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h18
    Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas en danger d’extinction, « préoccupation mineure » qu’il faut tuer les animaux. Les humains sont beaucoup plus nuisibles ! Après avoir détruit leur environnement on passe au massacre ! C’est en pleine période des naissances et allaitement des petits qu’on veut les tuer ! Et dans la foulée pourquoi ne pas tuer aussi quelques promeneurs ? C’est la période des vacances ! C’est honteux de passer le massacre des animaux innocents sous le prétexte de l’écologie ! Plutôt pour gagner le vote des chasseurs.
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 09h18
    Il ne faut pas augmenter la pression sur les cerfs/biches en période estivale. Cette chasse aurait des effets négatifs sur cette population mais sur d’autre espèces animales. Cette activité augmenterait le risque pour les promeneurs et autres usagers de la natures qui font déjà les frais des pratiques déviantes de certains chasseurs, en hiver. Il est nécessaire, en terme de régulation, de rester sur des prélèvements raisonnés et raisonnables des populations animales et de favoriser les méthodes alternatives de préservation des équilibres dans les écosystèmes.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h17
    Le cerf est déjà un animal très oppressé par la chasse pendant plus de la moitié de l’année, et c’est un élément essentiel pour l’équilibre de la biodiversité. Le monde est déjà assez mal comme ça, alors pourquoi en rajouter une couche inutile en permettant à une minorité infime de nuire encore plus aux animaux, mais aussi aux humains qui ne pourront plus profiter de certains lieux pour se promener. Beaucoup de conséquences pour permettre à un groupe de s’amuser. D’ailleurs drôle de hobby la mise à mort d’êtres vivants.
  •  DEFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 09h17
    La chasse récréative n’a absolument aucun sens, surtout en période de reproduction des cerfs.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 09h16
    Vu que la présentation du décret précise " L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.", il est prématuré de conclure à la nécessité de "réguler" cet animal. Par ailleurs, même si les petits sont alors sevrés, ils sont encore dépendants des adultes, et éliminer leurs parents dès le début juin les condamne à brève échéance. Certes les chasseurs sont en manque à cette époque en attendant l’ouverture en septembre mais est-ce une raison suffisante pour mettre en danger des promeneurs ordinaires ?
  •  Participation à la consultation du projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 09h13
    Le cerf est suffisamment chassé, arrêtons son abattage excessif.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h12
    A toutes et tous, la chasse relève de pratiques archaïques, cruelles et néfastes. Accroitre les temps dévolus à la chasse est une franche marche en arrière de notre humanité. Sans compter les arguments de bons sens, les biches mettent bas en juin, les chasseurs vont tuer des femelles en gestation et des faons. Le cerfs est déjà chassé pendant 7 mois, ça ne suffit pas? ! Enfin, quid des promeneurs? Comment justifier de troquer la quiétude de promeneurs pacifiques, de mettre en périls leurs vies, pour l amusement de quelques quidams? Nous devrions être débattre de l’interdiction de la chasse, non pas de l’extension de son domaine. Cdlt. L
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h10
    La chasse recreative doit etre bannie en 2025, surtout au cours de la periode de reproduction des cerfs.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 09h10
    Je suis contre une augmentation de la période de chasse Il y a beaucoup trop de chasseurs ce qui ne laissent aucune chance au trop peu d’animaux qui vivent dans la nature (qui appartient à tous humains et animaux) La chasse est sanguinaire atroce et cruelle Laissons les animaux en paix le temps de la procréation c’est leur droit nous les hommes arretons de couper les arbres et de diminuer la surface des les forêts elle se réduise de jour en jour Trop de violence dans ce monde !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h09
    Comme si nos campagnes, le monde rural, la nature n’allaient pas déjà assez mal. Qui sont les gens qui ont de telles idées ?
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 09h09
    Défavorable d’abord parce qu’on se prive déjà de promenades dans la nature en automne et en hiver de crainte de se prendre une balle, et que ce serait injuste de nous priver de ce sain loisir en été aussi. Ensuite, s’il y a trop de cerfs, il existe des prédateurs qui peuvent se charger de leur régulation sans nuire aux promeneurs : les lynx, les loups…
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 09h05
    Avis defavorable à cette disposition
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 09h05
    Les forêts françaises deviennent un espace réservé à qq milliers de chasseurs. Ils sont minoritaires par rapport aux centaines de milliers d’autres usagers, randonneurs vélo…
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h03
    Il faut arrêter de mettre en avant ce lobby de la chasse et penser au réel bien être des animaux ainsi que leur protection. Cette décision est d’un pur égoïsme humain qui n’a aucun sens. Préoccupez vous davantage des soucis que cause la chasse et des comportements inadmissibles des chasseurs au lieu de toujours leur accepter plus.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h03
    Je suis randonneur toute l’année. L’été est la seule période où mes déplacements ne sont pas limités par des opérations de chasse. Il est possible de chasser le cerf pendant 7 mois : il faut s’arrêter. De plus, cette consultation ne présente aucune solution alternative, comme la présence de prédateurs qui provoquent la dispersion des cervidés.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h03
    Je suis absolument CONTRE l’abattage des cerfs. La régularisation peut se faire par stérilisation.
  •  Chasse anticipée du cerf, le 12 mars 2025 à 09h02
    Défavorable à la chasse au cerf
  •  ouverture chasse au cerf, le 12 mars 2025 à 09h02
    je vis dans le Bas-rhin et dans quelques années nous n’aurons plus de cerfs , cela me rend furieuse et je suis contre l’ouverture au mois de juin . Laissons les vivre !!!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h01
    Pour toutes les mêmes bonnes raisons expliquées dans les autres commentaires défavorables.