Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 2 contributions

decret article 78 note presentation (pdf - 14.8 kio)

decret article 78 legistique (pdf - 37.2 kio)

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