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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne - FR7200700
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin - FR7200681
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic - FR7401122
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon - FR7200716
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne - FR7200694
Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini
Consultation du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 contributions
La Vipère d'Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en France. C'est une espèce très menacée qui fait l'objet d'efforts pour sa conservation depuis les années 1990. Un deuxième Plan national d’actions (PNA) en sa faveur lui est consacré sur la période 2020-2030.
Plan national d’actions en faveur des Libellules
Consultation du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 contributions
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 25 contributions
La présente consultation concerne plusieurs dispositions du projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce projet de décret vise à mettre en cohérence les mesures sectorielles applicables aux différentes filières REP existantes avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février (…)
Projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Consultation du 19/10/2020 au 09/11/2020 - 37 contributions
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets
Consultation du 16/10/2020 au 16/11/2020 - 14 contributions
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à la directive cadre déchets de 2008, la France doit atteindre un objectif de 70 % de valorisation de ces déchets à l’horizon 2020. Les dernières estimations (…)