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Projet d’arrêté ministériel modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
Consultation du 28/11/2017 au 19/12/2017 - 6 contributions
CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Consultation du 26/10/2017 au 15/11/2017 - 41 contributions
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Consultation du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 12 contributions
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) pris pour l'application du décret 2017-300 du 8 mars 2017 résultant de l’article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 77 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 86 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 189 contributions
Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
Consultation du 05/08/2017 au 27/08/2017 - 193 contributions
Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit mineur de cours d’eau, (R.214-109 et R.214-111 du code de l'environnement).
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 25/04/2017 - aucune contribution
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Consultation du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 59 contributions
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Consultation du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 contributions
Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement
Consultation du 08/11/2016 au 30/11/2016 - 90 contributions