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Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

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PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025)

Dans le cadre de ce présent PNA, l’approche retenu est de regrouper des espèces vivant dans un même habitat, à savoir des reliques xérophiles de la bande adlittorale de la côte ouest. Il concerne les espèces ligneuses suivantes : Abutilion exstipulare, Latania lontaroides,Ruizia cordata, Tabernaemontana persicariifolia, Terminalia bentzoe subsp. bentzoe (…)

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Plan national d’actions en faveur des espèces végétales au bord de l’extinction à l’île de La Réunion (2021-2030)

Les 10 espèces du PNA (Acanthophoenix rousselii, Backerella hoyifolia subsp. bojeri, Claoxylon setosum, Eulophia borbonica, Heterochaenia fragrans, Lobelia parva, Nesogenes orerensis, Oeceoclades versicolor, Persicaria poiretii, Pisonia lanceolata) sont fortement menacées avec pour une majorité d’entre elles des effectifs très faibles estimés à moins de (…)

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PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion (2020-2024)

Euphorbia goliana et E. viridula sont deux espèces protégées au niveau de La Réunion (arrêté du 27 octobre 2017), endémiques de La Réunion et considérées respectivement en danger critique d’extinction et en danger d’extinction. Ce PNA se décline en 9 actions essentiellement axées sur la conservation et plus particulièrement la conservation ex-situ de ces (…)

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Arrêté modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

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Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

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Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l’adapter au règlement européen 2019/1020 du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)

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Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Le projet d'ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont l’objectif est d’améliorer la protection du milieu marin en réduisant les rejets illicites de déchets en mer. Elle s’applique à tous les navires faisant escale dans un port (…)

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Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

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