Toutes les consultations
Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes
Consultation du 13/01/2022 au 04/02/2022 - 50 contributions
Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)
Consultation du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 283 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 05/01/2022 au 26/01/2022 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024
Consultation du 04/01/2022 au 06/03/2022 - 375 contributions
Arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Consultation du 03/01/2022 au 25/01/2022 - 6 contributions
La présente consultation concerne un projet de modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM). Ce projet concerne les conditions d’accueil des navires faisant l’objet de réparation, de maintenance ou d’entretien. Cette consultation (…)
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage
Consultation du 03/01/2022 au 24/01/2022 - 29 contributions
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 5 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale)