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Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 11/04/2022 au 02/05/2022 - 4 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents" (zone spéciale de conservation) FR1102014
Consultation du 04/04/2022 au 24/04/2022 - 296 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000" Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" (zone spéciale de conservation) FR1100814
Consultation du 04/04/2022 au 24/04/2022 - aucune contribution
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023
Consultation du 23/03/2022 au 23/05/2022 - 150 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
Consultation du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 8 contributions
L’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de surveillance de l'état des masses d'eau. Sa dernière révision date de 2018. Cette nouvelle révision (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
Consultation du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 2 contributions
L'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) en matière de délimitation et classement des masses d'eau. Sa (…)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 16/03/2022 au 06/04/2022 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 15/03/2022 au 06/04/2022 - 17 contributions
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé
Consultation du 15/03/2022 au 05/04/2022 - 22 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé.
Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux
Consultation du 15/03/2022 au 04/04/2022 - 71 contributions
Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux précise que des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait théoriquement possible en période d’hautes eaux dans un bassin, et que le préfet coordonnateur de bassin précise la stratégie d’évaluation de ces volumes. Il (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules
Consultation du 09/03/2022 au 08/04/2022 - 188 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules.