Toutes les consultations
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure
Consultation du 24/08/2021 au 14/09/2021 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure.
Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte
Consultation du 19/08/2021 au 12/09/2021 - 32 contributions
La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d'extinction, nécessite des actions de conservation.
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - Synthèse
Consultation du 06/08/2021 - 1 contribution
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’est déroulée du 23 mars 2021 au 13 avril 2021. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret relatif (…)
Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés
Consultation du 02/08/2021 au 23/08/2021 - 54 contributions
Le projet de texte soumis à la consultation vise, d’une part, à simplifier la procédure relative à l’utilisation confinée d’organisme génétiquement modifié de risque nul ou négligeable, dans le cadre des dispositions de la directive 2009/41/CE. Ce projet de texte vise, d’autre part, à redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations (…)
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 306 contributions
Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse
Consultation du 27/04/2021 - 4 contributions
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), initiée suite à la loi ELAN de 2018, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. A cette date, le DPE ne sera plus donné à simple titre informatif et aura donc la même opposabilité que les autres diagnostiques techniques immobiliers. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre »
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre »
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère »
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère »
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Consultation du 11/02/2021 au 04/02/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières »
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Synthèse
Consultation du 18/12/2020 - 2 contributions
La consultation publique relative au projet de décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers et au projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique s’est déroulée du 16 juin 2020 au 10 juillet 2020. 22 contributions (…)