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Arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
Consultation du 10/08/2022 au 07/09/2022 - 10 contributions
Le présent projet d'arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 octobre 2011 en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d’audit du CGEDD des dispositifs d’agrément des laboratoires intervenant dans les domaines de l’eau et à la publication du décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 08/08/2022 au 12/09/2022 - 5 contributions
Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 01/08/2022 au 28/08/2022 - 21 contributions
Pour les années 2023 à 2025, le présent décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le coefficient relatif à l’obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévu à l’article R. 221-4-1 du même code.
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - 2 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur d’Anchusa crispa
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - aucune contribution
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national 2022-2026 en faveur d'Anchusa crispa
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - 2 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
Consultation du 27/07/2022 au 11/08/2022 - 4 contributions
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration
Consultation du 26/07/2022 au 10/09/2022 - 30 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions