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Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » - FR4301334

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Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » - FR4301322

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Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » - FR4301317

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Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » - FR4301298

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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » - FR2600998

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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » - FR8202010

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Arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771

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Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718

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Projet d’arrêté portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement

Le présent projet d'arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 octobre 2011 en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d’audit du CGEDD des dispositifs d’agrément des laboratoires intervenant dans les domaines de l’eau et à la publication du décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses (…)

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Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

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Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Pour les années 2023 à 2025, le présent décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le coefficient relatif à l’obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévu à l’article R. 221-4-1 du même code.

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