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Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
Consultation du 16/08/2022 au 16/09/2022 - 47 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » - FR5202005
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - 1 contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » - FR5202004
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie » - FR5202003
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges - FR5200649
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » - FR5200645
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » - FR5200629
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » - FR7300898
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » - FR2300122
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » - FR3102006
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » - FR4301351
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution