Toutes les consultations
Projet de décret relatif aux conditions d’exercice de la police résiduelle au titre de l’article L. 1639 du code minier
Consultation du 26/02/2025 au 19/03/2025 - 68 contributions
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 25/02/2025 au 24/03/2025 - 42 contributions
Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers
Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 188 contributions
Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 20 février au 14 (…)
Plan national d’actions en faveur des pies grièches (2025-2034)
Consultation du 19/02/2025 au 15/03/2025 - 443 contributions
Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement afin, d’une part, de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin et, d’autre part de corriger une formulation erronée. Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette même disposition (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour (…)
Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes
Consultation du 12/02/2025 au 13/03/2025 - 51 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation du 31/01/2025 au 31/03/2025 - 510 contributions
Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 29/01/2025 au 20/02/2025 - 253 contributions
Consultation du public concernant un projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Consultation du 21/01/2025 au 10/02/2025 - 136 contributions