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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation) FR8201733
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon (zone spéciale de conservation) FR8201685
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Sables du Tricastin (zone spéciale de conservation) FR8201676
Consultation PO FEAMP
Consultation du 10/08/2015 au 15/09/2015 - 14 contributions
La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche. Le FEAMP est également l’outil financier de la Politique (…)
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 contributions
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
Consultation du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) FR5212007
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation)
Consultation du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) FR8301036
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)
Consultation du 31/07/2015 au 20/08/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation) FR8301040
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation)
Consultation du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation) FR8301059