Toutes les consultations
Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Consultation du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85
Consultation du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 164 contributions
Le recours au superéthanol s'inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009.
CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).
Consultation du 29/06/2017 au 19/07/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
Consultation du 12/06/2017 au 03/07/2017 - 6049 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/06/2017 au 03/07/2017 - 31 contributions
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020
Consultation du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 22 contributions
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020
Consultation du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 13 contributions
Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Consultation du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 contributions
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique.
Plan ressources pour la France
Consultation du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 contributions
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 contributions
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et (…)
CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 1 contribution