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CSPRT du 21 novembre 2017- Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 40 contributions
Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) - FR2410003
Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes des espèces d'oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Consultation du 05/10/2017 au 25/10/2017 - 34 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP
Consultation du 29/09/2017 au 29/10/2017 - 4 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
Consultation du 20/09/2017 au 12/10/2017 - 23 contributions
Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Consultation du 11/09/2017 au 11/10/2017 - 22 contributions
Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
Consultation du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 contributions
Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom de l’arrêté : Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de (…)
Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal
Consultation du 24/07/2017 au 05/09/2017 - 27 contributions
CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.
Consultation du 13/07/2017 au 27/08/2017 - 12 contributions
CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 12/07/2017 au 02/08/2017 - 29 contributions