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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) - FR5300007
Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
Consultation du 14/10/2016 - 4 contributions
Consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets
Consultation du 10/10/2016 au 11/11/2016 - 12 contributions
Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets et qui répondent à une norme d'application obligatoire ou un réglement européen.
Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Consultation du 03/10/2016 au 27/10/2016 - 84 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation du 02/08/2016 au 02/10/2016 - 148 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Consultation du 01/08/2016 au 22/08/2016 - 34 contributions
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) - FR8201724
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation) - FR8201722
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) - FR8201768
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)- FR8301033
Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
Consultation du 04/07/2016 au 27/07/2016 - 250 contributions