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Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Consultation du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 contributions
Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement
Consultation du 08/11/2016 au 30/11/2016 - 90 contributions
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc…, du lait ou des produits issus du lait »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution
Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du 26/10/2016 au 21/10/2016 - 568 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) - FR5300007
Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
Consultation du 14/10/2016 - 4 contributions
Consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets
Consultation du 10/10/2016 au 11/11/2016 - 12 contributions
Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets et qui répondent à une norme d'application obligatoire ou un réglement européen.
Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Consultation du 03/10/2016 au 27/10/2016 - 84 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation du 02/08/2016 au 02/10/2016 - 148 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Consultation du 01/08/2016 au 22/08/2016 - 34 contributions
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières (…)