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Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche
Consultation du 23/01/2020 au 01/03/2020 - 433 contributions
Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
Consultation du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 contributions
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.
L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE).
Consultation du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 contributions
L'arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le troisième cycle de gestion de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE), sur la période (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/01/2020 au 02/02/2020 - 16 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe
Consultation du 06/01/2020 au 27/01/2020 - 9 contributions
Projet de plan national d’action pour l’esturgeon 2020-2029
Consultation du 20/12/2019 au 10/01/2020 - 10 contributions
CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo
Consultation du 20/12/2019 au 14/02/2020 - 13 contributions
Cette concertation est prévue du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus.
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé
Consultation du 19/12/2019 au 19/01/2020 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 17/12/2019 au 12/01/2020 - 34 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation du 13/12/2019 au 03/01/2020 - 22 contributions
L’arrêté du 18 décembre 2013, modifié en 2014 fixe les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes. Le présent arrêté vise à le modifier, pour permettre la mise en place d’une application de télédéclaration obligatoire. Celle-ci permettra (…)
Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
Consultation du 10/12/2019 au 31/12/2019 - 7 contributions
Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public vise à préciser les missions d’intérêt général des CBN, en application des dispositions introduites par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, et à adapter les modalités de leur agrément afin de tenir compte des (…)