CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo
Consultation du 20/12/2019 au 14/02/2020 - 13 contributions
Objet de la concertation préalable
Cette concertation a pour objet d’assurer l’information, de débattre des objectifs et des principales orientations proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo.
Organisation de la concertation préalable
Cette concertation préalable a été décidée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, conformément aux dispositions de l’article L. 121-17 du code de l’environnement.
Madame Marie-Line Meaux a été désignée garante de cette concertation par la Commission nationale du débat public, conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement (décision 2019/173/CIGEO/11 : https://www.debatpublic.fr/file/3488/download?token=SE9MX9Yh). Cette concertation préalable se déroulera du 6 janvier au 14 février 2020 inclus.
Des questions et observations peuvent être adressées à Madame la garante par voie dématérialisée, à l’adresse e-mail : marie-line.meaux@garant-cndp.fr
Modalités de la concertation préalable
Le site internet http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ permet du 6 janvier au 14 février inclus de :
- consulter et télécharger les documents relatifs au dossier de la concertation préalable ;
- le dépôt d’avis ;
- le dépôt de questions, auxquelles une réponse sera apportée sur ce site internet par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
- le support de présentation de l’atelier de la concertation du 21 janvier 2020.
- Les réponses du MTES aux commentaires déposés en ligne.
- Les réponses du MTES aux questions transmises à la garante de la concertation.
Le dossier de concertation est également consultable :
- dans les mairies et sièges des collectivités suivantes, aux horaires habituels d’ouverture :
- siège du Pays Barrois : PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey, 55000 Bar-le-Duc
- siège de la Communauté de communes Porte de Meuse : 1 rue de l’Abbaye, Écurey, 55290 Montiers-sur-Saulx et déposé pour consultation dans les bureaux de la Communauté de communes Portes de Meuse situés au 9 rue Luc Dessante, 55290 Montiers-sur-Saulx
- mairie de Gondrecourt-le-Château : 15 Place de l’Hôtel de ville, 55130 Gondrecourt-le-Château
- à la préfecture de la Meuse à Bar-le-Duc : 40 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc
Deux rendez-vous de la concertation sont prévus :
- un atelier de concertation, organisé le 21 janvier 2020 à l’espace « Écurey Pôles d’Avenir » (1 rue de l’Abbaye, 55290 Montiers-sur-Saulx) à 18h30
- une réunion publique, organisée le 5 février 2020 à l’espace « Écurey Pôles d’Avenir » (1 rue de l’Abbaye, 55290 Montiers-sur-Saulx) à 18h30
Suites de la concertation préalable
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, Madame la garante rédige un bilan prenant en compte l’ensemble des contributions, avis et questions. Elle transmet ce bilan au ministère de la Transition écologique et solidaire qui le publie sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de l’environnement).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire dispose ensuite de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation préalable (articles L. 121-16 et R. 121-24 du code de l’environnement). Ce bilan et enseignements seront également présentés dans le cadre de la concertation post-débat public sur le projet Cigéo menée par l’ANDRA.
Par ailleurs, le lien vers le géoportail de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’assurer la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire.