Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Consultation du 13/05/2022 au 16/06/2022 - 311 contributions

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour. La cinquième et nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans.

Le PNGMDR couvre tant les déchets ultimes que les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. Le PNGMDR tient compte de la politique énergétique française et les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR a fait l’objet d’une large association du public. Cette nouvelle édition est en effet la première à avoir été élaborée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Le ministère de la transition écologique s’est également adjoint un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire), les producteurs de déchets, des associations environnementales, ainsi que des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’accompagner dans la déclinaison des orientations définies à l’issue du débat public.

La cinquième édition du PNGMDR soumise à consultation du public prolonge, approfondit et renforce les axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice de la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. Au-delà de cette continuité thématique, elle explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transversaux (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les scénarios de gestion des déchets radioactifs fassent l’objet d’une évaluation multicritères.

Conformément à la loi, le projet de PNGMDR a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 novembre 2021. Le ministère de la transition écologique a également tenu compte, dans la rédaction du projet de cinquième édition du PNGMDR, de l’avis du 9 novembre 2021 que l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu sur le projet de plan.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus, est à présent soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
Vous pouvez vous exprimez dans le cadre de cette consultation en déposant un commentaire dans la rubrique prévue à cet effet ci-dessous.

À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur le présent site Internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR :

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Télécharger

Documents soumis à la consultation

Ressources complémentaires, pour la bonne information du public, quant à l’élaboration du PNGMDR

Synthèse des observations du public pdf - 2.6 Mio

Projet de decret établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 432.3 kio)

Projet d’arrêté établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 677.4 kio)

Rapport d’évaluation environnementale et stratégique (pdf - 4.3 Mio)

Mémoire en réponse du ministère à l’avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR (pdf - 7.2 Mio)

Projet de Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (pdf - 16.6 Mio)

Rapport de synthèse des garants sur la concertation post débat public du PNGMDR (pdf - 5.1 Mio)

Synthèse des observations du public (pdf - 2.6 Mio)

Partager la page

Commentaires

  •  Avis très favorable au PNGMDR, le 27 mai 2022 à 23h47
    Enfin, la majorité des partis politiques français reconnaît la pertinence du programme nucléaire français entamé par le Général de Gaulle et lancé par le Président Valéry Giscard d’Estaing, le dernier Président inhgénieur. Bravo pour la décision de relancer la construction de nouvelles unités nucléaires et pour ce PNGMDR qui l’accompagne. Il ne reste plus qu’à rendre le Ministère de l’Energie au Ministère de l’Industrie ou à Bercy. Le rattachement au Minsitère de l’Ecologie a été une erreur majeure du gouvernement Sarkozy : c’est comme si on avait confié la surveillance d’un poulaiiler à un renard.
  •  urgence de la fermeture du cycle de gestion des déchets nucléaire pour la lutte contre le réchauffement climatique., le 27 mai 2022 à 23h15
    l’énergie nucléaire est primordiale pour lutter contre l’effet de serre. Il est urgent de fermer le cycle de gestion des déchets nucléaires afin que le kwh nucléaire soit produit sans reproche
  •  Avis très favorable, pour le climat et pour l’économie, le 27 mai 2022 à 22h50

    L’énergie nucléaire restera, et pour longtemps encore, la seule source d’énergie pouvant fournir en abondance une électricité de base pilotable et décarbonée (à part l’hydraulique, limité par la géographie). Elle peut seule nous permettre de répondre au défi climatique de manière climatiquement efficace, économiquement soutenable et socialement juste.

    L’énergie nucléaire génère des déchets radioactifs ; ceux-ci sont très étroitement contrôlés et gérés. Contrairement aux déchets du charbon, et, dans une moindre mesure, du gaz, ils ne finissent pas dans nos poumons ; et il existe nombre de déchets chimiques à durée de vie bien plus longues et plus toxiques dont il serait souhaitable qu’ils soient géré avec le même sérieux.

    Par conséquent le stockage selon des conditions adaptées à leur nature des déchets radioactifs est une condition essentielle à la simple poursuite de l’activité du parc nucléaire actuel, et bien plus encore à son développement. Or, une certaine procrastination, voire lâcheté des dirigeants politiques nous ont conduit dans un état critique où la poursuite de l’activité nucléaire peut être rapidement mise en cause.

    Le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk, s’exprimait ainsi devant le Sénat (7 avril 2021) :
    « Nous en sommes au 5e plan et les plans précédents ont défini de nombreuses études, demandé des comparaisons, des hypothèses, des avantages et des inconvénients, mais la tendance a plutôt été à la procrastination et aucune décision n’a été prise. Or, aucune filière de gestion des déchets ne sera opérationnelle dans vingt ans si nous ne prenons pas de décision dans les cinq ans à venir… »
    « Quant à la filière des déchets de haute activité et à vie longue (HA-VL), porté par le projet Cigéo, à Bure, la décision n’est pas encore totalement prise. Pourtant, il y a eu des lois, des discussions, des débats. »
    « Pour les déchets de faible activité et à vie longue (FA-VL) - bitumés, graphites -, de nombreuses études ont été menées et un site d’accueil a été fléché il y a dix ans, celui de Soulaines, mais aucune décision n’a encore été prise. Un jour, les élus diront qu’ils ne sont plus d’accord… »

    Il y a donc urgence à agir, et par conséquent de

    - réaffirmer le soutien à la politique de recyclage des combustibles usés, domaine dans lequel la France est pionnière et exemplaire qui permet de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs

    - lancer le plus rapidement possible le nouvel entreposage centralisé sous eau à La Hague, dont l’urgence a été affirmée par l’ASN, pour une mise en exploitation vers 2030, le site de La Hague s’imposant comme le plus logique pour un déploiement rapide

    - Pour les déchets Faible Activité et faible Activité Vie Longue, débuter effectivement le projet étudié depuis plus de dix ans à Vendeuvre-Soulaines. Cette solution centralisée offre bien plus de garanties et moins de risques qu’un stockage décentralisé proche des centrales

    - Commencer immédiatement la phase pilote de Cigéo. L’enfouissement géologique profond des déchets de forte activité fait consensus chez tous les pays disposant de production nucléaire et chez toutes les autorités sûreté, et envers et même la Commission Européenne, après expertise de Centre Commun de Recherche de la Communauté Européenne a dû l’admettre : il permet d’ isoler définitivement de la biosphère des déchets hautement radioactifs le temps que leur radio-toxicité disparaisse naturellement. En Europe, la Finlande, la Suède, la Suisse ont des projets avancés. Nous ne pouvons nous permettre d’attendre plus longtemps, aprés trente ans de recherches et une approbation du gpuvernement et du Parlement en 2006 d’attendre plus longtemps.
    Au surplus, il s’agit d’une solution dont la nature elle-même a démontré la validité avec le site d’Oklo au Gabon où les déchets d’un réacteur nucléaire naturel sont restés parfaitement confinés pendant plus de deux milliards d’années, ne migrant que de quelques centimètres.

    Ces décisions concernant les déchets nucléaires sont impératives et urgentes, sans quoi le parc nucléaire devra s’arrêter. Les groupes antinucléaires en sont parfaitement conscients et s’efforcent par tous les moyens, y compris les plus violents, depuis des années, de les entraver ; ainsi, lors du débat organisé en 2019 par la CNDP (Commission Nationale du Debat Public) certaines des réunions n’ont pas pu se tenir ; ainsi, en 2017, à Bure, un hôtel restaurant où dormaient des personnels de l’ANDRA a fait l’objet d’une attaque et d’une tentative d’incendie par quarante émeutiers ; et encore au début de cette année, la concertation locale sur le projet « piscine » d’Orano n’ a pu être mené à bien en raison de l’opposition de perturbateurs.

    Un certain nombre de débats (sur la 5G, sur les OGM et sur le nucléaire notamment) ont été ainsi entravés par des groupes faisant appel à la violence. La démocratie ne peut alors s’exercer. Les organisations approuvant ou justifiant ces actions devraient se voir privées a minima de tout financement public .

  •  Le nombre d’avis favorables très ressemblant me laisse dubitatif, le 27 mai 2022 à 21h53

    Qui veut des déchets radioactifs dans le fer à béton de sa dalle de maison?
    Qui veut des déchets très très faiblement radioactifs (gentils même !) dans son compost, sa laine de verre, le plastique des biberons des enfants, l’huile de sa voiture, la niche du chien?
    Qui en veut un peu plus parce qu’il n’est pas écolo?
    Personne???
    Mais comment on va faire si personne n’en veut?
    Faites un effort bon sang, ou arrêtez de consommer du bon courant pur, propre et bien géré jusqu’au bout de la chaine…

    La pire chose à faire aujourd’hui serait d’enfouir tout ça dans du béton pour des siècles, mais si la majorité est d’accord pour en prendre chacun un petit peu au fond de son jardin, ca me va.

  •  Un plan équilibré , le 27 mai 2022 à 19h50
    Ce plan montre que pour la gestion des déchets nucléaires il existe des solutions. Cette gestion est un problème industriel comme un autre. Avis favorable.
  •  Ne soyons pas plus exigeants que l’UE sur les déchets de Très Faible Activité, le 27 mai 2022 à 19h40
    En dessous d’un seuil représentant une activité massique insignifiante (en principe 1 Bq/g) les experts européens ont admis que des déchets issus du démantèlement ou de la maintenance d’installations nucléaires n’étaient pas plus dangereux que les déchets "naturels", dont l’activité peut être même bien supérieure à ce seuil. Il serait donc totalement anormal, sauf à vouloir pénaliser notre industrie nucléaire au sens large, de vouloir les traiter à part. Les déchets métalliques peuvent de plus faire l’objet d’une fusion permettant de "moyenner" leur activité et surtout d’éliminer par écrémage les résidus radioactifs ; je suis donc favorable à ce qu’ils soient recyclés suivant ces dispositions et renvoyés dans le circuit des matériaux métalliques réutilisés. Il reste les autres déchets TFA, notamment les gravats issus des travaux de démolition de locaux d’INB : moyennant des dispositions permettant de faire un contrôle fiable de leur activité résiduelle, je suis aussi favorable à ce que ces déchets soient considérés comme inactifs en dessous d’un seuil de libération d’environ 1 Bq/g et utilisés comme ballasts ou remblais au même titre que les déchets de démolition d’immeubles d’habitation par ex.
  •  Le seul problème concerne les déchets de Haute Activité et à Vie Longue, le 27 mai 2022 à 19h28
    Les autres doivent être gérés en fonction de leur dangerosité : les Très Faiblement Actifs qui ne présentent pas plus de danger que les déchets ordinaires (par ex les déchets verts qui sont aussi TFA) doivent être traités comme ces derniers, conformément à la législation de l’UE pourtant peu laxiste sur ces sujets. Les moyennement actifs en fonction de leur durée de décroissance. Reste les déchets de HAVL (et dans une moindre mesure MAVL) qui présentent un risque sur une durée qui échappe à l’esprit humain. Il faut donc que leur surveillance ne soit plus nécessaire au-delà d’une période à échelle humaine (disons un siècle) et qu’au delà seules des sécurités dites "passives" (sans intervention de l’homme ou d’un quelconque dispositif automatique) permette de les oublier sans souci. Le projet CIGEO y répond, et j’y suis largement favorable moyennant un examen approfondi par l’ASN et son accord.
  •  IL FAUT CESSER DE REGARDER LE TRAIN PASSER, le 27 mai 2022 à 18h20

    Les USA, la CHINE, la RUSSIE …Sont déjà dans le train
    NE RESTONS PAS LES SEULS SUR LE QUAI.

    Il faut être pragmatique, et s’éloigner des idéologues,
    Le stockage des déchets radioactifs de longue durée est une bonne solution pour compléter le cycle de production nucléaire indispensable à la production d’électricité sûre, pilotable, économique et indépendante.
    La crise actuelle nous démontre que nous avons perdu trop de temps et que nous devons nous ressaisir dès maintenant sans attendre.

  •  Avis très favorable au PNGMDR, le 27 mai 2022 à 18h07

    Je suis très favorable à la reprise, après des années d’inaction, voire de décision idiote comme l’arrêt prématuré de Fessenheim, du programme de centrales REP. Aucun grand pays ne peut se permettre d’avoir plus de 30 % de sources d’énergie non-pilotables. Ce n’est possible que pour de petits pays qui, comme le Danemark parfois cité en exemple, bénéficient en fait de l’interconnexion avec les pays voisins qui eux, ont une majorité de sources pilotables.

    En dehors du Nucléaire et de l’Hydraulique (auquel s’opposent aussi de façon absurde les écologistes), l’essentiel de la production se tourne alors vers le gaz ou, pire, le charbon ou, pire encore le lignite.

    La prolongation de l’exploitation des réacteurs actuels à 50 ans, voire 60 ou même 80 ans, est parfaitement envisageable, et même une évidence économique.

    Ceci dit, la fermeture du cycle du combustible est une évidence technique, économique et écologique. Cela inclut le retraitement et le recyclage du plutonium, qui peut être généralisé (et réitéré au moins 2 fois) sans difficultés majeures. On pourrait/devrait, aussi mieux valoriser l’Uranium de retraitement (en le réenrichissant), et l’Uranium appauvri (a minima dans le MOX), en attendant de nouveaux types de réacteurs rapides, bêtement sacrifiés jusqu’à présent.

    Pour ce qui concerne les déchets ultimes, je suis favorable à l’enfouissement réversible, qui me semble le moyen le plus sûr.

  •  PNGMDR : avis favorable , le 27 mai 2022 à 17h41
    Le réchauffement climatique et la guerre en Ukraine montrent l’absolue nécessité du recours à l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire est la plus décarbonée qui soit comme l’indiquent toutes les sources scientifiques, GIEC y compris. L’ADEME, qu’on ne peut soupçonner d’être pro-nucléaire, donne les “intensités carbone” (en gCO2eq/kWh) suivantes : charbon 1038 ; fioul 704 ; gaz 406 ; solaire : 50 (moyenne) ; éolien : 10 ; nucléaire : 6. Toutes les énergies intermittentes (Eolien, solaire, etc…) exigent des moyens de production complémentaires extrêmement polluants (Gaz, fioul, charbon) qu’on doit importer, ce qui aggrave notre déficit commercial déjà abyssal, et qui nous placent en situation d’extrême dépendance vis-à-vis de pays prédateurs comme la guerre en Ukraine vient de le révéler tragiquement. Ceci dit, il convient que toutes les mesures de sécurité soient prises. Or, le contrôle exercé en France, indépendant du producteur, a toujours été d’une exceptionnelle rigueur et d’une grande efficacité. Le projet de traitement des déchets paraît tout à fait sérieux et doit être mené à bien sans délai. Avis très favorable.
  •  Professeur émérite, le 27 mai 2022 à 16h52

    Je suis très favorable à l’enfouissement des déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes et imperméables dans des zones sédimentaires.

    J de Kervasdoué

    Membre de l’académie des technologies

  •  Pr Jean de Kervasdoué, le 27 mai 2022 à 16h50
    Je suis très favorable à l’enfouissement des déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes et imperméables dans des zones sédimentaires. J de Kervasdoué Membre de l’académie des technologies
  •  Indispensable PNGMDR, le 27 mai 2022 à 16h39
    Je suis entièrement d’accord pour mettre en oeuvre ce 5ème opus, résultant des diverses concertations. Indispensable ce bon plan pour la poursuite encore plus sûre des activités civiles nucléaires !
  •  Complètement favorable au projet, le 27 mai 2022 à 15h32
    Ma position résulte de l’incontournable place du nucléaire dans le mix énergétique respectant le minimum de CO2. En conséquence il faut traiter proprement les déchets d’où le PNGMDR que je soutiens à 100%.
  •  Avis très favorable , le 27 mai 2022 à 15h20
    Il faut mettre en œuvre ce plan le plus vite possible car il est l’une des composantes fondamentales du nucléaire en France .Il faut souligner la possibilité de pouvoir récupérer les déchets de forte activité depuis leur stockage . Cela permettra leur destruction dans un proche futur au moyen de réacteur à très haute température utilisant la fusion nucléaire . Détruire des déchets de haute= activité n’est pas un leurre des résultats positifs avaient été obtenus par le passé lors d’essais à Creys Malville .
  •  Avis très favorable , le 27 mai 2022 à 15h09
    Les études menées dans le cadre de la gestion des déchets nucléaires depuis maintenant de nombreuses années , les choix proposés doivent être concrétisés très rapidement .Ce plan doit être mis en œuvre rapidement . Il faut bien prendre en compte qu’il sera dans un futur proche possible de détruire les déchets de forte activité vraisemblablement au moyen de réacteur à très haute température et l’énergie de la fusion . C’est pourquoi avoir prévu la possibilité de récupérer les déchets de leur stockage c’est permettre leur destruction future .
  •  PNGMDR, le 27 mai 2022 à 15h06
    Avis très favorable
  •  Pas d’autre alternative, le 27 mai 2022 à 15h03
    Lorsque je pose la question aux antinucléaire : Comment alimenter le pays durant les nuits sans vent ? je n’obtient aucune réponse. Partant du constat que les énergies pilotables de même puissance que les ENR, sont incontournables, il reste 2 solutions : Le gaz ou le nucléaire. Le premier est une énergie fossile émettrice de CO2, difficile à stocker en quantité suffisante pour s’affranchir des caprices de la politique internationale, il reste le nucléaire qui est décarboné, et dont nous maitrisons parfaitement la construction, le fonctionnement, la sécurité, le retraitement et le stockage du combustible. Ce constat fait, il est nécessaire de remplir toutes les conditions pour que cette énergie soit pérenne. Les investissements en jeu très importants nécessitent une projection à très long terme. Le stockage des déchets est un des facteurs incontournables de cette industrie vitale pour notre pays. Les "véritables" experts qui se sont prononcés en faveur de l’exploitation du site CIGEO sont unanimes ; Ce site de stockage en profondeur répond à tous les critères de sécurité, et de pollution. N’ayant pas la prétention d’être plus compétent que les scientifiques, je leur fais confiance. Le site de Bure, nécessaire à la chaine de toute la vie de l’uranium depuis son arrivée sur notre sol, l’enrichissement, l’utilisation dans les réacteurs, le retraitement et le stockage des déchets, ne présente aucune raison objective de s’y opposer.
  •  Avis très favorable, le 27 mai 2022 à 13h05
    Après lecture du projet, je ne peux que souscrire à son exécution
  •  Favorable , le 27 mai 2022 à 13h03
    Étant favorable à l’énergie nucléaire, faut également trouver les solutions sur le cycle du combustible. Et la France qui un savoir-faire sur la gestion des déchets.

Sur le même thème

Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant (…)

Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130.

20 mars 2025

Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110

Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des (…)

20 mars 2025

Projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des (…)

20 mars 2025

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de (…)

7 mars 2025

Haut de page