Risques technologiques
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… sur support quelconque »
Consultation du 30/10/2019 au 21/11/2019 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2940 (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) de la (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Consultation du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour (…)
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Consultation du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge.
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Consultation du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane (Savoie).
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim
Consultation du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).
Décret relatif aux plateformes industrielles
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces rubriques (…)