Risques technologiques
Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 contributions
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces deux projets de textes sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi (…)
Projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsque l’activité est soumise à enregistrement en application de l’article R. 1333-113 du code de la santé publique ou à autorisation en application de l’article R. 1333-118 (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)
Consultation du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 contributions
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques de très faible activité. Cette (…)
Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime d’enregistrement pour la rubrique 2445 et le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/11/2020 au 09/12/2020 - 11 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération et à certaines installations de traitement de déchets, relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.
Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement
Consultation du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 234 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 novembre 2020 au 3 (…)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)