Risques technologiques
Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
Consultation du 23/06/2021 au 13/07/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l’adapter au règlement européen 2019/1020 du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Consultation du 21/06/2021 au 11/07/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)
Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/05/2021 au 16/06/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles (…)
Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010
Consultation du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucune contribution
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
Consultation du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 contributions
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780. Cette consultation publique est (…)
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Consultation du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du (…)
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en (…)
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 contributions
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d'arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 et R. 541-48-3 du code de l’environnement Ces deux projets de textes sont pris en application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février relative à la lutte contre le (…)