Risques technologiques
Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 11 contributions
CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1435
Consultation du 03/03/2016 au 25/03/2016 - 2 contributions
Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 3 contributions
Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 6 contributions
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32) dans le cadre de l’instruction du projet de relèvement de la pression maximale de service de cette canalisation de 66,2 à 80 bar.
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
Consultation du 19/01/2016 au 10/02/2016 - 1 contribution