Risques technologiques
CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 24 contributions
Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/02/2017 au 01/03/2017 - 10 contributions
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - 16 contributions
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/12/2016 au 22/12/2016 - 7 contributions
CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/11/2016 au 08/12/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Consultation du 15/11/2016 au 11/12/2016 - 10 contributions