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CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
Risques technologiques
23 novembre 2015
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
Risques technologiques
19 janvier 2016
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Risques technologiques
21 janvier 2016
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Risques technologiques
2 mars 2016
Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
Risques technologiques
2 mars 2016
CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression
Risques technologiques
5 mai 2016
