Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.
Les projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 22 février 2022 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 26 janvier 2022 jusqu’au 15 février 2022.
Contexte et objectifs :
L’explosion du 4 août 2020 survenue au port de Beyrouth a rappelé les dangers que peut présenter le stockage de produits à base de nitrate d’ammonium. Ce composé chimique est notamment utilisé, en quantité importante, pour la fabrication d’engrais solides simples. Ces types d’engrais sont couramment appelés ammonitrates.
À la suite de cet accident, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Economie des Finances et de la Relance ont commandé une mission relative à la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux. En mai 2021, la mission a rendu son rapport et formulé des recommandations visant à améliorer l’encadrement réglementaire de ces produits.
Considérant que les lieux sensibles accueillant des ammonitrates ne sont pas limités aux ports, la mission a formulé des recommandations visant également, de manière plus globale, la sécurité des ammonitrates utilisés en agriculture.
Ces projets de textes réglementaires, relatifs au régime de la déclaration constituent une première étape pour l’amélioration de la sécurité des ammonitrates utilisés par la filière agricole. Des missions sont prévues, pour émettre des propositions complémentaires sur la question du seuil d’autorisation, sur les mesures d’accompagnement associées à ces changements et sur les moyens de réduire l’utilisation du vrac haut dosage.
Principales dispositions des textes :
Le projet de décret modifiant un des seuils fixés pour le régime de la déclaration de la rubrique 4702 de la nomenclature et le projet de modification de l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 applicable aux installations à déclaration sous la rubrique 4702 sont liés. Le premier texte soumet au régime de déclaration des installations non classées jusqu’à présent mais déjà en service, et le second définit les exigences de sécurité et l’échéancier associé auxquels ces installations sont désormais soumises.
Le projet de décret de modification de la nomenclature vise à mieux tenir compte des dangers des engrais à base de nitrate d’ammonium, en réglementant au titre des ICPE, par la diminution d’un des seuils fixés pour le régime de déclaration, les installations qui accueillent ce type d’engrais dans des quantités plus faibles. Le seuil de déclaration proposé pour les ammonitrates haut dosage est désormais de 150 tonnes, tous conditionnements confondus (vrac et big bag), contre 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big-bags actuellement.
Les prescriptions applicables pour prévenir les risques liés à la gestion des engrais à base de nitrate d’ammonium sont prévues par l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006. Ces exigences visent en particulier :
- à prévenir leur risque de contamination avec des matières combustibles ou incompatibles par des mesures organisationnelles ;
- à protéger les stockages des risques de propagation d’incendie par l’obligation du respect des distances d’isolement ou par la mise en place de dispositions constructives adaptées et par le recours à des équipements électriques qualifiés ;
- à disposer de moyens techniques et organisationnels pour lutter efficacement contre un sinistre et en réduire ses effets.
Le projet d’arrêté prévoit des délais de mise en œuvre tenant compte des contraintes techniques de réalisation pour chacune de ces mesures pour les installations qui seront nouvellement soumises au régime de la déclaration suite à l’entrée en vigueur de la modification de la nomenclature. Les délais proposés pour l’application aux installations existantes sont identiques à ceux qui avaient été appliqués en 2006 lors de la précédente évolution du seuil de la nomenclature.
Commentaires
avez vous réalisée une étude d’impact avant de proposer cette modification des volumes concernés?
avez vous une estimation des couts de mises aux normes suite a l’abaissement des seuils de 250 tonnes vrac a 150 tonnes y compris big bag sachant que les produits conditionnes sont peu concernés par la problématique de contamination?
Pensez vous baisser les risques d’accidents juste en baissant les seuil de déclaration tout en sachant que depuis 15 ans aucun accident de ce type sur notre territoire est déploré?
le fait de durcir cette législation ne pensez vous pas déplacer le problème sur des sites distants pas forcement adaptes (petit site ou agriculteur) avec un risque routier plus important?
En préambule, j’aimerai savoir si une étude d’impact a été menée sur ce sujet ? Il me semble ne rien avoir lu en ce sens que ce soit sur le plan environnemental (bilan carbone, préservation ressource en air,…), le bilan technique (quel engrais à qualités agronomiques identiques ?), le bilan économique et le bilan logistique (augmentation du trafic routier avec des produits de moindre dosage, multiplication potentielle des sites de stockage,…).
Deuxièmement quand on se réfère aux textes issus du Ministère de l’Agriculture, il est clairement stipulé que le conditionnement en big bag "maintient les qualités physique du produit et préserve de toutes contaminations". En partant de ce postulat, quels sont les intérêts d’abaisser le seuil de stockage des ammonitrates en big bags ? Ne nous trouvons pas, dans ce cas précis, très loin des réalités et des faits à l’origine de l’accident de Beyrouth ?
Enfin, il est indiqué dans dans les communiqués de l’entourage du gouvernement et par la mission inter ministérielle, que seules les ammonitrate hauts dosages sont touchées par ce décret. Est-il vrai que ce décret pourrait également toucher les ammonitrates moyens dosages soufrées et pourquoi ?
Beaucoup de questions auxquelles il conviendrait de répondre avant de se tirer une balles dans le pied et de mettre, encore un peu plus à mal, notre agriculture !
Le délai de mise en conformité des installations de stockage de nitrate d’ammonium haute concentration (6-12 mois) semble complètement irréaliste. Comment peut-on valider un budget, réaliser les travaux nécessaires et faire contrôler une installation en si peu de temps ? Pourquoi le décret ne favorise-t-il pas le stockage du nitrate d’ammonium moyenne concentration ou le stockage en BB en haussant le seuil de déclaration par exemple ? Ces deux options seraient pourtant un véritable progrès pour la sécurité de nos installations. Par ailleurs, la référence à l’accident de Beyrouth est déplacée : les conditions de stockage du produit étaient extraordinaires d’amateurise et toutes les réglementations (françaises ou libanaises) n’y peuvent rien changer !
Bonjour,
sauf omission de ma part, votre proposition d’évolution des seuils de la rubrique ICPE 4702 est proposée sans étude d’impact !
Pouvez vous, avant de prendre une décision déstructurante pour la filière d’approvisionnement en engrais azoté dont l’enjeu est majeur pour notre souveraineté alimentaire, nous fournir des éléments chiffrés sur l’impact de l’évolution des seuils ?
Quel est le but de ce nouveau decret ? La France n’est pas le Liban, nous sommes deja enfermés dans des normes drastiques. De plus, un site est beaucoup plus facile à gérer qu’une multitude de petit.
Veut-on encore d’une agriculture francaise ???
Il n’a pas été constaté d’accidents grave en France depuis plus de 15 ans, depuis que la rubrique ICPE 4702 a été revue en 2006. Pourquoi modifier la réglementation à nouveau ?
Les délais de mises aux normes sont très courts, est ce que l’impact économique a été calculé ?
Vue les conséquences économiques des abaissements de seuil pour le stockage ammonitrates haut dosage, est ce que les produits qui remplaceront l’utilisation de ces Ammo HD seront ils meilleurs pour l’environnement ? une étude a t elle été réalisée sur ce sujet ? impact carbone, impact eau,..
Qu’est ce qui justifie d’également règlementer certains ammonitrates moyen dosages dont les soufrés ?
La France n’est pas souveraine sur son alimentation car elle doit faire appel à des intrants importés pour pouvoir produire l’alimentation des français.
Si nous arrêtions demain d’importer ces intrants, nous deviendrions très fortement dépendants pour notre alimentation de ce que produisent d’autres pays et nos souhaits d’agriculture durable ne seraient qu’un vain mot puisque dépendants de la volonté d’autres pays.
Si, dans l’idéal, il serait intéressant de réduire le recours à l’azote minéral, il est nécessaire d’établir un état des lieux de nos besoins du moments pour construire une trajectoire de progrès réaliste dans le temps.
L’ammonitrate est une forme d’azote qui peut aider à réduire les émissions de GES au champs.
Les seules usines de production d’engrais en France sont des usines d’ammonitrates. Pourquoi vouloir les déstabiliser voire détruire leur activité au profit de producteurs étrangers ?
Y-a-t ’il eu un travail de bénéfices / risques sur l’utilisation / stockage (avec les normes actuelles) de l’ammonitrate ? Y-a-t ’il eu une étude d’impact réalisé ?
Ne doit-on pas réfléchir plus globalement a une trajectoire de moindre dépendance aux nutriments importés ?
Pi, l’agriculture bio a, elle aussi, besoin de nutriments. Ces derniers sont organiques mais nous sommes d’ores et déjà dépendants des importations d’engrais organiques bio pour nos productions bio (légumes et céréales).
Aussi, je trouve que ce texte va mettre à mal le peu d’engrais minéraux produits en France sans autres bénéfices que de réduire un risque qui était déjà très faible.
Par ailleurs, cette réflexion sur les engrais aurait pu avoir une dimension plus globale sur une trajectoire de progrès concernant la nutrition des produits destinés à notre alimentation. Mais ce n’est en rien ce qu’il fait car réduit au sujet très limité du stockage.
A force d epaissir le mille feuille de normes et de lois en tout genre, on va finir par scléroser le pays, d ailleurs des secteurs ont deja disparus, apres le chardon, l acier, l automobile bientot l agriculture
Mais que feront nos controleurs? legislateurs quand tout aura disparu?
Je suis très étonné qu’un tel projet de décret soit imposé à notre filière agricole, alors que finalement il n’y a eu aucun accident grave en France depuis la refonte de la rubrique ICPE 4702 en 2006. Ce qui s’est passé à Beyrout, n’est pas transposable avec les risques en France, sachant que beaucoup d’efforts de sureté et sécurité ont été réalisés pas les stockeurs depuis de nombreuses années. De fait, pouvez-vous me préciser l’accidentologie relative à la rubrique 4702-II en France depuis les prescriptions de 2006 qui pourrait justifier cette évolution règlementaire ?
Pouvez-vous nous fournir l’étude des impacts techniques, économiques, et environnementaux liés à cette modification règlementaire ?
Le conditionnement limite les risques de contamination du produit comme indiqué dans le rapport de la mission. Pourquoi règlementer les ammonitrates HD conditionnés au même titre que les ammonitrates HD vrac ?
Je ne comprends pas la portée de ce nouveau texte qui va encore mettre à mal la Ferme France.
En effet, l’élément déclencheur de ce texte est l’explosion de Beyrouth, qui rappelons-le s’est produite dans un contexte très particulier : explosion suite à un incendie de 3000 tonnes (pas 150t) de nitrate d’ammonium destinés à être utilisé comme matière première d’explosif (certainement ANFO). Le produit, non stabilisé, a été stocké de nombreuses années dans des conditions déplorables, ce qui a conduit le produit à cycler - sachant que ce dernier était stocké avec des matières organiques et des explosifs (feux d’artifices). On ne pouvait pas faire pire.
Malheureusement, toutes les semaines des exploitations agricoles prennent feu, avec des Ammonitrates HD impliqués. Les conséquences économiques sont importantes pour les exploitants (perte de bâtiments, bêtes, machines agricoles, …) du fait du caractère comburant de ce produit, mais combien ont occasionné une détonation depuis le dernier recensé il y a près de 20 ans (St Romain en Jarez – 2003) ? De même combien de semi-remorques transportant du produit à base d’ANHD brûlent tous les ans ? Quelles conséquences ?
J’invite les rédacteurs à relire l’excellent livre de Louis Médard, « Les explosifs occasionnels » (1999 seconde édition). Il fait la part des choses entre le Nitrate d’Ammonium Technique (celui de Beyrouth) avec les engrais à base d’ANHD stabilisés. Il recommande fortement de distribuer à la ferme les engrais à base d’Ammonitrates sous forme emballée (big-bag), ce qui permet de les préserver de toute contamination et de maintenir leur caractéristique physique intacte (pour éviter la reprise d’humidité).
Les Ammonitrates fabriqués en France sont sûrs, la qualité est garantie de la sortie de l’usine jusqu’à la ferme, et la rotation des stocks est régulière (aucun intérêt à bloquer du capital pour une exploitation).
Leur suppression (objectif non avoué de ce décret) auront pour conséquence l’importation d’autres formes d’azotes hors UE, à l’empreinte carbone très mauvaise et surtout beaucoup plus émissives (accentuant le retard de la France dans la réalisation de ses objectifs d’émissions).
La réduction du seuils de stockage va obligatoirement conduire à stocker ces engrais sur une multitude de site qui n’auraient pas eu cet usage avec l’ancienne version. En effet pour garantir l’approvisionnement de nos agriculteurs (toujours difficile, notamment cette année) nous devrons trouver les solutions pour limiter au maximum l’impact auprès de nos exploitations.
Ces solutions porteront sur de l’investissement et l’utilisation de sites déportés engendrant automatiquement une perte de compétitivité de notre profession et in fine celle de nos agriculteurs.
Bonjour,
Mon entreprise est un distributeur d’agrofournitures qui stock les engrais avant de les livrer aux agriculteurs ; Au vu de votre projet de réduction des seuils de stockage des engrais 4702-II à 150t, je suis très perplexe et je ne comprends pas comment la profession de la distribution agricole va faire face à la demande des agriculteurs si nous ne pouvons stocker l’engrais.
Car abaisser les seuils, revient à créer une pénurie de produit.
La profession agricole doit-elle arrêter d’épandre des engrais sur les cultures?
Le ministère a t-il évalué le schéma de distribution des engrais? Comment répondre à la demande si nous ne pouvons plus en avoir à disposition?
Doit-on dire non au besoin de production agricole?
Cet impact agricole a t-il été évalué?
Les fabricants d’engrais sont-ils prêts à livrer chaque semaine des lots de 150T à tous leur clients?
Allons nous augmenter le trafic routier en France pour livrer des petits lots d’engrais?
Cet impact environnemental a t-il été pris en compte?
Faut-il en arriver jusque là !
La décision est beaucoup trop radicale et resctrictive. Ce décret aura un impact économique important à l’échelon de la distribution et des agriculteurs et va à l’encontre des objectifs tant de souveraineté alimentaire que d’amélioration du bilan carbone.
Toujours plus de contraintes qui in fine destucturent nos filières agricoles.
Merci de bien vouloir écouter les propositions de la profession concernant l’amélioration des conditons de stockage pour arriver à des mesures répondant à la fois à l’objectif de sécurisation recherché tout en donnant capacité à notre agriculture de poursuivre une ambition louable de développement durable !
Faut il en arriver jusque là !
La décision est beaucoup trop radicale et resctrictive. Ce décret aura un impact économique important à l’échelon de la distribution et des agriculteurs et va à l’encontre des objectifs tant de souveraineté alimentaire que d’amélioration du bilan carbone. Toujours plus de contraintes qui in fine destucturent nos filières agricoles.
Merci de bien vouloir écouter les propositions de la profession s’agissant de l’amélioration des conditons de stockage afin d’en arriver à des mesures répondant à la fois à l’objectif de sécurisation recherché tout en donnant capacité à notre agriculture de poursuivre une ambition louable de développement durable !
je mopose a la nouvelle loi pour le stokage azote sur les exploitations qui actuelllement et a 500 tonnes etpasserai a 150tonnes
contre le projet de limiter le stock d’ammonium nitrate dans les exploitations agricoles ,tout agriculteur est professionnel ,les stock ne dépasseront que de peut le besoin des cultures et le fait de limiter a 150t va créer une pénurie car les organismes stockeurs seront limités aussi ce qui aura comme conséquence d’augmenter les importations et donc le transport
Bonjour, le stockage d’engrais chimiques amonitrate en particulier est un danger. En cas d’incendie les risques d’explosion avec gros dégâts, blessures et morts des sapeurs pompiers et des personnes du voisinage (agriculteurs et leurs familles en premier) sont très importants. Plusieurs catastrophes dans des fermes se sont déjà produites en France.
Un renforcement des mesures de protection et de contrôle est indispensable pour minimiser les risques.
Je rappelle aussi que l’utilisation d’engrais chimiques n’est pas compatible avec une lutte efficace contre le réchauffement climatique, et le maintien de nos sols en bonne santé. Sans parler de la dépendance des agriculteurs à ces produits agrochimiques.
Pour avoir une agriculture durable, il faut de toute façon diminuer voir supprimer ces engrais chimiques et privilégiez les engrais organiques, les engrais verts, la rotation des cultures, a l’image des techniques de l’agriculture sur sols vivant ou de l’agriculture biologique.
Ce passer de produits chimiques permet de développer l’autonomie des fermes et donc leurs rentabilités et leurs resiliances.
Pourquoi la FNSEA censée défendre les agriculteurs français s’accroche à un modèle agricole toujours plus dépendant de l’industrie agrochimiques ?
Oui au renforcement des mesures concernant le stockage d’engrais chimiques et oui a leur disparition dans nos fermes.
Je vous invites à découvrir les travaux du scénario ’’Afterres 2050’’ ou des ’’Fermes d’avenir’’.
les arguments de la FDSEA sont clairs et pertinents , ce decret va contre la relance de l’économie française .
Ou sont les études qui prouvent la dangerosité du conditionnement en big bag ?
encore des normes, pourquoi un tel suivisme ? Alors qu’on ne peut vraiment pas comparer la France avec Beyrouth . Nous sommes déjà suradministrés et il ne me semble pas que le stockage d’azote pose un grave problème aujourd’hui.
faite passer des messages de prévention clairs et simples. Ce sera plus utile qu’une réglementation indigeste et inapplicable
les agriculteurs ne sont pas idiots, il n’ont aucun intérêt à faire exploser leurs exploitation
Nous regrettons que l’Etat n’aie pas pris en compte jusqu’à présent la forte opposition de la profession agricole vis-à-vis de ce projet de décret qui risque d’avoir de fortes conséquences sur l’agriculture.
Avec un seuil à 150 T, certaines exploitations grandes cultures vont en effet passer sou le régime des ICPE. Nous craignons que les stocks se déportent dans les exploitations, car les distributeurs vont souhaiter limiter les quantités sur leurs sites. Ce texte aura pour conséquence d’orienter vers des engrais moyen dosage, très majoritairement importés, avec un risque pour notre souveraineté alimentaire, une augmentation des transports avec des tonnages supérieurs à transporter, et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il risque également d’entraîner la fermeture d’usines de fabrication d’engrais en France, contraire à la volonté de relancer l’économie française.
Notre position est donc ferme : un refus de toute évolution des seuils de stockage. Nous souhaitons un renforcement de la formation à la gestion des risques pour prévenir et assurer une gestion efficace de tout évènement au niveau de la distribution. Nous proposons l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques de stockage, largement diffusé aux agriculteurs acheteurs d’ammonitrates à haute densité.