Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  Favorable à étude et chasse, le 5 août 2025 à 09h45
    Souhaite que la capture des alouettes au filets puisse continuer
  •  Avis très favorable, le 5 août 2025 à 09h44
    Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité . Avis favorable
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 09h43
    Il faute conserver nos traditions surtout dans nos zones rurales
  •  Favorable à cette chasse traditionnelle comme toutes les autres et vive les traditions 👍👍👍, le 5 août 2025 à 09h43
    Favorable à noi chasse traditionnelle
  •  Chasse plantes alouettes , le 5 août 2025 à 09h41
    Avis favorable pour la chasse traditionnelle des alouettes au moyen de pantes.
  •  Favorable aux projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 09h39
    Je souhaite pouvoir reprendre, transmettre et perpétuer ce mode de chasse, totalement sélectif (à 99.8% selon les études de terrain réalisées) et non destructeur (- de 1% de la mortalité naturelle), il est, comme tous ces modes de chasses traditionnels et ancestraux, le vecteur de l’apprentissage de la nature, de notre environnement, de l’observation, d’une culture qui vaut tout autant que n’importe quelle autre, car elle est celle ne nos racines, de notre bon sens, de la connaissance des milieux naturels et de notre capacité d’adaptation à notre environnement. Les outils modernes permettent d’améliorer la rapidité de compte rendu comparativement à ceux déjà en place depuis des décennies pour le suivi des captures et comptages.
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 09h38
    Favorable à toutes les chasses traditionnelles de notre pays la France
  •  Chasse au filet chasse traditionnelle , le 5 août 2025 à 09h38
    Cette chasse traditionnelle fait partie intégrante de notre patrimoine ne mérite pas de disparaître visiblement le prélèvement annuel ne met pas l’espèce en péril c’est une petite partie de la vie des habitants en campagne et dans les landes en particulier il est nécessaire de conserver cette tradition
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 09h37
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  avis favorable , le 5 août 2025 à 09h36
    ce n’est pas par ce qu’il y a des filets que c’est une hécatombe loin de la, c’est une tradition et un moment de détente dans notre vie.
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 09h36
    Pour une conservation des pratiques traditionnelles qui font partie intégrante de la culture de notre pays.
  •  Favorable., le 5 août 2025 à 09h35
    Favorable a cette chasse traditionnelle.
  •  avis favorable, le 5 août 2025 à 09h33
    avis favorable a l’arrêté
  •  Favorable à la chasse aux alouettes , le 5 août 2025 à 09h32
    Favorable a cette chasse ancestrale
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 09h31
    Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées et ne représentent pas de dangers pour les espèces.
  •  participation à la consultation, le 5 août 2025 à 09h31
    Afin que les chasses traditionnelles perdurent, en outre la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des ces chasses.
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 09h27
    Pour que toutes Les chasses traditionnelles soient maintenues
  •  FAVORABLE, le 5 août 2025 à 09h25
    Avis favorable à la chasse traditionnel des alouettes à l’aide de pantes dans les 4 départements du Sud-ouest.
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 09h25
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ; L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ; Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  CHASSE A L’ALOUETTE, le 5 août 2025 à 09h24
    OUI A LA GESTION PAR LES CHASSEURS