Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  Chasses traditionnelles , le 5 août 2025 à 08h56
    Favorable pour la chasse , le 5 août 2025 à 08h53 Favorable , le 5 août 2025 à 08h28 Vive les chasses traditionnelles
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 08h55
    Je donne un avis favorable à une chasse non destructive ancestrale, et non cruelle
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 08h54
    Je donne un avis favorable à cet arrêté pour que vive nos traditions dans nos campagnes.
  •  Favorable pour la chasse , le 5 août 2025 à 08h53
    Favorable , le 5 août 2025 à 08h28 Vive les chasses traditionnelles
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 08h53
    Cela témoigne d’une chasse éthique
  •  avis favorable, le 5 août 2025 à 08h53
    Les chasses traditionnelles sont déjà suffisamment encadrées pour une pratique respectueuse qui ne met pas à mal les populations.
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 08h52
    Je donne un avis favorable au maintien des chasses traditionnelles de l’alouette. Les pratiques de chasse traditionnelles ne représentent qu’une infime part de la mortalité annuelle des alouettes (moins de 1 %) et n’impactent donc pas leur conservation. Grâce aux nouveaux arrêtés, l’application « ChassAdapt » permettra un suivi instantané des quotas de prélèvement. Les chasses traditionnelles font l’objet d’une réglementation rigoureuse.
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 08h52
    Vive la chasse, la pêche, la ruralité et les traditions !
  •  AVIS FAVORABLE, le 5 août 2025 à 08h51
    Je donne un avis favorable tant que le respect de la chasse et de la capture reste raisonnée.
  •  Chasses traditionnelles, le 5 août 2025 à 08h50
    Absolument en phase avec tout ce qui suit : La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques : Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ; L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ; Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Chasse traditionelle, le 5 août 2025 à 08h49
    Favorable après lecture
  •  Chasses traditionnelles, le 5 août 2025 à 08h48
    je donne un avis favorable au maintien des chasses traditionnelles de l’alouette : car elles ne conduisent qu’a la capture de très petites quantités d’oiseaux et donc n’ont aucun effet sur l’état de la conservation des alouettes. Les chasses traditionnelles sot strictement encadrées.
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 08h47
    Chasse sélective et raisonnée par l’ensemble des chasseurs RESPONSABLE S
  •  Avis défavorable à la chasse , le 5 août 2025 à 08h47
    La Nature et les oiseaux sont massacrés pour faire plaisir à quelques uns
  •  favorable, le 5 août 2025 à 08h46
    Favorable à toutes chasses traditionnelles à condition quelles ne mettent pas en danger la pérennité de l’espèce.
  •  Alouettes aux pantes , le 5 août 2025 à 08h46
    Avis favorable La sélection de cette technique de chasse n’est plus à démontrer
  •  favorable, le 5 août 2025 à 08h43
    Les chasses traditionnelles sont déja suffisamment encadrées pour une pratique respectueuse qui ne met pas à ma les populations.
  •  Chasse de l alouette aux pantes, le 5 août 2025 à 08h41
    Je suis favorable à cette chasse compte-tenu du mode sélectif de capture et du faible prélèvement par rapport à la population globale de cette espèce. De plus ce type de chasse au filet s’inscrit dans un cadre traditionnel qu’il faut à tout prix préserver pour le transmettre aux futures générations de chasseurs.
  •  chasse traditionnelle des alouettes aux pantes, le 5 août 2025 à 08h40
    les chasses traditionnelles font deja l’objet d’un stricte encadrement AVIS FAVORABLE
  •  Favorable à la chasse avec les pantes, le 5 août 2025 à 08h37
    La Cour de Justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais déclaré illégal la chasse aux alouettes avec des pantes.