Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  avis favorable , le 5 août 2025 à 11h14
    - La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; avis favorableble
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h13

    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;

    - Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;

    - Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;

    - Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ;

    - La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ;

    - La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ;

    - Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ;

    - Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;

    - Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;

    - Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;

    - Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;

    - Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;

    - La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :

    - Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;

    - Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;

    - Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;

    - L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;

    - Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.

    - Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.

  •  alouettes aux pantes, le 5 août 2025 à 11h12
    cette chasse traditionnelle comme toutes les chasses traditionnelles n’a que très peu d’impact sur la nature. Par contre elle demande une parfaite connaissance de l’oiseau ,de ses moeurs de son milieu ,etc…Lorsque toutes ces pratiques ,ces connaissances auront disparues ,qui s’intéressera à tout cela à part peut-être quelques scientifiques derrière un écran .N’est ce pas ,alors la meilleure façon de se diriger vers une vraie dégradation de l’espèce?
  •  FAVORABLE, le 5 août 2025 à 11h12
    Favorable, oui pour cette chasse traditionnelle
  •  Chasse à l’alouette aux pentes : Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h07

    Bonjour,
    à mon avis, ce ne sont pas les chasseurs qui mettent les alouettes tout comme plusieurs autres espèces d’oiseaux en péril , mais bien l’agriculture moderne !!!
    Exemple : Récolte de blés précoces (La nidification des oiseaux n’est pas arrivée a therme) et j’en passe !!! Les "défenseurs de la nature" , "protecteurs des espèces animales et de la faune sauvage" devrez s’attaquer plutôt aux vrais responsables !!!
    Mais ils ne sont pas assez honnêtes pour le reconnaitre !!! Il y a trop d’ARGENT en jeu !!
    Ils mènent la politique de l’autruche !!!! Ou bien, ils ne connaissent pas grand chose a la nature et la faune sauvage !!! C’est aussi possible !!!
    Il est beaucoup plus facile de s’en prendre aux chasseurs " Amoureux de la nature et de la faune sauvage"

    A bon entendeur, je vous souhaite une bonne journée .

  •  avis défavorable, le 5 août 2025 à 11h07
    Elle avait était interdite il y a quelques années pour se conformer aux droits européen car elle n’est pas sélective et tue d’autres espèces qui sont elle protégée. C’est une très petite minorité de chasseur qui pratique cette chasse dont l’impact n’est pas maitrisé
  •  Avis favorable au projet d’arrêté sur la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes, le 5 août 2025 à 11h06
    Je donne un avis favorable aux projets d’arrêtés, qui respectent la décision de la CJUE en limitant les captures à moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Les oppositions idéologiques ne peuvent se substituer aux données scientifiques et au consensus local. Cette méthode traditionnelle, transmise depuis des générations, fait partie du patrimoine immatériel et ne menace en rien la survie de l’espèce. Les mesures prévues (quotas, traçabilité, interdiction de la chasse à tir) garantissent une pratique responsable et durable, conforme à la conservation de la biodiversité.
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 11h03
    Compte tenu de la sélectivité de ce mode de chasse, de son caractère traditionnel et du nombre restreint de pratiquant je suis favorable à cette chasse. Les quotas pouvant évoluer en fonction de l’état de conservation de l’espèce
  •  Alouettes, le 5 août 2025 à 10h58
    Avis favorable au projet de nos chasses traditionnelles. Laissez aux chasseurs la gestion de nos espèces.
  •  Avis défavorable, le 5 août 2025 à 10h57
    Avis défavorable Chasse scandaleuse dans un contexte général de recul notoire de l’espèce en France comme en Europe, pour satisfaire une minorité de "chasseurs" qui ternissent l’image d’une chasse responsable.
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 10h57
    Favorable car ce sont nos racines et les chasseurs sont nécessaires à l’équilibre de notre écosystème
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 10h55
    Je ne suis pas chasseurs d’alouettes. Moins de 1% sont capturées durant la saison. Cela ne représente qu’une petite partie des effectifs. Si éventuellement il est scientifiquement prouvé que cette espèce est en baisse on peut toujours diminuer les quotas. Qui y à t il de plus sélectif qu’un filet, si par un pur hasard une autre espèce d’oiseaux venait à être prise il est très facile de la relâcher.
  •  Projet d’arrêté pour la Capture d’Alouette aux Plantes , le 5 août 2025 à 10h53
    Je suis Favorable à ce Mode de Chasse Ancestrale comme toute les Chasses Traditionnelles.
  •  AVIS FAVORABLE A LA CHASSE AUX PANTES DES ALOUETTES, le 5 août 2025 à 10h49
    Aujourd’hui toutes les conditions sont démontrées pour que cette chasse puisse se pratiquer.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 10h45
    avis favorable à une chasse traditionnelle encadrée de quotas de prélèvement qui ne mettent pas en danger l’espèce considérée .
  •  Chasse aux pantes alouettes , le 5 août 2025 à 10h40
    Oui je suis favorable à cette chasse de tradition et nous sommes mieux à la cabane au lieu de la pharmacie ou du bistrot
  •  defense chasses traditionnelles, le 5 août 2025 à 10h40
    je donne un avis favorable a la chasse a l alouette au pantes
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 10h38
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles. La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure. De plus, les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes.
  •  Favorable a cette forme de gestion qui existe depuis la nuit des temps, le 5 août 2025 à 10h36
    Favorable a ce que ce soit toujours les meilleurs protecteurs de l’environnement dont les chasseurs , car cette espéce l’alouette des champs n’est pas prélevés comme veulent bien le laissé entendre certaines personnes, leurs nombre est stable et même en augmentation ,chez nous. Alors les moratoires exentriques qui sont avancés sont a revoir , merci
  •  Défense des chasses traditionnelles, le 5 août 2025 à 10h32

    Je donne un avis favorable à la chasse traditionnel des alouettes aux plantes
    Jamais les prélèvements n ’on porter préjudices aux populations migratrices .
    Seul un infime pourcentage en ressort

    Mr le grel s