Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  ALOUETTE, le 5 août 2025 à 11h42
    JE SUIS FAVORABLE A LA LOI
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 11h40
    Ce n’est pas le peux d oiseau prélevé, qui va mettre en périls l espèce, et ne perdons pas nos traditions.
  •  Très Favorable, le 5 août 2025 à 11h40
    Comment ne pas être favorable envers une pratique que ne peuvent contester que ceux qui n’en ont ,ni de près ni de loin, vu la réalité.Malheureusement peut-on vraiment espérer une relève dans les nouvelles générations.
  •  chasse traditionnelle, le 5 août 2025 à 11h39
    avis tres favorable avec l’arrêter .
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 11h36
    Je suis favorable au maintien de la chasse traditionnelle à l’alouette, qui ne met pas en péril la population d’oiseau.
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h36
    Oui ,je suis favorable aux chasses traditionnelles et que celles ci continuent
  •  Chasse à l’alouette , le 5 août 2025 à 11h36
    Je suis favorable à la reprise de cette chasse traditionnelle qui fait partie de notre patrimoine.
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 11h34
    Les pesticides et l’urbanisation en tuent beaucoup plus que les chasseurs
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h33
    Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées
  •  Défense de toutes kes chasses traditionnelles, le 5 août 2025 à 11h33
    Nous devons défendre TOUTES les chasses traditionnelles ausdi bien les pantes des Landes que les gluaux de Provence et autres.. Elles font parties de notre identité, du patrimoine culturel de nos régions. Leurs prélèvements sont contrôlés, encadrés, quantifiés.. Ils sont insinifiants comparés aux autres véritables causes de diminutions des espèces concernées (comme ka destruction des milieux, pesticide, prédation descanimaux domestiques…).
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 11h33
    Les pesticides et l’urbanisation en tuent beaucoup plus que les chasseurs.
  •  arrêtés concernant l’alouette des champs, le 5 août 2025 à 11h30
    favorable car la faible quantité des captures ne met pas l’espèce en danger
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h29
    Je suis pour la chasse traditionnelle à l alouette
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 11h21
    Ces chasses traditionnelles sont strictement encadrées. Inutile de rajouter de nouvelles contraintes. Elles prélèvent peu d’oiseaux.
  •  favorable, le 5 août 2025 à 11h20
    favorable à la chasse aux alouettes au moyen de pantes
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h19
    Avis favorable , il y en a marre de toujours taper sur les chasseurs et les traditions. Il y a beaucoup d’espèces d’oiseau qui ne sont pas chassé et qui diminue quand même, donc le problème n’est pas la chasse. Alors un message pour les anti chasse, chercher la vraie cause du déclin de certaines espèces, notamment le nombre de chats domestiques toujours en augmentation qui détruit un très grand nombre de petits oiseaux, et d’autres…
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 11h19
    Favorable pour la chasse traditionnelle aux alouettes suite aux études scientifiques qu il y a eu depuis plusieurs années
  •  FAVORABLE, le 5 août 2025 à 11h18
    Compte tenu de la sélectivité de ce mode de chasse, de son caractère traditionnel et du nombre restreint de pratiquants, je suis favorable à cette chasse. Les quotas pouvant évoluer en fonction de l’état de conservation de l’espèce.
  •  Avis Favorable, le 5 août 2025 à 11h17
    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté autorisant la capture d’alouettes des champs. Les prélèvements effectués avec cette pratique sont sélectifs, et suivis de manière très précise. Les quotas attribués ne sont pas de nature à mettre en péril l’espèce en préoccupation mineure au niveau UICN.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 11h16
    Je tiens à donner un avis FAVORABLE pour ces projets et ce pour les raisons suivantes : La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; A partir du moment ou, la population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; En espérant que ces arguments rendront un avis Favorable à nos chasses traditionnelles… Cordialement Philippe V
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