Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - 35 contributions

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l’article L321-13 A du code de l’environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et du risque qui en résulte".

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est élaborée par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés. Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d’une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public.

Face au changement climatique dont les effets sont déjà mesurables et qui appelle des actions rapides, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) vise à mieux anticiper les évolutions du littoral et à faciliter l’adaptation des territoires concernés. La gestion intégrée du trait de côte, telle que définie dans ce document, repose sur une approche englobant l’ensemble de la bande côtière, tant terrestre que maritime.

La SNGITC s’appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui projette un réchauffement moyen de la température de l’Hexagone de +4°C d’ici à 2100. Elle s’articule avec les autres plans et stratégies nationales (plan national d’adaptation au changement climatique, stratégie nationale pour la mer et le littoral, stratégie nationale biodiversité, stratégie nationale de gestion du risque inondation).

La SNGITC, lancée en 2012, a fait l’objet de deux programmes d’actions (2012-2015 et 2017-2019), avant l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, qui en a consacré l’existence. Le nouveau programme d’actions 2025-2030 vise à accélérer l’adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique. Il concerne les territoires en France hexagonale, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

La problématique du recul du trait de côte, et plus globalement des effets du changement climatique sur la bande côtière, questionne notre capacité à mener des politiques d’aménagement intégrant à la fois les aléas naturels et les enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires littoraux.

La révision de la SNGITC et de son programme d’actions a pour ambition de renforcer la dimension intégratrice de la politique de gestion du trait de côte et d’encourager les territoires à concevoir des trajectoires d’adaptation à long terme, tout en développant des stratégies locales d’adaptation opérationnelles. Pour accompagner les collectivités, la SNGITC incite à un renforcement des connaissances, interroge les alternatives aux logiques défensives par le développement de solutions fondées sur la nature et invite les décideurs à repenser leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité.

Le projet se présente sous la forme de 9 principes communs, 8 recommandations stratégiques et d’un plan d’actions 2025-2030 organisé en 5 axes.

Synthèse du projet de SNGITC (pdf - 2.9 Mio)

Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) (pdf - 6 Mio)

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Commentaires

  •  SNGITC, anticipation de montée des eaux, le 8 septembre 2025 à 11h16

    Contribution n°3 du Collectif Montée Des Eaux (CMDE* - collectifmonteedeseaux@gmail.com)

    Il est pour le moins étonnant qu’une stratégie soit proposée sans en définir au préalable la contrainte fondamentale : quelle anticipation de montée des eaux ?

    Le CMDE entend bien que la SNGITC doive se situer dans cadre des textes réglementaires et en cohérence avec PNACC-3 et TRACC. Sauf que :
    - réglementairement seule existe la Circulaire surannée du 27 07 2011, toujours pas révisée ;
    - PNACC-3 et TRACC n’ont encore posé formellement aucune anticipation responsable quantifiée de la montée des eaux, et ne sont traduits qu’informellement par les cotes indicatives proposées par MétéoFrance sur son site ClimaDiag, qui dit d’ailleurs : « L’indicateur présenté pour le niveau de la mer émane de travaux du GIEC pour des horizons et niveaux de réchauffement proches de ceux de la TRACC. Des travaux sont actuellement menés par le BRGM pour documenter l’évolution des niveaux de la mer selon la TRACC. Les résultats seront intégrés dans ’Climadiag Commune’ dès leur disponibilité » Source : https://meteofrance.com/climadiag-commune

    En conséquence, se prévaloir de la TRACC et du PNACC-3 est inapproprié.

    Le CMDE après une étude très étayée et documentée (documentation disponible sur demande), propose que la France se prépare à une montée des eaux de + 1,20 m en 2100, et + 1,50 m en 2125, par rapport à l’ère pré-industrielle. Il ne s’agit pas ici d’une prédiction (qui relèverait d’une imposture scientifique) mais d’une demande de décision politique qui entérine le fait que la montée des eaux, irrépressible, accélérée, définitive (pour des siècles voire des millénaires), doit - malgré les incertitudes résiduelles associées - déjà mener à des décisions politiques fortes. En effet notre constat au long d’une méta-analyse longitudinale et transversale menée depuis plus de 15 ans est le suivant :
    a) en dépit de progrès limités (Europe, Chine), les émissions de GES continuent à progresser : + 0,9 % encore en 2024, + 0,7 % au 1er semestre 2025 par rapport à 2024, en dépit d’un jour de moins (source Carbon Monitor) ;
    b) le contexte géo-politique ne laisse guère d’espoir d’un renversement massif de tendance ;
    c) les hypothèses de recapture de CO2 intégrées aux scénarios du GIEC par son Groupe III paraissent de plus en plus irréalistes (cf Lou STÜHRENBERG, Jean-Baptiste FRESSOZ, Régis NOYON) ;
    d) en conséquence les taux de GES dans l’atmosphère continuent de monter (cf Mauna Loa) en ne montrant aucune tendance à la stabilisation, mais au contraire à l’accélération ;
    e) une forte majorité d’études apporte régulièrement de nouveaux éléments poussant à réviser à la hausse les prévisions, les scénarios du GIEC l’attestant d’ailleurs d’un rapport à l’autre ;
    f) inversement, rarissimes sont les études scientifiques nouvelles sur la montée des eaux qui apporteraient quelques timides données moins pessimistes (tel un possible effet de virus « géants » sous les glaces groenlandaises) ;
    g) ont été découverts de nombreux phénomènes jusqu’alors inconnus d’amplification de la montée des eaux, soit en cascade (un phénomène en entraîne un autre qui aggrave la montée des eaux) ou en rétroaction (un phénomène amplifie la cause qui l’a provoqué) ;
    h) la plupart des études pointent vers une sous-estimation de la montée des eaux, parfois dans des rapports énormes, et en tous cas même au-delà de 1,50 m dès 2100 ;
    i) un emballement de la fonte des glaces polaires (Antarctique, Groenland) est maintenant hautement probable au 22ème siècle, avec son commencement dès ce siècle (cf courbes Antarctique récentes Université montrant une cassure nette vers 2015) ;
    j) les données CNES NASA des 4 dernières années confirment et amplifient l’accélération constatée depuis le début du siècle (cf infolettre CMDE n°3 ci-jointe) ;
    k) une montée des eaux à + 2 m et au-delà est certaine, possiblement + 2 m dès le 22ème siècle, et est peut-être même déjà engagée ;
    l) une élévation multi-métrique est la perspective à très long terme où il faut poser l’action publique, fait sans précédent dans l’ histoire de l’ Humanité.

    Une anticipation responsable quantifiée de la montée des eaux à long terme est donc une donnée préalable essentielle à la stratégie SNGITC.

    * Le CMDE est totalement indépendant et apolitique. Il a été créé fin janvier 2025 pour contribuer au débat public sur un aspect important associé au dérèglement climatique : la montée des eaux. Le CMDE regroupe des associations, des experts reconnus et des citoyens, tous motivés par ce défi. Il dispose d’un Conseil scientifique composé de 4 experts de très haut niveau : Pr Heidi SEVESTRE, Pr Eric BLAYO, Pr Laurent LABEYRIE, Pr Nathanaël WALLENHORST.

  •  Matoury en Guyane doit retrouver son statut de Commune du littoral, le 5 septembre 2025 à 03h24
    Quid pour la centrale Edf du larivot (un fantôme) dans la Plan de gestion du risque inondation approuvé par la préfecture de Guyane? Pour mémoire, la CAA de Bordeaux a remis les limites transversales de la mer au pont du larivot donc le terrain de la centrale est bien dans le SMVM schéma de mise en valeur de la mer et de surcroît dans le TRI territoire à risque important d’inondation (qui vient d’une directive européenne). Un arrêté préfectoral accordant le permis de construire a supplanté une directive européenne. Quid de la hiérarchie des normes? Suite au jugement de la CAA de Bordeaux, la préfecture doit remettre Matoury dans les communes du littoral.
  •  Favorable , le 4 septembre 2025 à 20h23
    Favorable à cette nouvelle obligation, encore et toujours plus de contraintes
  •  Christophe DELAVAUD 85560 Longeville sur Mer (Membre Association de Défense du Littoral Jardais), le 4 septembre 2025 à 14h59
    Bonjour, la nouvelle stratégie ne semble pas faire intervenir de nouveaux moyens financiers simplifiés pour venir en aide aux petites communes littorales. Ces communes vont rapidement se trouver dans une situation humaine difficile. En effet malgré une action intercommunale positive, chaque commune a ses particularités qu’il faudra gérer localement. Merci de votre écoute.
  •   Stratégie nationale du trait de côte Stratégie nationale du trait de côte, le 4 septembre 2025 à 10h53
    Toutes les villes concernés par ce sujet devraient faire partie du projet obligatoirement Pour l ouest des ALPES maritimes, cela signifie toutes les villes entre Nice et Mandelieu, don’t certaines très exposes aux coups de mer Ce projet doit soutenir et inclure les prefets des régions qui ont souvenir fort á faire face aux Élus qui ignorent les Lois les associations doivent Aussie être de la partie car generalement très au fait des problems locaux Pour Que ce projet réussisse, il ne faudra pas se contenter de recevoir des infos vers la capitale, mais d être a l écoute l un de l autre.
  •  lien entre PLU et Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le 4 septembre 2025 à 10h25
    Je ne suis pas un spécialiste. La loi impose-t-elle les collectivités locales (communes, inter-communalités) en bord de mer d’ajuster leurs PLU conformément aux préconisations de ce projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ? si la réponse est non, à quoi ca sert d’avoir fait tout ça ? Daniel Fécourt / Le Rouret / 06 42 15 35 38
  •  Une stratégie pertinente mais qui manque de financements et requiert l’accord des populations, le 4 septembre 2025 à 09h21
    Fondée sur une véritable analyse scientifique de ce "géosystème dynamique" qui est soumis aux effets croissants du dérèglement climatique sur le littoral et à la crise sédimentaire qui affecte les côtes basses, cette stratégie actualisée répond bien aux enjeux identifiés qui sont nombreux et croissants. La nécessité d’une recomposition spatiale du littoral, le recours plus important aux solutions fondées sur la nature en réservant les travaux de fixation du trait de côte aux zones à très forts enjeux sont affirmés. Les stratégies locales de gestion de la bande côtière qui vont rendre opérationnels les principes de la présente stratégie nationale vont reposer très majoritairement sur les collectivités du littoral. Celles-ci vont devoir les définir et les assumer techniquement, politiquement et financièrement. S’il apparaît que les ressources d’accompagnement technique et scientifique existent, notamment auprès des opérateurs de l’état et des observatoires qui couvrent maintenant une grande partie du littoral, les moyens financiers mobilisables, encore peu identifiés, ne semblent pas du tout à la hauteur des enjeux. Enfin, les moyens de parvenir à une adhésion des populations locales (acteurs économiques, habitants, propriétaires…), condition politique indispensable à la mise en œuvre des stratégies locales, paraissent largement sous-estimés alors, notamment, que le prix du foncier sur le littoral, y compris dans les espaces menacés, restent beaucoup plus élevés qu’à l’intérieur des terres.
  •  Trait de cote, le 3 septembre 2025 à 20h49
    En Camargue, le recul du trait de côte n’a jamais été une fatalité et les digues qui la ceinture en sont bien la preuve. Des activités agricoles, industrielles, économiques et des villages peuplés de citoyens y vivent depuis des centaines d’années et continuent à y vivre à force de bras. Des solutions existent pour notre territoire. Les Pays Bas maîtrise l’eau depuis des siècles et on peu s’en inspirer car il est facilement transposable aux regards de la géographie Camarguaise.
  •  SNGITC : Une seule direction, laisser faire la nature, le 3 septembre 2025 à 14h46
    En Camargue, le recul du trait de côte n’a jamais été une fatalité et les digues qui la ceinture en sont bien la preuve. Des activités agricoles, industrielles, économiques et des villages peuplés de citoyens y vivent depuis des centaines d’années et continuent à y vivre à force de bras. Des solutions existent pour notre territoire. Les Pays Bas maîtrise l’eau depuis des siècles et on peu s’en inspirer car il est facilement transposable aux regards de la géographie Camarguaise. Les salins du Midi sont près à investir des millions dans l’entretien des digues de protection, mais les gestionnaires (propriétaires) restent sourds à ces propositions. La direction de la SNGITC n’est qu’une résultante de la mise en œuvre d’une politique du "laisser faire la nature" pensée par des technocrates partisans de la mouvance "total renaturation". La Camargue a été façonnée de la main de l’homme et son avenir ne pourra pas en être autrement. Il n’y a donc nullement besoin de "renaturer" la Camargue car c’est cette même nature qui la dévasterais.
  •  SNGITC : Une seule direction, laisser faire la nature, le 3 septembre 2025 à 14h43
    En Camargue, le recul du trait de côte n’a jamais été une fatalité et les digues qui la ceinture en sont bien la preuve. Des activités agricoles, industrielles, économiques et des villages peuplés de citoyens y vivent depuis des centaines d’années et continuent à y vivre à force de bras. Des solutions existent pour notre territoire. Les Pays Bas maîtrise l’eau depuis des siècles et on peu s’en inspirer car il est facilement transposable aux regards de la géographie Camarguaise. Les salins du Midi sont près à investir des millions dans l’entretien des digues de protection, mais les gestionnaires (propriétaires) restent sourds à ces propositions. La direction de la SNGITC n’est qu’une résultante de la mise en œuvre d’une politique du "laisser faire la nature" pensée par des technocrates partisans de la mouvance "total renaturation". La Camargue a été façonnée de la main de l’homme et son avenir ne pourra pas en être autrement. Il n’y a donc nullement besoin de "renaturer" la Camargue car c’est cette même nature qui la dévasterais.
  •  Guide CEREMA/BRGM "Recommandations pour l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte", le 3 septembre 2025 à 11h58

    Contribution n°2 du Collectif Montée des eaux (CMDE)

    Au titre de la Recommandation "Mettre à jour le document de recommandations pour l’élaboration des cartes locales pour tenir compte des retours d’expérience et y intégrer la TRACC", le CMDE soutient cette mise à jour, en proposant notamment de retirer de ce guide l’option du scénario + 60 cm.

    En effet, la Loi Climat & Résilience (08 2021) propose aux communes volontaires de tracer une cartographie de recul du trait de côte à 30 et 100 ans, à intégrer à leur PLU. Le guide CEREMA/BRGM (p. 42) propose à 100 ans 2 scénarios :
    - « sécuritaire », soit + 1 m ;
    . « médian » soit + 0,60 m, basé sur le scénario SSP2-4.5, soit pratiquement du même ordre que la Circulaire du 27 07 2011 qui anticipait (à une légère différence d’ordonnée à l’origine près) + 60 cm dès 2100. Or + 60 cm en 100 ans = + 6 mm/an, ce qui est déjà la moyenne des 4 dernières années [2021 – 2024], et en accélération nette. Ledit scénario SSP2-4.5 n’a donc plus aucune vraisemblance.

    Pourtant s’appuyant sur ce scénario "médian", l’agglomération de Montpellier, par exemple, a « décidé d’adopter un scénario médian pour la cartographie du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans. ». [Source : document « Élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans sur le littoral de Villeneuve-lès-Maguelone - Rapport technique et Synthèse de fonctionnement du littoral - Septembre 2023 »]

    Qui plus est, cette agglomération est très directement concernée par le recul du trait de côte et la montée des eaux.

    Le choix du scénario de + 60 cm à 100 ans est donc indéfendable : il doit être retiré du guide CEREMA/BRGM, et les communes ayant adopté ce scénario doivent être invitées à reprendre leur cartographie.

    Gérard COLLIN
    Porte-parole du CMDE

  •  Stratégie recul du trait de côte, horizon temporel, le 3 septembre 2025 à 11h27

    Contribution n°1 du Collectif Montée Des Eaux (CMDE)*

    Le document présenté, bien que portant apparemment sur la période 2025-2030, couvre en fait jusqu’à 2050, notamment "disposer d’un inventaire fiable et d’une évaluation de la valeur des biens menacés à moins de cinq ans et à moyen terme (horizon 2050) pour chaque région et département d’outre-mer", et "Intégration d’ici 2026 de toutes les communes identifiées par l’IGEDD/IGA comme ayant plus de 30 biens menacés à l’horizon 2050".

    La montée des eaux, et donc le recul du trait de côte, est un phénomène déjà enclenché pour des siècles voire des millénaires, accéléré, irréversible. La montée des eaux possède à ce titre une caractéristique unique, qui la différencie des autres évolutions liées au dérèglement climatique : elle est irréversible pour des siècles a minima, même si les émissions de GES cessaient subitement.

    Une stratégie limitée à 2050 (25 ans) est nécessairement insuffisante, car la montée des eaux :
    - se poursuivra bien après 2050 ;
    - y sera même bien plus forte qu’ aujourd’hui : des quelques mm/an actuellement (+7,6 en 2023, + 5,9 en 2024 - cf CNES et NASA), elle sera largement au-delà de 5 mm/an après 2050 et de 10 mm/an après 2100.

    Pour le recul du trait de côte (et la submersion marine), il est donc essentiel de projeter la vision stratégique de la France à cet égard bien au-delà de 2050, a minima 2100.

    Gérard COLLIN
    Porte-parole du Collectif Montée Des Eaux

    * Le CMDE est un collectif d’associations, experts et citoyens, totalement apolitique et indépendant.

  •  Parler franc, le 2 septembre 2025 à 14h38

    Le dossier porté à la consultation publique est à la fois complet, fourni et intéressant, mais aussi assez démoralisant.
    Il est beaucoup question d’incitation, de politiques locales, bien sûr de connaissance et de stratégies ; même si le porter à connaissance, indispensable, doit faire l’objet d’un consensus, à mon avis il doit être imposé par l’Etat et non contestable par les collectivités locales : c’est un point à trancher par la loi, et notamment d’établir un délai dans lequel cet état des lieux est applicable nonobstant opposition et recours, suivant un consensus scientifique (et donc un comité scientifique reconnu).
    Puis, comme pour les PPRN, il faut avoir le courage de structurer le plan d’action selon 3 grands items :
    1°) - l’obligation de retrait : tout ce qui relève de la démolition / reconstruction en lien avec la sécurité publique, quitte à missionner les EPF pour participer à l’action et à prévoir un fonds ad hoc ; cela correspond au renoncement d’occupation ; les délais à envisager doivent au plus possible s’inscrire dans la durée de deux mandats municipaux. Il s’agit de la version "Eviter" du principe ERC (éviter réduire compenser)
    2°)- l’adaptation : tous les travaux d’aménagement permettant de "prolonger" la vie du patrimoine aménagé et bâti ; cela repousse les délais du 1° et doit pouvoir être révisable en cas d’évolution par rapport aux constats initiaux. Il s’agit de la version "Réduire" du principe ERC (éviter réduire compenser)
    3°)- la lutte contre le phénomène : l’idée d’identifier par consultation publique les zones à "fort enjeu" est incontournable, mais il faut qu’un Préfet sache trancher car, par expérience, chaque localité aura ses arguments et son foyer de résistance. Et sur ces points, il faudra agir rapidement, et intelligemment. Et puis il faudra compenser ces secteurs de renforcement mécanique du trait de côte en abandonnant d’autres secteurs, d’autres projets. Il s’agit de la version "Compenser" du principe ERC (éviter réduire compenser). Le financement devra s’étager en fonction du temps non de rentabilité de l’investissement, mais au moins de la durabilité des ouvrages.

    Ces remarques forment un vœu pieux, sachant le nombre d’intérêts financiers, industriels et commerciaux derrière cet enjeu, mais il me semble nécessaire de les formuler car l’ennemi de la prévention, c’est l’inaction.

  •  Consultation publique projet de stratégie nationale intégrée du trait de côte , le 2 septembre 2025 à 13h23
    Il faudrait rendre obligatoire la prise de compétence de la défense contre la mer pour les communautés de communes A ce jour c’est optionnel et les administrés n’ont aucun recours lorsque cette compétence refuse d’être prise comme c’est le cas dans certains territoires du département du 50 Ensuite il faut associé les citoyens dans cette stratégie intégrée du trait de.cote, dans sa partie locale afin que citoyens ET élus élaborent des projets en commun Il faut également que des maintenant ceux qui achètent des biens sur le littoral, en front de mer, ne puissent pas être indemnisés sans décote obligatoire La collectivité n’a pas à payer pour ceux qui savent que le dérèglement climatique représente un risque furur pour leurs biens La satisfaction d’un désir personnel ne peut aller à l’encontre d’un intérêt général puisque le rachat de ces biens sera de plus en plus coûteux pour la collectivité Je suis favorable à ce que ceux qui profitent du littoral paie une taxe pour constituer un fonds érosion,
  •  Pas assez fort, le 1er septembre 2025 à 11h39

    d’encourager les territoires => NON : obliger !

    L’urbanisation, dans les secteurs soumis au recul du trait de côte actuel ou futur, est à limiter fortement. => NON : on interdit toute nouvelle construction en zone inondable !

    Financer l’adaptation des littoraux : ne faites payer que les français qui habitent en zone inondable (faire une taxe spéciale) , pas les autres ! EN plus ceux qui ont vue sur mer sont déjà les français les plus riches ! Ne faites pas payer les pauvres pour payer les riches !!!

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