Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

projet de plan national d actions 2024 2029 sur le loup et les activites d elevage (pdf - 647 kio)

avis du cnpn sur le projet de pna loup et activites d elevage (pdf - 263 kio)

projet de pna loup et activites d elevage 2024 2029 synthese consultation publique (pdf - 449.5 kio)

publie plan national d actions 2024 2029 loup et activites d elevage (pdf - 7.1 Mio)

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Commentaires

  •  ., le 16 novembre 2023 à 20h05
    Pourquoi en France, on choisit la facilité ? Il y a tellement d’autres moyens, gardiennage, présence d’humains et de chiens sur le troupeau, parcage en nuit et j’en passe ! Le métier de berger et très compliqué et remarquable, mais la facilité prend souvent le dessus ! Combien laisse leur troupeau seulement avec des chiens sans surveillance humaine ? Le loup, permet a l’écosystème de se régulé, il est opportuniste, et ne va pas s’attaquer à des jeunes robustes, mais plutôt au plus faible voir malade ! Écoutez les spécialistes du loup ! Et non, les lobbys corrompus.
  •  Contre, le 16 novembre 2023 à 20h04
    Le loup est une espèce protégée. Ce PNA n’a rien de convaincant pour la cohabitation.
  •  PlanNationalLoup, le 16 novembre 2023 à 19h27
    Non à ce Plan ! Quand va t-on enfin écouter et suivre les scientifiques spécialistes du loup ? Seule la protec-tion des troupeaux, largement subventionnée par l’Etat , est efficace : de plus en plus d’éleveurs et bergers le font et ça marche ! Abattre des loups est une absurdité ,et de surcroît un scandale atteignant un animal protégé par la Convention de Berne : à quoi bon l’avoir signée ??? Acceptons, avec les conseils des associations et scientifiques, les moyens de protection efficaces dont on dispose, de cohabiter avec ce magnifique animal qui a sa place dans l’écosystème.
  •  Plan Loup, le 16 novembre 2023 à 19h03
    Je suis opposée à ce plan, vous l’avez dit vous-mêmes, les scientifiques sont opposés à ce plan. Y aurait pas un autre moyen de bonne entente ? Comment font les italiens qui en ont toujours eus.???
  •  NON au PNA 2024-2029 : le loup est une espèce PROTEGEE et ESSENTIELLE pour le bon fonctionnement de l’écosystème , le 16 novembre 2023 à 18h55

    La simplification des tirs met en danger cette espèce.

    De plus, elle ne suit pas des critères scientifiques. En effet, tuer des loups génère des meutes sans structure et, donc, des loups errants.
    Les loups errants issus de meutes déstructurées attaquent plus facilement aux troupeaux peu ou pas protégés, qui est une source de nourriture facile.

    Par ailleurs, avez-vous pensé aux louvetons qui perdent leurs parents ?

    Soyons rationnels, l’assassinat de loups n’est pas logique ni éthique.

  •  défavorable, le 16 novembre 2023 à 18h51
    L’homme doit vraiment revoir sont rapport à la nature. Le loup fait parti de la terre et de sa biodiversité comme toutes les espèces dans ce monde. Malheureusement le pouvoir, l’argent, la peur…. dictent les agissements des Hommes au détriment de ce qui peuple notre planète. Il faut cohabiter avec le loup et non le tuer. Des solutions sans tuer il y en a mais les politiciens sont en faveur des chasseurs, des pêcheurs, des lobbistes, des industriels… alors que la majorité de la population non.
  •  Défavorable, le 16 novembre 2023 à 18h50
    On continue à vouloir éradiquer une espèce animale plutôt que de s’adapter à sa présence.
  •  Complètement contre ce plan , le 16 novembre 2023 à 18h49
    Je suis contre toutes formes de "régulation" pour assouvir le petit confort des humains. Dans le cas présent, il s’agit de tuer et dérégler la nature (pour encore tuer des animaux prédatés par le loup naturellement : sangliers etc.), tout ça pour que l’humain se fasse plaisir avec du fromage. Je suis navrée, mais il est grand temps que nous changions nos habitudes, notamment alimentaires, car notre impact sur les animaux d’élevage, mais aussi sauvages (du coup) est atroce. Si les humains sont tellement intelligents, qu’ils le prouvent par la sagesse, pas par des tirs ou actes de cruauté en tous genres ! Stop à la pseudo régulation, aux espaces clôturés et à la destruction de tout ce qui nous entoure !
  •  Défavorable , le 16 novembre 2023 à 18h44
    A quand une politique non destructive de l’environnement, à quand un plus grand respect de la nature et de sa population animale
  •  Défavorable , le 16 novembre 2023 à 18h33
    Défavorable bien sûr !!! Toujours ce besoin d’abattre les espèces sauvages au profit des quelques éleveurs qui coûtent trop cher aux contribuables au lieu de se protéger de manière intelligente et en symbiose avec la nature
  •  Défavorable, le 16 novembre 2023 à 18h10
    Il faut que l’homme arrête de vouloir tout diriger : la nature et les êtres vivants. Le résultat de cette régulation est totalement catastrophique…
  •  Non favorable - non sens !!!, le 16 novembre 2023 à 17h54
    Éradiquer une espèce protégée au niveau européen est illégal. De plus, cela ne permettra pas au loup d’apprendre à s’éloigner des troupeaux comme certains le disent… cela ne sauvera pas la filière ovine qui ne tient seulement qu’avec les subventions de l’état. Il est URGENT de revoir notre rapport au vivant
  •  PLAN NATIONAL LOUP, le 16 novembre 2023 à 17h52
    J’approuve sans réserves le plan loup, car l’expansion de l’espèce est porteuse de difficultés en passe de devenir insurmontables pour le pastoralisme et, plus généralement, l’élevage. De plus, le loup créé des déséquilibres parmi la grande faune ; en certaines régions de France, les populations de mouflons ont diminué drastiquement, tandis qu’en d’autres le chevreuil a totalement disparu. Que dire, de plus, de loups se montrant menaçants envers l’humain qui ne leur inspire plus la même crainte qu’autrefois ? Le plan loup est le minimum de ce que l’on devrait mettre en œuvre pour retrouver un point d’équilibre.
  •  Favorable, le 16 novembre 2023 à 17h47
    Des que le loup fait des dégâts dans les élevages il doit être éradiqué .Il faut lui apprendre qu’il doit se nourrir de petits mammifères .
  •  totalement défavorable au PNA 2024-2024, le 16 novembre 2023 à 17h20
    la nature n’appartient à personne en particulier. L’homme et le loup doivent pouvoir cohabiter. l’extension des pâturages au détriment des autres animaux est une aberration. nous n’avons pas besoin de manger de la viande en de telles quantité. On voit bien ce qu’a donné la "régulation" des sangliers par les chasseurs. Il faut cesser de vouloir domestiquer la nature au profit de quelques uns. Cesser de dire "on aime nos bêtes" alors qu’elles sont destinées à l’abattoir… Le loup a toute sa place pour réguler les populations d’ongulés excessives et si il pouvait se nourrir correctement, il n’attaquerait pas les troupeaux si ceux-ci sont correctement protégés et surveillés avec de vrais bergers et leur patous. Mais il n’aurait pas fallu intervenir une fois de plus dans l’intérêt de certains. Donc conserver les élevages existants qui sont correctement sécurisés, ne donner des agréments que si la sécurité, le gardiennage sont conformes. Aider les bergers éthiques et pas les éleveurs qui laissent leur troupeaux sans surveillance, limiter la taille de ces troupeaux . Le loup est une partie intégrante de l’écosystème, il a toute sa place et faut le préserver et le protéger. Cesser ces tueries inutiles qui fractionnent les meutes, créent des prédateurs solitaires. Quand auront- nous enfin une écoute positive des scientifiques spécialisés dans cet animal, la faune sauvage. J’espère que ces commentaires serviront à quelque chose, habituellement il ne sont utilisé que si ils vont dans le sens des décisions déjà prises à l’avancela plupart du temps.
  •  Avis défavorable, le 16 novembre 2023 à 16h59
    Il est temps de réapprendre à cohabiter avec les prédateurs en France, sans élimination systématique de ceux-ci en cas de conflits.
  •  Projet de plan national actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, le 16 novembre 2023 à 15h53
    Favorable à la régulation du loup. Il est vrai qu’il est difficile de se positionner pour ou contre tant que l’on est pas directement impacter. C’est surtout une question de sensibilité personnelle. Il est faut être particulièrement objectif dans tous les sujets. La population des grandes villes a une vision totalement différente des bergers soumis aux attaques récurrentes sur leurs troupeaux. Plutôt que de prendre des décisions nationales ou européennes, mieux vaut agir au niveau local. Une table est faite pour s’asseoir autour. Un breton, un landais, un parisien ou un nordiste n’auront pas la même approche qu’un berger des Alpes ou toute autre région de notre belle France. La haine, les insultes derrière les claviers ou les écrans de téléphone ne sont aucunement la solution. Bien au contraire !!! Parlons nous, je pense que chacun pourra et comprendra les attentes de tous les protagonistes. Revenons aux fondamentaux de la communication !!!
  •  Avis défavorable, le 16 novembre 2023 à 14h57
    Je peux comprendre que l’on puisse éventuellement un loup s’il est position d’attaque. Par contre, à titre de "représailles", est-on vraiment sûr que le Loup soit responsable au point de devoir l’éliminer ? A plusieurs reprises, j’ai entendu parlé de chiens de chasse ou de chiens provenant d’un élevage de chiens de traineaux, réputés pour la capacité à chasser et à tuer des animaux, qui se sauvent et qui peuvent également s’attaquer à des troupeaux. Par ailleurs, il n’est nullement fait mention de l’importance écologique du loup dans les écosystèmes. Le loup est un super-prédateur qui contribue à la régulation des populations de proies et à la diversité des espèces. Sa présence est bénéfique pour la nature, comme le montrent de nombreuses études. En réduisant le loup à une simple nuisance pour les éleveurs, ce plan ignore les enjeux environnementaux et scientifiques liés à cette espèce. Si des choses intéressantes existent dans cette proposition, je déplore qu’elle facilite l’élimination du loup alors qu’un PNA est sensé protéger une population. Enfin, je m’interroge sur la raison fondamentale qui pousse les loups à s’attaquer à des troupeaux plutôt qu’à des animaux sauvages. Se pourrait-il que la chasse en soit la cause ? Je n’ai personnellement pas de réponse à cette question mais peut-être faudrait-il se la poser.
  •  Avis défavorable, le 16 novembre 2023 à 14h55
    Depuis 30 ans que le loup a recolonisé la France, on ne sait pas apprendre de ses erreurs. On continue à renouveler le même processus qui consiste essentiellement à viser à réduire la population de loups. L’anticipation, qui devrait être le maître mot sur les zones d’expansion et de colonisation, est complètement absente. Il faut aider les éleveurs en les préparant à l’arrivée du loup, en les équipant, formant, etc, AVANT que le loup n’arrive. Or, l’administration n’ouvre les aides que lorsque le problème arrive sur un territoire. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le loup devienne un souci insurmontable pour des activités pastorales déjà fragilisées par des politiques agricoles supranationales inconsidérées. Tuer des loups, cela "rassure", ou satisfait momentanément les éleveurs, mais ne résoudra en rien le problème sur le long terme. Il faut aussi savoir reconnaître que l’arrivée du loup sur notre territoire a revalorisé un métier en déshérence : le métier de berger. Ce n’est pas toujours le même métier que celui d’éleveur… On ne tient pas compte non plus de l’impact écologique de ce prédateur sur les populations d’ongulés sauvages. Par exemple, beaucoup de forestiers voient d’un bon oeil l’éclatement des hardes de cervidés dans certaines zones forestières.
  •  Pour la protection des loups !, le 16 novembre 2023 à 14h52
    Je soutiens la protection des loups et demande l’arrêt des tirs de régulation souvent inefficaces et uniquement symboliques pour les éleveurs. Il faut trouver des solutions pérennes et viables pour vivre, travailler en harmonie avec les espèces sauvages.
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