Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

projet de plan national d actions 2024 2029 sur le loup et les activites d elevage (pdf - 647 kio)

avis du cnpn sur le projet de pna loup et activites d elevage (pdf - 263 kio)

projet de pna loup et activites d elevage 2024 2029 synthese consultation publique (pdf - 449.5 kio)

publie plan national d actions 2024 2029 loup et activites d elevage (pdf - 7.1 Mio)

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Commentaires

  •  Avis totalement défavorable , le 16 novembre 2023 à 14h39

    Bonjour,

    On parle de 1000 nouveaux individus en 24 ans sur le territoire.
    Pourquoi toujours vouloir tuer et détruire ce qu’on ne comprend pas et dont on a peur.
    Protégeons les populations des troupeaux, mais arrêtons de tuer les prédateurs.
    L’être humain n’est pas au centre du règne animal, mais il en fait pleinement parti.
    Respectons et comprenons ce qui nous entoure.

  •  Un PNA pour protéger qui ?, le 16 novembre 2023 à 14h26
    Une vision réductrice du loup : Ce plan ne prend pas en compte l’importance écologique du loup dans les écosystèmes. Le loup est un super-prédateur qui contribue à la régulation des populations de proies et à la diversité des espèces. Sa présence est bénéfique pour la nature, comme le montrent de nombreuses études. En réduisant le loup à une simple nuisance pour les éleveurs, ce plan ignore les enjeux environnementaux et scientifiques liés à cette espèce. Si des choses intéressantes existent dans cette proposition, je déplore qu’elle facilite l’élimination du loup alors qu’un PNA est sensé protéger une population. Il faudrait donc revoir la rédaction pour que j’adhère totalement à ce plan.
  •  Ben voyons, le 16 novembre 2023 à 12h59
    Avis totalement défavorable !! En France, contrairement à d’autres pays, comme en Italie par exemple, nous ne faisons pas le nécessaire pour pouvoir cohabiter avec les loups. D’autres pays réussissent cette cohabitation, il n’y a donc aucune raison pour que cet animal qui est un élément nécessaire de la biodiversité et qui a sa place dans la chaîne alimentaire comme prédateur, soit systématiquement tué ! Encore une fois nous continuons à saccager notre environnement … jusqu’à quand ?
  •  Avis défavorable. Que la France prenne exemple sur les autres pays qui cohabitent sans problèmes avec le loup, le 16 novembre 2023 à 12h35
    Bonjour, J’émets un Avis défavorable. Que la France prenne plutôt exemple sur les autres pays qui cohabitent sans problèmes avec le loup, comme par exemple l’Italie ou encore la Slovénie. Autre point important à prendre en compte et dont notre pays pourrait aussi s’inspirer, le loup a été réintroduit dans le parc de Yellowstone aux Etats-Unis, et depuis, l’ensemble de la biodiversité ne s’en porte que mieux. Le loup fait partie intégrante de l’écosystème, il faut le préserver et le protéger.
  •  La France doit s’inspirer des pays où le loup cohabite avec les éleveurs !, le 16 novembre 2023 à 12h17
    En France, contrairement à d’autres pays, comme en Italie par exemple, nous ne faisons pas le nécessaire pour pouvoir cohabiter avec les loups. D’autres pays réussissent cette cohabitation, il n’y a donc aucune raison pour que cet animal qui est un élément nécessaire de la biodiversité et qui a sa place dans la chaîne alimentaire comme prédateur, soit systématiquement tué ! Notre pays n’apporte que des "solutions" que d’abattage des espèces, et ce systématiquement, mais si d’autres font autrement et réussissent à vivre avec les loups, sommes nous stupides à ce point que nous ne puissions faire de même ? La solution de facilité, qui consiste à tuer sans avoir auparavant mis tout en œuvre pour que cela n’advienne pas, n’est qu’une facilité qui ne réglera jamais le problème des éleveurs. Que tout ce qui est nécessaire soit fait pour que les pratiques des éleveurs des autres pays, qui eux aussi ont des loups sur leurs territoires, soit mis en place afin que l’on cesse de "réguler" par l’abattage tous ces animaux qui ont un rôle dans les écosystèmes !
  •  Avis défavorable , le 16 novembre 2023 à 12h17
    Je soutiens la protection des loups et l’avis des scientifiques…
  •  Avis défavorable , le 16 novembre 2023 à 12h05
    Le loup est un élément très important dans la chaîne alimentaire, il est très utile à l’écosystème. Prenez exemple sur l’Italie, eux ne se plaignent pas du loup… Arrêté ce carnage immonde. Les éleveurs ont assez d’aides en cas d’attaque de soi disant "loups" ce qui n’est pas toujours le cas mais pour qu’il bénéficie d’aides, ses attaques sont attribués aux loups… Honte à la France
  •  Plan national d’actions 2024 2029 sur le loup0pp0see, le 16 novembre 2023 à 12h00
    Totalement opposée à ce plan. Pas de tuerie de loups
  •  Avis défavorable, ce n’est pas un PNA, le 16 novembre 2023 à 11h52
    L’objectif d’un PNA est la conservation d’une espèce, de sa population et de ses fonctions écologiques qu’elle exerce dans les écosystèmes ; pour le Loup, le rôle de superprédateur structurant les relations dans les nombreux habitats qu’il peut occuper, du bord de mer à l’étage alpin. Dès son introduction et sa présentation, ce PNA donne l’esprit de ce projet, il faut lire moins de 10 lignes pour noter "le protocole de tir" et la suite : "modification du statut de protection" comme si l’on connaissait par avance le résultat "d’un programme de recherche ambitieux" alors que les bilans et l’évaluation du précédent PNA ne sont pas établis. Il est inexacte de présenter la population de Loup "dans un peu plus de 50 départements". En France, le Loup a une population reproductrice dans l’arc Alpin et le massif Jurassien. Une population d’individus jeunes tente de s’établir sur tous les départements du territoire national en provenance de populations source, alpine, Hispanique, Italienne, Germanique. Tous les départements sont concernés par ce processus de dispersion, processus écologique et biologique nécessaire à l’existence de toutes espèces du monde vivant. Beaucoup de départements ont des habitats favorables à l’installation de ces individus pionniers puis à des meutes indispensables pour structurer les populations proies essentiellement ongulés. C’est l’éradication de cette population pionnière qui est visée par ce PNA, qui a par conséquent des objectifs contraire à sa mission de sauvegarde de l’espèce.
  •  Paroles d’experts, le 16 novembre 2023 à 11h48
    Vous avez le CNPN qui a émis un avis défavorable : Une fois n’est pas coutume mais écoutez les recommandations des scientifiques ! Inadmissible de proposer le déclassement d’une espèce dans un PNA !!
  •  Avis défavorable à ce plan, le 16 novembre 2023 à 11h41
    Les loups, comme toutes espèces, à le droit de vie sur ces territoires de France que nous devons partager avec eux. L’Homo Sapiens, Sapiens=« intelligent, raisonnable », a bien du mal à l’être..
  •  Non au loup, le 16 novembre 2023 à 11h36
    Depuis sa réintroduction en 91, mais en ayant eu soin de faire signer avant la convention de Berne alors que le loup n’était pas encore présent en France, on peut constater que sa présence n’apporte rien en dehors de la satisfaction des écolos.
  •  Défavorable , le 16 novembre 2023 à 11h28
    Le plan contre les loups méconnaît complètement les études et recherches sur les loups. S’il y avait d’autres animaux à manger ils ne s’attaqueraient pas aux troupeaux. Favorisez la vie des renards, bouquetins, biches, blaireaux, et tous ces animaux utiles aux écosystèmes que l’on s’acharne à détruire, pour le plaisir des chasseurs. Pour qu’ils puissent déguster leurs lièvres et faisans d’élevage lâchés avant l’ouverture de la chasse.
  •  Projet loup, le 16 novembre 2023 à 11h23
    Le loup et autres animaux sauvages (appelés grands prédateurs) sont une nécessité dans notre biodiversité. Nous ne sommes plus au moyen âge et devons composer avec tous les acteurs de cette biodiversité… arrêtons de crier au loup et repensons l’élevage autrement en respectant aussi le loup. Aider le pastoralisme avec les chiens et des clôtures … OUI. Aider les louvetiers pour abatre plus de loups … NON. N’oublions pas que nous même devons fermer la porte à clé de notre maison pour ne pas laisser entrer voleurs et autres individus qui nous veulent du mal ! Donc faire pareil avec le loup, qui lui contrairement à l’Homme, n’a pas de conscience malfaisante mais fait sa vie et son job. Attention nous avons besoin du loup pour réguler mouflons et autres animaux du même genre, pour éviter que se soit encore des humains qui soient le fasse. Laissons faire la nature !
  •  Défavorable, le 16 novembre 2023 à 11h10
    Les scientifiques sont les seuls qui devraient être écoutés sur le sujet. L’état des populations de loups en France est trop fragile pour que l’espèce puisse faire face à ce nouveau PNA. Les expérimentation de réintroduction prouvent que l’impact du loup du la biodiversité est salvateur et équilibrant. Les autres pays où le loup vit n’ont pas de problème de gestion (notamment grâce à des systèmes de prévention bien dimensionnés et adaptés), il est peut-être simplement temps que le travail d’explication et de prévention soit fait pour de vrai.
  •  Défavorable, le 16 novembre 2023 à 11h01

    Une vision réductrice du loup : Ce plan ne prend pas en compte l’importance écologique du loup dans les écosystèmes. Le loup est un super-prédateur qui contribue à la régulation des populations de proies et à la diversité des espèces. Sa présence est bénéfique pour la nature, comme le montrent de nombreuses études 123. En réduisant le loup à une simple nuisance pour les éleveurs, ce plan ignore les enjeux environnementaux et scientifiques liés à cette espèce.

    Une chasse inutile et cruelle : Ce plan prévoit des mesures de tirs pour réguler la population de loups. Or, la chasse au loup est une pratique controversée qui ne résout pas les problèmes de prédation. Elle est souvent inefficace et peut même avoir des effets contre-productifs, en perturbant les meutes et en augmentant les risques d’attaques sur les troupeaux 45. De plus, la chasse au loup est une activité cruelle qui inflige des souffrances inutiles à des animaux sauvages protégés par la loi 45.

    Une absence de concertation et de transparence : Ce plan a été élaboré sans véritable concertation avec les acteurs concernés, notamment les éleveurs et les élus locaux. Il ne prend pas en compte l’avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature. Il ne présente pas de bilan objectif des plans précédents, ni d’évaluation des mesures proposées.

    En somme, ce plan de plan d’action est insuffisant et inadapté aux enjeux environnementaux et sociaux liés à la présence du loup en France. Il ne répond pas aux attentes des citoyens et des scientifiques qui souhaitent une gestion durable et respectueuse de cette espèce emblématique.

  •  Favorable, le 16 novembre 2023 à 10h58
    C’est juste une affaire de bon sens ; les éleveurs doivent pouvoir exercer leurs activités pastorales sereinement : cela passe par le cantonnement du loup aux zones totalement sauvages et par sa régulation drastique ailleurs. Faudra-t-il attendre des victimes humaines -la férocité de ces fauves n’est pas qu’une légende- pour que les "écologistes" de salon prennent conscience de leur absence totale de discernement? Le militantisme n’a en aucun cas valeur d’expertise !
  •  non au PNA, mais …, le 16 novembre 2023 à 10h58
    Apaisons les conflits homme – loup De tout mon cœur je souhaiterais qu’on apaise ce conflit éternel homme loup. Ce prédateur n’a pas d’autre prédateur à part l’homme. Mais comme à son accoutumé l’Homme veut maitriser la nature et la biodiversité, pour un point de vue économique. Le loup est un grand amateur d’ongulés sauvages comme les chevreuils, les chamois et les mouflons. Alors, il serait sans doute nécessaire de revoir le quota de chasse aux gros gibiers dans les endroits où le loup est le plus présent (évidemment il faudrait que nos amis les chasseurs soient favorables, et ça, ça n’est pas gagné). Aider et faciliter les éleveurs à protéger leurs troupeaux, en créant des postes jeunesses ou de réinsertion (dans la fonction publique) pour une durée par ex d’une année. Après des stages et formations de découverte du pastoralisme et de sensibilisation, ils participeraient à la surveillance des ovins ou caprins et aux diverses tâches propres à la protection du cheptel comme le regroupement des animaux la nuit et dans les interventions d’urgences (activités de surveillance, d’effarouchement, de recherche et de tri des animaux entre autres) et prendre part aux chantiers d’aménagement pastoraux. De plus, l’Etat doit prendre part à des chantiers de création ou rénovation d’ouvrages et équipements pastoraux. Ces chantiers ont pour objectif de rendre plus efficaces les pratiques de pâturage et de rendre le bétail moins vulnérable. Certaines de ces opérations peuvent être menées en collaboration avec d’autres acteurs institutionnels ou associatifs impliqués autour de cette thématique. Ensemble, agissons sans destruction systématique.
  •  Une grossière erreur arcaïque, le 16 novembre 2023 à 10h57

    En 2023, après notamment une pandémie mondiale, ne serait-il pas temps d’écouter les SCIENTIFIQUES qui connaissent l’animal visé et étudient son évolution depuis des décennies ?

    Du pur bon sens : aider, financièrement notamment, les éleveurs à obtenir de bons chiens de bergers protecteurs, mieux les indemniser, les former à l’éthologie du loup ("Connais ton ennemi" est pourtant un proverbe très vieux !), et autres mesures concrètes, courageuses et sans vente de rêves sont nécessaires pour un progrès de la situation et des mentalités. ET C’EST VOTRE TRAVAIL. ALORS FAITES-LE.

  •  Défavorable , le 16 novembre 2023 à 10h55
    Le loup est indispensable à la biodiversité et si un pays riche comme la France ne peut pas gérer une population de loups c’est que l’on met mal les moyens. Notamment des alpages mal gardés par des éleveurs qui ne prennent pas les dispositions nécessaires pour que les bergers puissent travailler correctement. Tirer des loups est contre productif car cela éclate les meutes. Les loups ayant alors plus de mal à chasser en meute, ils vont au plus facile, les alpages et troupeaux mal gardés Inspirons nous de nos voisins européens comme l’Italie ou la Roumanie qui vivent avec le loup depuis toujours sans que cela ne tire à tout va et qui font les efforts nécessaires pour que notre planète garde une biodiversité !
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