Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1782 contributions
Introduction
Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ont pour objet de mettre en œuvre, sur le plan réglementaire les mesures nécessaires à la réduction des dégâts de grand gibier sur les grandes cultures et à mieux gérer l’indemnisation de ces dégâts.
Contexte
L’objectif poursuivi par ces accords est d’engager une diminution de 20 % et de tendre vers 30 % des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans, sur la référence de 2019.
En l’espèce, les textes soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 juillet dernier prévoient la prise de mesures techniques règlementaires pour favoriser des méthodes efficaces de chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts.
Contenu du texte
S’agissant plus particulièrement des mesures réglementaires visant à réduire les dégâts :
1) Le projet d’arrêté prévoit :
Un nouveau cadre juridique relatif à l’emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier en battues collectives harmonisant l’écriture et en précisant les conditions, dictées par des considérations de sécurité, dans lesquelles le recours à la chevrotine peut être autorisé au niveau départemental par un acte ministériel ;
De faciliter les prélèvements de sangliers en permettant, en cas de nécessité, le tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte ;
La possibilité, par exception, de tirer du sanglier à poste fixe autour de points d’appâtage dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique ; Cette disposition nécessitera une délégalisation du deuxième alinéa de l’article L. 425-5 du code de l’environnement ;
D’étendre les dispositions de l’article 12 de l’arrêté de 1986 aux opérations mentionnées à l’article L. 427-1 du code de l’environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.
2) Le projet de décret prévoit :
D’étendre la période de la chasse aux sangliers en précisant qu’entre avril et mai, seule la chasse individuelle est possible, uniquement en cas de dégâts et sur autorisation préfectorale ;
Que le schéma départemental de gestion cynégétique fixe les conditions de recours à l’agrainage dissuasif conformément à l’article L. 425-5, étant entendu que l’agrainage dissuasif devra respecter certaines conditions.
S’agissant des mesures réglementaires visant à moderniser la procédure d’indemnisation :
Le projet de décret permet une meilleure indemnisation des agriculteurs, notamment en réduisant les seuils d’indemnisation et en modernisant la procédure d’indemnisation devant la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et modernise la procédure à suivre en apportant certaines simplifications. Il confie également de nouvelles missions de suivi des dégâts de grand gibier à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Enfin, l’arrêté de 1986 est modifié pour tenir compte de la nouvelle règlementation européenne dit REACH sur l’emploi de munitions à plomb sur les zones humides.
Consultations obligatoires
• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).
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Commentaires
Ci dessous le témoignage de l’expérience de forestiers chasseurs qui ont interdit toutes formes d’AGRAINAGE ou AFFOURAGEMENT . site internet
La tempête de 1999 contraint Bertrand Monthuir, héritier du domaine forestier de 1250 hectares , à trouver une alternative pour faire vivre son exploitation. Les stocks de bois étant tombés sous les bourrasques de vent, le marché du bois était saturé. Le Bois Landry étant la plus grosse propriété de chevreuils de l’Eure-et-Loir, Bertrand décide alors de s’appuyer sur les connaissances techniques de Christophe Launay, technicien forestier du domaine, et de mettre en place un mode de gestion du gibier révolutionnaire mais pas tout à fait au goût
des chasseurs.
“On voulait revenir à un rôle de chasseur-cueilleur qui protège le milieu plutôt qu’un rôle de faux-semblant de chasseur-gestionnaire qui tue. L’idée n’est pas de chasser une espèce mais plutôt de préserver un équilibre entre la faune et la flore”
En effet, les chevreuils se nourrissent essentiellement de repousses de chênes. L’idée est donc de trouver l’équilibre entre la réduction de la population de chevreuils et la régénération forestière afin de préserver la biodiversité. Au Bois Landry, pas question de chasser n’importe comment, les règles sont très strictes, les postes de tir imposés et les tirs eux-mêmes maîtrisés. Le nombre de balles tirées est considérablement réduit, aucun risque de se retrouver avec une cartouche à des centaines de mètres plus loin.
De même la propriété a totalement banni l’agrainage qui favorisait un développement exacerbé de la grande faune, et plus particulièrement des sangliers qui dévoraient les glands des chêne, et saccageaient toutes les cultures environnantes. Depuis l’arrêt de l’agrainage la gestion cynégétique a retrouvé toute sérénité dans le périmètre de la forêt.
Bonjour,
Je donne un avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
• Ces textes traduisent l’accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;
• Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d’appât, meilleur encadrement de l’agrainage dissuasif) ;
• Ils clarifient et simplifient la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d’une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ;
• Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
• Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.
Sincères salutations.
- maintenir les animaux en forêt et éviter ainsi de les voir divaguer dans les zones agricoles et péri-urbaines ;
- permettre une régulation plus efficace aux alentours de ces zones d’agrainage et ainsi engendrant un dérangement moindre des espaces ;
- maintenir éloigner les animaux des axes routiers et limiter les collisions avec la faune sauvage. Arnaud STEVENIN
Effet très néfaste de l’agrainage ;
Monsieur BOMY, dans votre contribution ci-dessous vous parlez au conditionnel donc sans aucune certitude et preuve de vos supputations
Inspirez vous plutôt des faits réels que vous pourrez vérifiez de vous même. 2 exemples mis en œuvre depuis de nombreuses années et qui ont fait leurs preuves incontestables. L’exemple de la forêt de Bois Landry dans l’heure et Loire (cf site internet pour contacter les responsables : boislandry.com), et l’exemple des nouvelles mesures de l’ONF de Basse Normandie.
Un seul exemple pour démontrer le coté excessivement néfaste de cette pratique.
Il se situe dans le département de l’Eure et Loire sur le domaine de Bois Landry qui possède la plus grande forêt du département - 1200 hectares- au milieu de très grandes surfaces agricoles. Cette propriété était louée à des extrémistes de la chasse, qui agrainaient (nourrissaient) par tombereaux ; Bien sûr la chasse était très attrayante et se louait à prix d’or aux actionnaires. Malheureusement , la forêt était totalement détruite par excès de grande faune : sangliers et cervidés. Les surfaces agricoles environnantes étaient également détruites. Le régisseur de la propriété passait son temps à négocier avec les malheureux agriculteurs, en vain, car le saccage des cultures et de la forêt ne cessait de croître.
Le propriétaire de Bois Landry a pris une solution radicale, il a viré tous les chasseurs historiques pratiquant une chasse extrême, et a repris lui-même la gestion de la chasse. Il a d’abord réduit très fortement les populations de grande faune, il a totalement ARRETE L’AGRAINAGE. Il a repris des chasseurs responsables dont il dirige l’action avec des battues douces afin de maintenir des populations à un niveau acceptable.
Depuis sa forêt de 1200 hectares n’a jamais été aussi luxuriante, et les agriculteurs n’ont plus aucun dégât de grande faune, seulement très insignifiant et acceptable.
Tous ces merveilleux résultats ont été obtenus sans implantation de très coûteuses et affreuses protections artificielles, seulement par une gestion cynégétique responsable et en BANISSANT TOTALEMENT L’AGRAINAGE, facteur d’explosion de la grande faune.
Les sceptiques concernant cette preuve de l’effet néfaste de l’agrainage peuvent prendre contact avec le domaine du Bois Landry (site internet) dont les formations et séminaires sur la gestion sylvo-cynégétique sont nationalement reconnus, jusque dans les ministères.
Un autre exemple d’effet positif de l’interdiction d’agrainage. Dans ses nouveaux baux de chasse l’ONF de Basse Normandie, interdit totalement l’agrainage. Et bien sûr il y a beaucoup moins de grande faune. En contrepartie, elle loue beaucoup moins chère ses actions de chasse. Mais financièrement elle s’y retrouve très largement, car les dégâts disparaissent, et les régénérations naturelles ne nécessitent plus de coûteux investissements de replantation et de protection. On peut imaginer aussi que les agriculteurs limitrophes sont très satisfaits de cette option.
- la mise en place de cette nouvelle "boîte à outils" limitera les dégâts de sangliers en fonction des circonstances et des besoins locaux
- la procédure d’indemnisation des dégâts sera simplifiée et plus claire
- le dialogue et le suivi des des dégâts seront améliorés avec au moins deux réunions par an au niveau départemental
AVIS TRES TRES DEFAVORABLE, à ce cataplasme sur jambe de bois, car ce projet avec ces différentes mesurettes est très insuffisant pour réduire l’explosion des dégâts tant agricoles que sylvicoles. Les causes de ces destructions sont multiples, bien connues, bien documentées pratiquées par des chasseurs sans aucun scrupule, qui ne privilégient que les records de tableaux de chasse.
Evidemment pour le sanglier, le réchauffement climatique est une des premières causes (avec le nourrissage intensif pratiqués par certains chasseurs, le croisement avec des porcs domestiques afin de multiplier par 2 ou 3 la prolificité du sanglier – sanglochons, cochongliers-.
Le réchauffement climatique permet la reproduction du sanglier toute l’année, conduisant les laies à mettre bas 3 fois en 2 ans, et les femelles nées au début de l’année peuvent se reproduire dès la fin de la même année grace à la douceur des hivers. Cette prolifération exponentielle due à des causes naturelles (climatiques) et artificielle (agrainage transformé en nourrissage par centaines de tonnes de maïs et d’aliments prohibés sur des territoires de quelques milliers d’hectares, même en période interdite par le SDGC – tous ces chiffres sont réels car documentés et font partie d’un recours judiciaire) En outre les zones de non chasse sont largement pratiquées chez les businessmen voyous de la chasse, les animaux sont captés, concentrés derrière des engrillagements-nasses discontinus à l’intérieur desquels sont déversés de grande quantité de nourriture, afin de stocker des troupeaux de grande faune pour assurer le business des années suivantes. Les contrôles sont totalement inexistants aussi bien de la part de Fédés de chasse, ainsi que de la part de l’OFB auquel d’autres missions ont été attribuées (moins de 10% des moyens consacrés à la chasse).
Il faut aussi mettre en avant les consignes de chasse de certaines associations commerciales, qui visent à préserver de bonnes quantités d’animaux reproducteurs afin d’assurer les comptes financiers et le plaisir du ball trap sur cibles vivantes des saisons suivantes. Il n’est pas rare d’entendre dans ces chasses ces consignes d’arrêt de tirs sur certains animaux alors qu’ils sont toujours en trop grand nombre à la fin de la saison de chasse.
Les raisons climatiques très favorables à la reproduction de ces animaux devraient conduire à une régulation permanente de ces animaux afin de réduire les destructions agricoles et sylvicoles que les victimes ne peuvent plus supporter – 90%des dégâts se concentrent sur 10% des victimes qui deviennent de plus en plus nombreuses. Les destructions se poursuivent dorénavant à longueur d’années, sur toutes les productions. Pour ces victimes, c’est devenu l’enfer toute l’année.
L’agrainage devrait être totalement interdit, car il est indéfinissable, et incontrôlable dans les recoins des forêts ; D’autre part personne ne le contrôle – ou si peu, simplement pour le péquin qui perd 4 grains de maïs de sa poche. Les pénalités de dissuasion sont totalement inexistantes – une amende de 4ème classe à 135 euros – est-ce comparable au déversement de centaines de tonnes d’aliments ?????????. Dans notre département personne ne contrôle le nourrissage industriel de la grande faune en milieu semi-ouvert. Comme le soulignent beaucoup d’intervenants de différentes régions, l’agrainage est totalement contre productif, car le plus souvent dévoyé pour aspirer et protéger le maximum de grande faune des tirs des chasses voisines. Le porte feuille le plus garni protégera son capital cheptel pour les saisons suivantes. La mentalité du chasseur de ce nouveau millénaire n’est plus dans la régulation, mais bien dans une distraction la plus extravagante avec les tableaux les plus insensés dans un minimum de temps. 70% des chasseurs sont devenus des citadins, qui n’ont plus aucun lien avec les contraintes de la ruralité.
Le désastre ne concerne pas uniquement les sangliers mais aussi les cervidés dont les troupeaux ne cessent de croître. Dans certains départements – exemple l’Indre et Loire , les dégâts cervidés dépassent les dégâts sangliers)
Le tableau des saccages incontrôlés est le même pour les cervidés, pourtant soumis à plans de chasse. Ceux-ci sont depuis des décennies très inférieurs à l’évolution des populations, si bien que sur des territoires tel que le notre les populations de cerfs ont été multipliées par 20 en 20 ans – les régénérations forestières n’en peuvent plus, elles sont systématiquement détruites.
La Fédération des chasseurs ne respectent même pas les décisions des études forestières conduites conjointement par les chasseurs (FDC)et les forestiers (CNPF). Sur une de nos plus belle forêt française (Bercé), une étude sylvafaune a mis en évidence une très forte destruction des régénérations totalement saccagées sur les exclos (surface extérieure à des enclos test). Suite à ce constat désastreux, les instances cynégétiques et forestières ont décidé une augmentation du plan de chasse chevreuil de 20% par rapport à la saison précédente. Suite à la plainte d’un marchant de chasse, le plan de chasse est demeuré inchangé bien qu’étant bien inférieur au minima fixé par la DDT pour la saison 2023-2024.
Encore une fois la preuve que les chasseurs ne peuvent être juges et parties ; l’intérêt des FDC, est d’augmenter le business année après année. Chaque bulletin cynégétique ne cesse de faire hypocritement la promotion de l’étalement et de la progression des populations, sans véritablement se soucier du désastre écologique et de la destruction de la biodiversité.
Et leur Président national, avec les arguments les plus fallacieux (zones non chassées, action des anti-chasse, zones citadines ou voies publiques, etc….) demandera à l’Etat de prendre en charge la totalité des dégâts agricoles (un groupe d’une douzaine de députés travaille actuellement sur ce projet). Cette ineptie, si elle devait être mise en place, conduirait à la plus grande déresponsabilisation des chasseurs, avec une explosion des dégâts agricoles et des dégâts forestiers qui ne sont toujours pas indemnisés.
Cessons de parler de boite à outils concernant ces mesurettes , c’est un enfumage supplémentaire qui conduira encore davantage les réelles victimes dans le désespoir, de voir leur dur travail totalement saccagé en quelques jours. Souvent très mal indemnisées, après de longues tractations et de multiples suivis pour certaines cultures. Quel syndicat agricole peut accepter une contre expertise à la charge du réclamant alors qu’il est victime de pratiques de chasse totalement délétères. Effectivement des victimes de certains départements (Oise), qui ont plus de 50 000 euros de dégâts font déjà appel à des experts extérieurs. Mais comment des ‘’petites victimes’’ pourront se payer une contre expertise ???? Arrêtons les inepties cogitées par des irresponsables..
Les FDC, ne peuvent être juges et parties d’un désastre qu’elles ont en partie provoqué, par des pratiques cynégétiques totalement perverses.
En tant que victimes de ce désastre artificiellement entretenu par le monde de la chasse, par certains agriculteurs ambivalents (certains influents mieux indemnisés que d’autres) et par certains forestiers marchands de chasse qui privilégient les revenus de la chasse aux revenus sylvicoles, nous dénonçons ce simulacre de projet qui ne fera qu’aggraver la situation des martyrs
Comment un Etat qui vient de promettre 10 milliards d’euros pour le développement de la forêt, peut accepter qu’une partie de cet argent public se transforme en fourrage pour la grande faune. Trois décennies auparavant, la forêt se développait très bien sans agression permanente des troupeaux de grande faune.
Ce projet, n’est qu’une galéjade supplémentaire imposée par les chasseurs de grande faune, contre les intérêts vitaux de la ruralité qui vit de l’agriculture et de la sylviculture. Le monde (citadin) des loisirs cynégétiques incontrôlés continue d’écraser le travail quotidien du monde rural.
Nous demandons seulement que l’Etat fasse appliquer la loi sur l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (décret L425-4 du code de l’Environnement),
- en contrôlant et bloquant toutes les pratiques délétères du monde de la chasse
- en libérant la pratique de la chasse pendant toutes les périodes cruciales des cultures, par tous les moyens techniques disponibles. Par exemple comment peut-on limiter l’ouverture de la chasse à fin septembre dans beaucoup de départements, alors que les champs de maïs sont totalement dévorés en juillet –août ?????
- en stoppant l’agrainage –nourrissage incontrôlable, surtout pratiqué pendant la saison de chasse afin de neutraliser et protéger des troupeaux. Peu de chasseurs pratiquent le réel agrainage de dissuasion lors des stades cruciaux des cultures.
- en imposant des plans de chasse cervidés beaucoup plus élevés afin de réduire l’explosion des populations. Les plans de chasse doivent augmenter beaucoup plus fortement que les populations afin de rétablir l’équilibre faune -flore tel que défini par la loi.
- En mettant en place des battues administratives sur les territoires et propriétés qui entretiennent artificiellement des troupeaux (exemple la battue administrative de début janvier 2023 en Indre et Loire sur une propriété privée)
Que les décideurs (Administration, Elus des Assemblées, Chasseurs, Syndicalistes agricoles et sylvicoles ) cessent la pratique du cataplasme sur jambe de bois