Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Non a la chasse anticipée , le 19 février 2025 à 20h47
    Absolument contre c est inadmissible a ce rythme là la chasse sera toute l année laissez les animaux en paix déjà que leur nombre est dramatique la que cherchez vous a part l extinction !!
  •  Défavorable @, le 19 février 2025 à 20h41

    Et encore un cadeau aux malades de la gâchette !

    Dans notre beau pays nos gouvernants obéissent aux lobbies, agriculture,chasse etc…
    Ce projet est une honte ! Foutez la paix aux animaux il y a des problèmes urgents à résoudre.

  •  Très défavorable , le 19 février 2025 à 20h41
    Augmenter encore et toujours les possibilités de chasse de ces animaux, en pleine période de naissances entraînera encore plus rapidement leur disparition de certaine forêts. Il est devenu quasiment impossible d’en croiser par exemple en forêt de Mormal dans le Nord. De plus cette période est propice aux promenades familiales et sorties sportives dans les forêts, ce qui augmentera nettement le risque d’accident. Pour conclure je dirai ceci : les forêts appartiennent (et ont besoin) à leur faune et aux personnes respectueuses de la nature, pas a un certain organisme qui la sacage et y voit juste un commerce de bois. Les cerfs ne seraient pas a considérer comme nuisibles si les arbres n’avait pas été coupés en beaucoup trop grande quantité
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf., le 19 février 2025 à 20h41
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Stop à la chasse à l’arme à feu en forêt domaniale.
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 20h41
    La période de juin suit la mise bas et rendrait difficile les bonnes pratiques de schéma de gestion cynegetique, la période actuelle débutant en septembre recouvre déjà celle du brame avec une activité sensiblement plus forte pour les adultes et suffisante pour permettre de rétablir les prélèvements. Le recours aux battues administratives peut également être une alternative à une période anormalement longue de chasse.
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 20h38
    L’ONF ne devrait pas avoir le droit de gérer et organiser les chasses dans les forêts domaniales, étant en charge du bois ils sont jugé et partie pour autant qu’il soit prouvé que les cervidés soient responsables de la déforestation. L’ONB a cette compétence sur la biodiversité et devrait constituer un contre pouvoir vs l onf qui fait commerce de tout bois, de forêts et de cervidés
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 20h37
    Je suis contre ce décret d’ouverture de la chasse aux cerfs élaphes en forêt de Mormal.
  •  défavorable, le 19 février 2025 à 20h35
    Laissez ces animaux tranquilles , stop à la chasse
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 20h34
    Bientôt y aura plus de fermeture à ce rythme là.
  •  Sans titre, le 19 février 2025 à 20h34
    Défavorable de passer le tir du cervidés au 1 er juin une honte ! Des cerfs encore en velours des biches encore pleine pour certaines et des faons à peine sevré pour d’autre ! Les forêts se vide déjà assez comme sa ! Honte à l’ONF
  •  DÉFAVORABLE, le 19 février 2025 à 20h33
    Laissons les cerfs en paix, il existe déjà une période de chasse et celle-ci est suffisante
  •  DEFAVORABLE, le 19 février 2025 à 20h30
    QUELLE HONTE lONF ne pense qu à une seule chose : vider les forêts de toute faune. Seuls les arbres comptent
  •  Très défavorable.., le 19 février 2025 à 20h29
    Le cerf est un patrimoine vivant que nous devons laisser aux générations futures. Son éradication ou quasi disparition est le but inavoué de l’ONF et de certains présidents malsains de chasses locales ou départementales. Beaucoup de pays ont compris la beauté de la relation avec la faune sauvage et l’importance de sa sauvegarde. La France doit avoir honte de ses massacres. L’acharnement des organisations de forestiers et de l’ONF est simplement scandaleuse.
  •  Défavorable pour le 1er juin - Favorable pour une autre date anticipée par rapport à la date actuelle, le 19 février 2025 à 19h57
    Compte tenu du développement des bois, et pour ne pas couper le blé en herbe, je suggère d’aligner sur le droit local avec une date d’ouverture des cerfs mâles au 1er août (seuls les jeunes cerfs sont franchement encore en velours) et au 23 août pour les femelles et faons
  •  Dérogation selon les départements et pour toutes les domaniales , le 19 février 2025 à 19h53
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout social patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable +++, le 19 février 2025 à 19h46
    Il serait totalement inadmissible et irrespectueux de l espèce de les chasser en périodes de repousse des bois , ainsi qu en périodes de naissances . Le dérangement causerait irrémédiablement des abandons de faons mettant en péril leurs survies . La chasse ne doit elle pas respecter à minima les espèces qu elle chasse ?
  •  Avis très favorable, le 19 février 2025 à 19h31
    L’ouverture anticipée du cerf élaphe permettra une meilleure gestion de l’espèce. D’autre part, les dégâts liés à cette espèce sont payés par les chasseurs et il est donc compréhensible qu’il faille en diminuer le nombre ce qui devrait faire baisser le montant des dégâts.
  •  Défavorable à ce projet, le 19 février 2025 à 19h09
    Le cerf, le plus noble animal de nos forêts, gène beaucoup de monde. Son éradication ou quasi disparition est le but inavoué des forestiers. La régénération des forêts n’est pas un problème pour peu qu’on accepte une rentabilité un tout petit peu amputée et des méthodes de gestion forestière adaptée à la présence des cervidés. L’acharnement des organisations de forestiers et de l’ONF tient plus du dogme que de la rigueur scientifique. Il n’est pas nécessaire d’élargir la saison. Un assouplissement des plans de chasse suffirait à augmenter la pression sur certaines forêts où les densités sont excessives.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée de cerf élaphe, le 19 février 2025 à 19h06
    Avis favorable. Laissons à ceux qui connaissent tenants et aboutissants de gérer l’espèce . Ne faisons pas la même erreur qu’en Suisse, n’en déplaise à certains, l’interdiction de la chasse a abouti à des battues nocturnes avec abattage systématique des animaux.
  •  défavorable, le 19 février 2025 à 19h05

    intervenir le moins possible, laisser la nature s’équilibrer, n’a-t-il pas de prédateur naturel ce cerf ?
    enfin, les chasseurs occupent le terrain déjà les 3/4 de l’année grâce à une multitude de dérogations ! et la majorité des gens ne peuvent plus observer la nature tranquillement.

    Jamais de dérogation, çà devrait être un principe.

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