Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 08h03
    Défavorable. La biodiversité souffre déjà beaucoup. Laissons les cerfs tranquilles, les dates d’ouverture actuelles sont déjà bien suffisantes
  •  Chasse au cerf , le 12 mars 2025 à 08h03
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf
  •  Arrêtez le massacre !, le 12 mars 2025 à 08h02
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 08h01
    Problèmes :
    - partage des espaces naturels entre citoyens. La chasse empêche les citoyens autres que chasseurs de profiter des espaces naturels l’été alors que c’est une période très touristique.
    - impact très négatif sur la biodiversité sauvage qui est déjà en berne (cf. Les scientifiques…)
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 08h01
    La période de chasse est déjà bien assez longue. Une hérésie de vouloir l’ouvrir plus longuement dans certains endroits et pour certaines espèce, pendant les périodes estivale.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 08h00
    Je suis défavorable à la chasse anticipée du cerf. Les forêts sont réservés aux chasseurs d’octobre à février. Réservons les autres mois aux promeneurs pour profiter aussi de la forêt comme les chasseurs. Il convient également d’interdire la chasse le dimanche pour laisser un jour par semaine aux citoyens non chasseurs.
  •  Projet de décret pour une ouverture anticipée de la chasse, le 12 mars 2025 à 07h59
    Avis DÉFAVORABLE à cet assassinat de masse autorisé
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h58
    La chasse aux cervidés étant ouverte sur une période de quasi 7 mois, la pression exercée sur les populations est donc déjà largement importante. Commencer la chasse en pleine période de naissance représente un véritable risque pour les animaux, déjà soumis à de nombreux stress : chasse, morcellement des forêts par les axes routiers, utilisation de la forêt par les nombreux usagers, dérèglement climatique, etc. Cette période hors chasse est donc plus que nécessaire, sauf si la réelle volonté est de faire disparaître purement et simplement les populations de cervidés. En tant que citoyenne et usagère de la forêt, j’estime également pouvoir bénéficier d’une période sans risque : non chasseurs, nous devons déjà faire des concessions sur une large partie de l’année en nous adaptant aux calendriers des nombreuses chasses. Augmenter sans cesse les périodes de chasse équivaut à privatiser les forêts pour certains usagers tout en en excluant de nombreux autres (la majorité).
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 07h57
    DEFAVORABLE Laissons les animaux tranquilles ! 6mois c’est déjà bien assez.
  •  DÉFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 07h57
    Laissez les animaux en paix.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h56

    Pourquoi pas ouvrir la chasse toute l’année !!!

    De plus, quand on connaît la dangerosité de cette chasse (tirs en hauteur avec des calibres importants), il paraît assez irresponsable de la pratiquer en période de vacances estivales.

  •  Défavorable au Décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 07h55
    Défavorable à ce décret comme de plus en plus de personnes. Nous détruisons la biodiversité et tous les spécimens d’animaux qui finissent par disparaitre alors qu’ils ont tous un rôle à jouer dans la nature. Cette anticipation condamnera les naissances, de plus en plus de bébés seront livrés à eux mêmes, désemparés. La justice condamnera les gens qui voudront les aider. Nous condamnons sans cesse leur sois-disant destruction alors que l’on ne remet jamais en cause le fait quel’homme empiète chaque année sur leur territoire et que pour vivre ils sont obligés de se débrouiller. je finirai par ceci : sans tous les animaux et la nature, l’homme ne serait rien car c’est eux qui nous font vivre ! donc un peu de respect sinon nous allons tous à notre perte !
  •  Participation public, le 12 mars 2025 à 07h54
    Défavorable à l’ouverture prématurée de la chasse au cerf
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 07h52
    Défavorable. Il faut laisser la nature en paix.
  •  Défavorable - 12 mars 2025, le 12 mars 2025 à 07h52
    Totalement défavorable. Protégeons les animaux et leurs droits à vivre dans leur forêt qu’on occupe déjà assez. 6 mois est déjà trop long alors 9 mois c’est de l’abus. Évitons aussi à tes gens de se prendre une balle perdue de fusil..
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h51
    Laissez ces animaux tranquilles et demandez aux chasseurs de s’occuper autrement : en ramassant les déchets que l’on trouve autour de leurs postes de guet par exemple.. A part quelques troncs frottés, ils n’occasionent aucun dégât et la période du brame est une des plus intéressantes touristiquement parlant.. donc laissez nos forêts vivre en paix !
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 07h47
    Notre pays a besoin qu’on protège la biodiversité, pas qu’on essaie de la réguler à tout prix. J’ai vraiment l’impression que le vivant dérange. Trop de loups, tuons les loups. Trop de cerfs, tuons les cerfs. Mais si vous laissez les loups et les cerfs, pas besoin de l’homme pour réguler. Moi, j’aime la nature sincèrement. J’aime m’y promener, avec mon chien, sans faire un bruit, sans déranger la faune. J’ai le droit de vivre en paix, les animaux ont le droit de vivre en paix. Ne nous enlevez pas cette paix même aux beaux jours, s’il vous plaît. Un peu de bon sens. Battez-vous pour le vivant à la place de le pourchasser comme au Moyen Âge. Soyons un pays avancé.
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 12 mars 2025 à 07h46
    Défavorable . Cette période est une période où les faons et les biches sont fragiles . Et les chasseurs n’ont aucun discernement. De plus, cette période correspond à une période où nous avons plaisirs , nous les humains à profiter de la nature , des journées qui s’agrandissent, et la chasse est un EMPÊCHEMENT MAJEUR à profiter de la nature. C’est terrorisant . Et un danger , au vu des accidents qui se déroulent tout au long de la période de chasse. On ne peut pas espérer dire aux gens, aux plus jeunes de lâcher leur vie trop sédentaire , les écrans, et leur flanquer la trouille avec ces tirs , au mois de juin. C’est INCOMPRÉHENSIBLE C’est une période où depuis la nuit des temps l’homme est attiré par la nature , et le plaisir de profiter de la nature .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h45
    Totalement défavorable pour des raisons évidentes de respect des animaux, de la nature, de l’environnement , du vivant, et de la paix pour les millions de Français qui souhaiteraient profiter librement et sans peur de la nature .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h45
    Période trop longue mettant en danger la biche et les faons. Préservons la vie et la nature
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