Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Je lis ici quelques trop rares commentaires de professionnels (dont un qui à été enlevé et c’est dommage parce qu’il comportait le mot emm… pourtant émis aussi par notre Président). C’et dommage parce qu’ils présentent une vision pratique que les consommateurs n’ont pas. Mais ne concluez pas que je défendent leurs arguments bien au contraire ! Cela ajoute un plus au débat et c’est beaucoup. Bref, je trouve ce texte un peu mal foutu avec des dérogations floues donc facilement contournables et, d’un autre côté, un aspect catégorique et définitif qui me dérange au plus haut point : tout le monde s’accorde à dire que l’abandon du plastique est compliqué pour les framboises par exemple. Donc dérogation. ok. Mais pourquoi définitive ? C’est fermer la porte à tout développement futur d’une meilleure solution : les producteurs, forts de cette dérogation acquise, ne changeront jamais rien

Il n’y a besoin d’aucun emballage puisque ces fruits et légumes sont vendus sans emballage sur les marchés ou les Biocoops. Les 25 fruits et légumes exemptés de l’interdiction des emballages plastiques ne seront vendus qu’en supermarchés et hypermarchés. Donc je suis totalement contre. Les lobbies ont encore agi. Si ce message n’apparaît pas dans les commentaires cela le prouvera une fois de plus.

Malgré le tri, le recyclage, etc, les emballages en plastique consomment des ressources fossiles et génèrent de multiples pollutions* : CO² et déchets sauvages notamment. Lorsqu’un milieu est contaminé par des fragments de plastique, c’est pratiquement irréversible. Si les conséquences ne sont pas encore toutes connues, une chose est certaine : les emballages en plastique sont une bombe à retardement. Cette invention est un désastre, elle doit être bannie complètement et rapidement. Et elle n’a rien d’indispensable, les paysans s’en passent très bien, nous pouvons (ré)apprendre à en faire autant.

Par conséquent, la suppression des emballages en plastique doit concerner toutes les étapes du circuit : la vente, mais aussi le transport. Si cela implique de vendre les produits au plus près de leur lieu de production, tant mieux : moins on transporte, moins on pollue. Elle doit aussi concerner tous les produits, même au delà de 1,5 kg.

Ce projet va peut-être dans le sens souhaité, mais pas assez loin. Les exceptions et les délais sont un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. En cinq ans, combien de milliers de tonnes de plastique seront encore déversées* dans les océans ? Cinq ans, c’est trop. Dans d’autres domaines, des décrets prennent effet dans les 48 h, au motif qu’il y a urgence. Pour le plastique aussi, il y a urgence !

*Jeter par terre, c’est jeter en mer (corollaire des lois de Newton).

Des actions doivent être menées. Il faut qu’une enquête détermine dans quelle mesure cet organisme d’état a pu être victime (volontaire ou pas) de lobbyistes de la filière du plastique. Il faut entreprendre une action contre le conseil d’état ; au motif que leur décision est contraire aux intérêts des citoyens et de la planète. Le plastique est un des polluants qui participe à la destruction de la faune et à la pollution de l’environnement des générations actuelles et futures.

Ce nouveau décret est beaucoup plus logique. Pour les produits les plus fragiles (fraises par exemple), le carton était une vraie catastrophe. Pour l’avoir testé, j’ai jeté une sacrée quantité de marchandise cet été, soit parce que l’étage inférieur était déjà pourri quand on les a achetées, ou parce que la durée de conservation est raccourcie vs le plastique, ou tout bêtement parce que ne les voyant pas dans leur sac carton, elles pourrissaient avant qu’on ne songe à elles… le décret elimine le plastique pour la plupart des usages alors qu’il est effectivement superflu mais le conserve pour les produits pour lesquels il est le meilleur matériau, moi ca me va. Idéalement j’imposerai la recyclabilité de l’emballage mais ça ne concerne pas ce décret

Je ne vois pas pourquoi il y aurait des dérogations pour, par exemple les champignons, endives… qui sont déjà vendus en vrac sur les marchés, magasins de producteurs ou encore magasins responsable. De même que les petits fruits rouges déjà conditionnés dans des barquettes en carton ou en bois. Si les paysans y arrivent, les industriels sont capables de se passer du plastique mais devront peut être revoir leur chaîne de conditionnement ou processus après récolte. Les industriels ont les moyens techniques et financiers de faire évoluer leurs pratiques pour tendre vers moins d’impacts négatifs sur notre planète. L’Etat ne doit pas accorder de dérogations car le plastique doit être éradiqué et le simple fait de le supprimer à la source va éviter les pollutions à tous les stades de sa vie (production, transport, recyclage et brûlage…). L’état va de plus en plus, dans les années qui viennent devoir faire la chasse aux suremballages et aux plastiques alors pourquoi ne pas prendre dès aujourd’hui ce virage vertueux et cantonner le plastique aux applications sans autre alternatives. Cette dérogation est incohérente au vu des produits concernés et des alternatives vertueuses qui existent déjà.

On peut trouver d’ores et déjà une alternative d’emballages pour tous les fruits qui bénéficient d’une exemption. mettre en contact des fruits et légumes frais avec des plastiques provoque un danger pour la santé du consommateur et une altération sinon de l’aspect du moins du goût de ces produits. D’autre part, le prétexte de "l’écoulement des stocks d’emballage" pour retarder encore l’application du décret est fallacieux. Tous les entrepreneurs apprennent dans les écoles de gestion le principe du "juste à temps" et de tendre vers le zéro stock et le mettent quotidiennement en pratique.

Vu la fragilité du raisin en particulier le chasselas de Moissac ,le carton à été essayé, avec un effet pas du tout concluent.l,avenir de notre terroir sous signe officiel AOP serait compromis nous demandons à rejoindre les fruits mûr à point et fragile Claude Gauthier apporte chasselas de moissac

…en plastique ou autre matières, bien-sûr, s’il en existe. Je lis beaucoup de commentaires de citoyens qui ne doivent pas souvent faire leur marché. Encore de des postures idéologiques comme nous en avons connu si longtemps avec le nucléaire.

La liste au bas de l’article 1 me semble contenir quelques compromis un peu trop favorables aux industriels :
Epinard : se vend bien en vrac (sauf en jeune pousse mais ce point là est couvert par le premier alinéa)
Kiwai : pourquoi leur laisser le droit d’utiliser du plastique quand ce n’est pas le cas des kiwis?
"Fruits mûrs à point". Comment on définit ce point? Des inspecteurs viendront tâter les poires emballées sous plastique pour vérifier qu’elles sont bien mûres? Ce point me semble assez peu réaliste.
Petites Carottes : certes elles sont peu adaptées à la vente en vrac, mais elles ne sont pas fragiles au point de ne pas supporter un emballage en bois pas exemple. Oui cet emballage coutera cher, mais pour un produit qui n’est déjà pas accessible au grand public.

Sur l’article 2, qui accorde du temps pour "écouler les emballages" :
Brocoli : sauf erreur ils sont simplement emballés sous cellophane, un matériau qui peut se prêter à plein d’autres utilisations. Pourquoi laisser du temps aux grossistes alors qu’ils peuvent facilement utiliser ce cellophane autrement ou le revendre?

Article 1er - II : la formulation "fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac" permer de contourner la loi puisque tout fruit ou légume présente potentiellemet un risque de détérioration. Pourquoi n’est-il pas de la responsabilité du détaillant de s’en assurer ans recourir au platique (incitation à l’inovation).

Article 2 : les emballages déjà produits et stocké peuvent être valorisés autrement pour en limiter la dissémination, le recyclage en fin d’usage étant connu pour être couteux et peu efficace. N’est-ce pas de la responsabilité de l’Etat de protéger ses concitoyens et leur descendance ?

Article 3 : les ministères mentionnés doivent-ils tous être complices de la plus grande permissivité à l’égard des industries néfastes et mettant en danger les citoyens et leur descendance ? Et ainsi enterrer tout débat ? Ne devraient-ils pas inciter l’innovation industrielle et économique plutôt que de faire perdurer un système qui a fait la preuve de sa toxicité et qu’il est plus qu’urgent de changer ? La France ne se doit-elle pas d’être exemplaire ?

Remarque : qui n’a pas remarqué que les fruits et légumes se déteriorent plus rapidement au contact du plastique qu’à celui du papier du fait d’un processus chimique évident (anaérobie de surface) ? De l’art de faire passer de svessies pour des lanternes…

1) S’agissant de l’article 1er du projet de décret Dans le texte d’invitation à consultation, il est indiqué que « Le Gouvernement réaffirme ainsi l’ambition de la loi AGEC de supprimer un maximum de plastique inutile du quotidien des français mais en restant attentif à l’accompagnement des acteurs économiques afin que des solutions puissent être trouvées. » Pourtant, à aucun moment il ne précise en quoi tout ou partie des fruits et légumes mentionnés à l’article 1er du projet de décret soumis à consultation publique présenteraient « un risque de détérioration lors de leur vente en vrac », seul motif justifiant de prendre par décret une dérogation au principe d’interdiction de les exposer à la vente dans des emballages contenant du plastique aux termes de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement. A l’inverse, comme le relèvent les citoyens ayant à l’instant de la présente publication déjà fait part de leurs observations sur ce projet de décret, la plupart des fruits et légumes listés dans le projet de décret ne présente pas de risque de détérioration lors de leur vente en vrac. On en veut pour preuve que les distributeurs engagés dans la lutte contre la pollution plastique, comme ceux qui n’ont simplement pas les moyens de suremballer inutilement les fruits et les légumes qu’ils vendent, le font déjà sans aucun emballage plastique. Seuls certains fruits rouges plus fragiles que d’autres sont parfois présentés (mais pas toujours) dans des emballages (carton pour les acteurs mentionnés ci-avant). Il s’agit des groseilles, des fraises, des mures et des cassis. Il s’en déduit que, parmi la liste des fruits et des légumes visés par le projet de décret, seuls ces fruits rouges pourraient, par impossible, être retenus, les autres ne répondant pas aux conditions fixées par le législateur pour bénéficier de la dérogation prévue à l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement précité. Et encore, il est particulièrement regrettable que cette dérogation – qui n’est que le résultat des manœuvres de lobbyistes peu enclins à préserver notre environnement – existe simplement. Les emballages plastiques peuvent en effet, en tout état de cause, en cas de risque de détérioration, être remplacés par des emballage carton. Une interdiction pure et simple des emballage plastique était donc envisageable, et souhaitable. Mais le décret soumis à consultation ne pourra malheureusement pas y changer grand-chose. Le législateur devra en revanche se saisir de cette question et revenir sur l’existence même de cette dérogation inique. 2) S’agissant de l’article 2 du projet de décret Le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 au motif qu’« il résulte de la lettre même des dispositions législatives […], comme d’ailleurs des débats parlementaires ayant précédé leur adoption, que le législateur a confié au pouvoir réglementaire le soin de fixer la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac afin de les exempter, à titre permanent, de l’interdiction qu’elles prévoient. […] qu’en étendant ainsi le champ de l’exemption et en lui conférant un caractère temporaire, le pouvoir réglementaire a méconnu le 16e alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. » L’article 2 du décret projeté objet de la présente consultation prévoit une dérogation à l’interdiction de la présentation de certains fruits et légumes dans des emballages plastiques « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ». Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la disposition projetée n’est pas conforme au texte susvisé (et encourt lui aussi une annulation par le Conseil d’Etat) dès lors que la dérogation qu’elle se propose d’introduire ne vise pas à protéger les fruits et légumes visés d’un risque de détérioration lors de leur vente en vrac au sens de l’article L.541-15-10 du Code de l’environnement. Mais d’écouler un stock dont ceux qui l’ont constitué auraient déjà dû, s’ils avaient adopté une gestion prudentielle de leur activité, en tout état de cause se débarrasser depuis longtemps, près de 2 ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 !

Une mesure d’interdiction complète est nécessaire et urgente. Il n’est plus temps de tergiverser et de se trouver des excuses !
Le plastique est un fléau dont il est temps de se sortir, pour notre santé et celle de notre environnement.

La plupart des fruits et légumes ne nécessitent aucun emballage.
Quant aux petits fruits ou fruits trop fragiles, envisager du carton (recyclé), des contenants consignés… d’autres solutions existent.

Il est aberrant, consternant et incompréhensible d’en être encore là !

Peut-être faut-il revoir les sources d’approvisionnement et les modes de distribution : des produits locaux, de saison, de petits producteurs. Les fruits et légumes n’ont aucune raison d’être emballés s’ils ne voyagent pas ou ne doivent pas passer par de gigantesques centrales d’achat.

De façon plus spécifique : on peut s’étonner de la présence des champignons et des endives dans les exceptions. Ces légumes sont vendus en vrac sur les marchés ou dans d’autres commerces (primeur, magasin bio par exemple) sans aucun problème.
Idem pour épinards, oseille, mâche.
Idem pour les petites carottes qui ne sont pas fragiles.

Pour aller plus loin, il serait urgent des supprimer les emballages et suremballages de tous types, dans tous les domaines. Les emballages "recyclés, recyclables, compostables, éco conçus" ne sont qu’un leurre. Ils nécessitent dans tous les cas des ressources et finissent in fine en déchet !

À quand de vraies mesures énergiques ?

C’est en commençant par là que l’on pourra changer les choses.

Invalider le décret de 2021 était une aberration, quoique… Le décret d’application ne doit permettre aucune dérogation ! Le bon sens réclame une mise en œuvre généralisée du principe d’interdiction des plastiques !

Mettons en œuvre les mesures à la hauteur des enjeux, immenses, qui nous font face. Soyons audacieux et osons imaginer d’autres fonctionnements, plus respectueux des autres et de l’environnement. Au gouvernement d’être exemplaire.

Au delà de l’interdiction des plastiques c’est bien évidement donc tout le système qui est à repenser : l’approvisionnement des fruits et légumes, sains pour la santé, doit se faire localement.

Tout peut s’acheter en vrac. Il n’y a aucune limite.
Nombreux sont les acheteurs qui le font déjà, les autres suivront avec un peu de pédagogie.
L’industrie ne peut pas dicter le contenu de ce décret. C’est au citoyen de le faire.

Les fruits et légumes trop mûrs ? et bien ils partiront en lot dans d’autre type de contenant( un ramené par l’acheteur, un carton recyclé, ou encore un contenant consigné). Il-y-a pléthore de solution. La transformation sur place en soupe, gâteau, confiture etc, comme certain point de vente on déjà commencé à la faire et bien intéressante pour le commerçant. La récupération par des entreprises de compostage en est une autre. La liste est longue, vous n’avez qu’à choisir.

STOP à la tergiversation, les solutions sont là.

Rappelons nous que le plastique nous empoisonne déjà tellement sa présence dans notre environnement est incontournable. Gardons ce matériau si précieux pour les usages dont nous ne pouvons pas (encore) nous en passer… et ce n’est certainement pas le cas des emballages alimentaires.

Cette mesure est nécessaire et urgente, avec le moins de dérogations possibles.
Je n’ai jamais acheté un légume ou un fruit dans emballage plastique. Mais je me fournis sur les marchés (revendeurs ou producteurs) et dans des épiceries bio qui ont déjà largement supprimé ce genre d’emballage.
Des produits frais se conservent un certain temps sans problème et ce en gardant leur propriétés gustatives et nutritives (en particulier vitamines) même s’ils ne sont pas sous plastique. Miser sur un plastique pour assurer la non perte d’humidité qui conservera un aspect agréable au produit est complètement fallacieux puisque non seulement il aura été pollué par le plastique, mais en plus il aura perdu la majorité des propriétés pour lesquelles les médecins préconisent de les consommer.
Il semble que cela pose problème à certains maraîchers, mais n’est-ce pas plutôt au mode de distribution des légumes qu’il faudrait s’attaquer? Il y a 40 ans, même dans les grandes villes, les légumes s’achetaient au marché, un à deux fois par semaine, chez des producteurs (en général circuit court), mais aussi chez des revendeurs. Les étales de ceux-ci étaient approvisionnés lors du passage tôt le matin aux grandes halles. La grande distribution a pris le relais, en contractant directement les producteurs mais en les étranglant sur le prix de leur production, en les mettant en concurrence à outrance. La nécessité de mettre du plastique autour des produits est, je pense, une conséquence directe de ce marché de dupe entre producteur et grande distribution. Quand cette dernière sera elle obligée de payez à leur juste valeur les produits de manière à ce que les cultivateurs qui nourrissent la population puissent vivre de leur travail. Ne vaudrait-il pas mieux pour les légumes et le fruits multiplier les marchés accessibles à tous?

Comme d’autres intervenants, je pense qu’accorder des des délais pour gestion des stocks est un leurre (un de plus). Cela permettra juste aux plus gros de faire des stocks alors que les plus petits seront soumis à la contrainte directement.

Très content de voir que le contentieux ouvert auprès du conseil d’état par les requins du secteur plastique leur a explosé à la figure ! Non seulement ils n’ont pas obtenu, à terme, ce qu’ils voulaient, mais en plus la liste de leur client potentiel va diminuer, vue que le prochain décret sera encore moins permissif.

Ce n’est vraiment pas clair ! Le décret ne fixait que les produits « exemptés » d’application de la loi de février 2020. Donc actuellement tous les fruits et légumes pour moins de 1,5kg devraient être emballés en non plastique ou même mieux, en vrac. A mon opinion, aucun fruit et légume ne devraient être exempté. Il serait grandement apprécié que vous arrêtiez de tourner en rond et que les décisions/dates d’échéances proposé arrête d’être en permanence à rallonge. Ça fait depuis février 2020… maintenant remettre ça à décembre 2023 c’est ridicule. Allez faire un tour au super marché, des fruits et légumes, pratiquement plus rien n’est emballé en plastique, mais le peu qu’il y a, c’est déjà beaucoup trop, donc arrêtez de donner des excuses à ceux qui se résistent.

Après, quand pensez-vous vous attaquer aux produits suremballé sans exception ? C’est facile de s’attaquer aux petits producteurs mais face aux Coca-Cola, Pepsi ou Johnson & Johnson là vous êtes bizarrement beaucoup moins actifs ! C’est a se demander pourquoi (dans ma tête c’est bien clair).

Pour conclure, s’il vous plait, on compte sur vous. Attaquez, mais attaquez tout.

Cela fait 2 ans que nous observons de première main comment la filière c’est préparé brillamment à l’application de la loi AGEC. Actuellement une grande partie de celle-ci conditionne déjà en emballages 0 plastiques. Cette transition s’est faite malgré les multiples dérogations et ce n’est pas l’annulation du décret de 2021 qui va provoquer un retour en arrière. Merci de réaliser ce nouveau décret le plus rapidement possible et sans laisser de marge a une possible annulation provoquée par un contentieux. Je pense que le secteur est très agacé par ces perpétuels aller-retours dans les décisions. Le délai proposé du 31 décembre 2023, semble exagéré. Comme indiqué, une grande partie du secteur conditionne déjà en emballages 0 plastiques. Ceux-ci sont plus cher que l’alternative plastique, ce qui peut provoquer un manque de compétitivité a ceux qui souhaite réaliser la transition des maintenant. Merci de protéger d’avantage les meilleurs élèves.

je suis consternée par la situation : il ne faut pas céder face à ceux qui se moquent de l’urgence climatique et de la perte de la biodiversité en imposant des conditions insupportables pour les producteurs et en rendant malades les consommateurs ; le plastique est le fléau de notre civilisation moderne : il faut l’éliminer partout car il existe des solutions bio de remplacement.