Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

La liste des produits exemptés est étonnante. Les champignons et les endives, par exemple, sont déjà couramment vendus en vrac sans que cela ne pose de problème de qualité. Pourquoi leur donner une dérogation visant à les vendre sous plastique.

Par ailleurs, la notion d’écoulement des stocks jusqu’à fin 2023 ne paraît pas appropriée, puisque les légumes qui seront vendus dans les mois à venir n’ont pas encore été produits ni emballés. Il semble donc qu’il s’agisse d’une forme d’exemption déguisée plutôt que d’une question de gestion des stocks.

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

Après toutes les péripéties qu’a pu rencontrer la mesure d’interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes frais depuis son adoption au Parlement à l’automne 2019, l’association Zero Waste France tient à saluer la rapidité avec laquelle ce nouveau projet de décret a été mis en consultation.

Elle déplore en revanche une rédaction qui, sous la façade d’une liste d’exemptions « plus restreinte que celle du décret annulé », accorde finalement de nouveaux aménagements aux emballages plastiques des fruits et légumes frais.
En effet, l’article 2 du nouveau projet de décret retire 17 fruits et légumes de la liste d’exemptions originale en leur accordant un délai d’écoulement des stocks jusqu’au 31 décembre 2023. Concrètement, cela signifie que seulement 6 produits se verront privés de plastique un an avant l’échéance prévue par le décret initial du 8 octobre 2021, tandis que les 11 autres références bénéficieront de quelques mois supplémentaires sous plastique. Nous parlons pourtant bien ici de produits frais, qui n’ont vraisemblablement pas été récoltés à ce stade… et encore moins emballés ! <strong>Le délai d’écoulement des stocks proposé ici ne semble pas justifié<strong>. Zero Waste France suggère de le supprimer - ou à tout le moins de le raccourcir au 30 juin 2023 afin de maintenir le statu quo envisagé par la première version du décret.

L’association prend acte que l’article 1 du nouveau projet prévoit une liste ferme d’exemptions, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 9 décembre 2023. 25 références, estimées fragiles, pourront donc continuer à être vendues sous plastique. Dans ce cadre, Zero Waste France interroge tout particulièrement la présence des champignons et des endives au sein de cette liste de dérogations, alors même que ces légumes sont déjà substantiellement vendus en vrac : plus du tiers pour les champignons et entre 15 et 20 % pour les endives. Ces produits ne devraient pas faire partie de cette liste, au même titre que les pommes de terre primeur ou les choux de Bruxelles, vendus en vrac dans des proportions similaires (15 % pour les pommes de terre primeur et 36 % pour les choux de Bruxelles), n’y figurent pas.
Pour ce qui est des autres produits et notamment des fruits rouges, si leur fragilité ne fait pas débat, il semblerait que leur vente dans des emballages sans plastique se démocratise de plus en plus. A ce titre, notre association questionne leur inclusion dans la liste d’exemptions.

Notre historique nous impose la suppression du plastique dans l’alimentation (humaine ou animale) afin d’arrêter de souiller la terre, l’eau douce de surface ou souterraine et les mers et océans. Nous savons déjà que nous avalons des résidus de plastique via par exemple les fruits de mer. Nous le devons aux générations futures afin qu’elles puissent à leur tour bénéficier des ressources saines et brutes que nous avons connues. Aujourd’hui arrêtons d’en produire pour cette utilisation et retrouvons des solutions simples qui existaient par le passé. Concernant les entreprises impactées et leurs salariés, elles doivent s’adapter comme elles l’ont fait en se convertissant au plastique par le passé. Et n’oublions pas le meilleur emballage est celui qui n’existe pas.

Bonjour, je pense que l’urgence climatique et la pollution plastique doivent nous obliger à prendre des mesures fortes dans le bon sens. Les emballages contenant du plastique doivent être interdits pour tous les fruits et légumes y compris champignons et endives qui sont déjà parfois proposés en vrac. De plus, le délai d’écoulement de stock d’un an n’a aucun sens concernant des fruits et légumes qui ne sont même pas encore produits. Ne cédez pas à l’industrie du plastique svp.

Quand allons nous retrouver nos esprits ? Et faire un pas vers la préservation de notre planète? Elle crie et nous n’entendons pas….le plastique c’est pas automatique 🥺

Depuis les années 70, le plastique a quasiment tout remplacé. Nous sommes envahis, à tel point que certains produits ne peuvent exister sans plastique. Il est primordial de se passer de ce dernier pour ce qui est des fruits et légumes de saison. Apporter/ emporter nos sacs à vrac est le béaba dans la réduction de nos déchets. Nous devons préserver notre planète et les nouvelles/futures générations. C’est notre devoir.

Madame, Monsieur,

J’achète depuis des années des endives et des champignons en vrac comme tous mes autres fruits et légumes. J’ai réalisé moi-même des sacs à fruits et légumes reutilisables avec des chutes de voilage. J’ai créé un partenariat entre différents acteurs pour étendre cette démarche dont le produit de la vrntr est reversé à une association. Donc je peux vous en assurer : les consommateurs sont prêts pour la démarche des fruits et et légumes sans emballage plastique. Et la planète en a besoin ! Nous ne pouvons plus nous permettre de consommer des ressources et de l’énergie pour un emballage jetable.
Il suffit de regarder les informations au quotidien pour en être conscient.
S’il vous plaît, Mesdames et Messieurs, prenez les bonnes décisions, rédigez et votez une loi qui interdise l’emballage des fruits et légumes dans du plastique le plus rapidement possible.
De tout cœur merci pour la planète et tous ses habitants aujourd’hui, demain et après-demain.
Sincères salutations,
Maryline Couëllan

Je suis producteur de carotte. Je suis dans la vrai vie . Les carottes se vendent en france pour moitié en vrac , pour moitié emballée , et ça ne vas pas changer car la moitié des carottes , plus fines doivent être emballée pour être protégée , seules les plus grosses peuvent être vendues en vrac . Les petites se desséchant trop vite , il y a trop de pertes en rayon…gaspillage ! Pire , les carottes primeurs, encore plus fragiles ,avec les températures élevées l’été partent “en sucette” comme nous dison dans la profession si elle ne sont pas protégées . Pour nous, producteurs, il est inconcevable de voir ce que nous avons produits être jeté . A ce jour un sachet plastique recyclable coûte 3 centimes et assure une protection grâce notament à des micro perforation qui régulent l’échange avec l’air . Les alternatives en papier coûte 20 centimes , soit plus que le coût de production au champ et n’ont pas toutes ces qualités pour respecter le fruit de notre travail . Ces 20 centimes , nous ne pouvons pas les répercuter en intégralité à nos clients ,nous perdons de l’argent. Mais ce qu’il faut comprendre , c’est que les 20 centimes peuvent se transforment en 40 centimes pour le consommateur , car les légumes sont généralement vendus au double du prix d’achat . Le prix de la carotte va de ce fait augmenter en rayon d’environ 25 % et le producteur sera moins rémunéré . La société doit avoir conscience que sur un carotte, les emballages totaux , sachet + caisse ( plastique , carton ou bois) pèsent avec la loi agec pour 40 centimes dans la chaîne de valeur soit 80 centimes du kilo sur le prix en rayon . Nous devons aussi rémunérer nos équipes et préserver leurs emplois , mettre en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement , et assumer les hausses de charges sur les carburant , l’électricité , l’engrais, le transport et l’ensemble des charges . Nous devons perpétuellement re investir dans du matériel ( tracteur etc..) car le travail use . Mais en le faisant bien, avec une agriculture vivrière, nous pouvons respecter la terre et faire qu’elle reste nourricière . En contexte de crise , l’enjeu est il de laisser accessible les fruits et légumes ? c’est un enjeu de santé publique ! Cette loi n’est elle pas établie trop rapidement ? Le reste de l’industrie agro alimentaire n’est pas impacté pourquoi ? Pour nous les solutions techniques pour remplacer le plastique sont trop onéreuses, viennent pour la Majorité de l’autre bout de la planète , par de nouveaux fournisseurs. Nos fournisseurs de solutions plastiques n’ont pas la volonté ou le temps de tout changer . Les emballages plastique sur les légumes ne pèsent rien dans la consommation de plastique en france . L’agriculture française , en crise, n’avait pas besoin de cela . Le consommateur peut être responsable et mettre notre sachet dans la bonne poubelle . Est ce notre sachet qui fini dans l’océan , non , les responsables si t en Asie et en Afrique . Pourtant la bas, il n’a pas de légumes emballés . J’invite les élus qui contestent mes propos à prendre contact avec moi , a prendre leurs bottes et venir constater par eux même . Patrick Larrere

Favorable à l’interdiction d’emballage sous plastique de fruits et légumes. Toutefois, il est important de noter que l’établissement d’une liste peut poser problème à l’effectivité d’une disposition. Par exemple, si un fruit ou un légume est oublié il peut être, de facto, exempté voire bénéficier d’un flou. Ensuite, on voit récemment apparaître dans les supermarchés des légumes qui, autrefois vendus entiers, sont désormais vendus coupés dans des barquettes plastiques ! La question de leur fragilité pourrait alors être invoquée par les producteurs. A mon sens, il convient de prévoir une interdiction de vente sous conditionnements plastiques des fruits ou légumes non-préparés mais pré-coupés (champignons en tranche, crudités coupés sans sauce - chou chinois, carottes,… -, rondelles de fruits ou légumes,…). Enfin, j’attirerais l’attention sur le risque quant à l’effectivité de la norme :
- permettre des dérogations aux fruits qui sont listés (type de dérogation : quand ces fruits sont coupés car qualifiés de transformés, donc échappant au principe),
- ne pas prévoir de contrôle (pourquoi pas mettre en place une application pour déclarer les enseignes qui ne respecteront pas la norme pour cibler les contrôles ?)
- permettre à l’article 2 un an d’adaptation pour les producteurs : cet article est justifié par "l’écoulement des stocks", sauf que dans les faits il apparaît difficilement concevable qu’ils disposent d’un an de stock. Ainsi, je réduirais de six mois la durée : pour le 1 er juillet 2023, 1 août maximum.

Oui pour emballer avec du carton recyclé ou du papier……mais que peu de produit ! Attention à ne pas faire une liste d’exceptions plus longue que celle des produits exempté .

Pensons notamment :

à la boite à oeufs en papier moulé pour les fruits qui nécessitent d’être isolé comme le kiwi
au pose gobelet d’une célèbre enseigne de burger en carton pour des fruits plus volumineux
Il y a aussi le papier mâché.
Un petit tour dans un supermarché d’une enseigne vertueuse puis on adapte aux différents aliments de la liste

Les magasins tels Biocoop vendent leur fruits et legumes bio sans aucun emballage plastique … et tout va bien. Des fruits et legumes cultivés sans engrais chimiques contiennent moins d’eau et les variétés presrntées sont plus charnues et moins fragiles … voilà tout. Ce sue fait Biocoop les autres magasins peuvent le faire. Le plastique est totalement inutile si les produits sont cultivés correctement. Suppression totale des plastiques et remise en question des modes de culture et des importations de longue distance. En somme, comme pour tout, Prendre le problème à la racine…

En espérant que les distributeurs ne frauderont pas concernant le caractère "non transformés". Et en espérant que cet article soit le premier d’une longue série d’articles réglementant l’utilisation du plastique en général, et dans les emballage en particulier.

Il est largement temps d’agir, nous avons trop d’exemples de gaspillage et pollution plastique sur les emballages : beaucoup de magasins présentent les fruits et légumes bio sous plastique pour les distinguer de l’agriculture conventionnelle, par exemple, une hérésie ! A quoi sert de "filmer" un concombre ? Il a une peau qui protège la chair, tout comme les bananes, les avocats, les agrumes, etc. Le plastique se retrouve dans la nature et les organismes vivants, sa fabrication et son élimination coûtent cher en temps, en argent, en C02, en pollution de toutes sortes. Il ne faut pas céder aux lobbys, des générations ont vécu sans ce type d’emballage, pourquoi en serions-nous incapables ?

Il est temps d’être responsable et d’agir en tant que tel en tant qu’industriel. Nous sommes en 2022 le plastique est remplaçable. Il est utilisé depuis le 19 ème siècle, avec les premiers plastiques artificiels. Produisons aujourd’hui, en accord avec le respect de la nature. Le compostable biosourcé est une alternative concrète déjà utilisée, et une solution d’aujourd’hui à généraliser à tous les produits de l’industrie alimentaire. Demain de nouvelles technologies et de nouvelles connaissances permettront d’apporter de nouvelles solutions.

Combien d’années allons-nous encore attendre avant de mettre fin à cette orgie permanente de plastique, justifiée sans arrêt par de pseudo-impossibilités techniques et des menaces sur l’emploi ? Comment a t’on fait sans plastique pendant des millions d’années ? Tout le monde sait que nous mourons de cette pollution permanente mais on continue à foncer dans le mur, juste parce qu’il est plus simple et plus rentable à court terme de faire du lobbying que de réfléchir et de prendre de vraies décisions. Côté politiques, encore et toujours des postures et des discours mais jamais d’actes forts.

Le consommateur paie ce plastique, même si celui-ci est peu onéreux et il le paie en argent mais aussi en santé car le plastique se retrouve dans les fruits et légumes emballés. La législation européenne (et j’espère mondiale) va dans le sens de l’interdiction du plastique partout : pourquoi reporter encore une fois cette interdiction en France alors que nous pourrions être exemplaire?

Bonjour , je viens aussi apporter mon opinion sur ce projet de décret. Nous sommes des petits producteurs/expéditeurs de champignons et de produits sauvages ( myrtilles sauvages , cèpes , girolles , asperges des bois ..). Nous cherchons à développer des emballages cartons pour nos champignons notamment mais ce n’est pas aussi simple à cause du transfert d’humidité dans le support.La barquette carton pour des myrtilles sauvages endémiques de notre territoire c’est impossible car leur peau est plus fine que les myrtilles cultivées et il arrive que du jus soit présent au fond de la barquette . J’ai malheureusement peur que si le décret passe en l’état cela renforce encore un peu plus la suprématie des grands groupes qui peuvent absorber des surcoûts importants , car il ne faut pas oublier non plus que du coup l’emballage carton coûtera plus cher que des barquettes plastiques.Devons nous du coup nous priver de certains superbes produits , la question se pose aussi. Je suis donc favorable a certaines dérogations , tenter de limiter au max l’emballage plastique c’est évident mais ne soyons pas aveugle non plus , pour certains produits c’est impossible…

Loi ou pas loi j’ai décidé de ne plus faire confiance aux industriels. Je n’achète mes fruits et légumes qu’en vrac et je les consomme rapidement. Certes il arrive que les fraises soient un peu écrasées dans mon sac papier, mais j’ai ma conscience avec moi "je n’utilise pas de plastique". Je pense ne pas être une exception. C’est à nous consommateurs d’imposer notre choix de vie et de société aux industriels et non l’inverse. En préférant le vrac ou les emballages recyclables, nous forcerons les industriels à ne plus utiliser le plastique. Gardons en mémoire que toute loi, toute norme, tout décret contient toujours des exceptions et des limitations favorables aux industriels.