Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  Avis à cent pour cent défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 19h02
    Elever les seuils est à l’opposé d’être une bonne solution. Les consommateurs ont une grande part de responsabilité avec leur méga-surconsommation, eux aussi ne doivent pas omettre de balayer devant leurs portes. Ce serait : une augmentation du nombre de ces élevages intensifs ennemis du bien-être animal, la porte ouverte à un accroissement du nombre des dérives et dysfonctionnements dans les pratiques de production et de fonctionnement déjà trop souvent contestables, voire cruelles et inhumaines. Là, on accentuerait le fait de privilégier le profit et la rentabilité même s’ils doivent nuire gravement au bien-être des animaux déjà bafoué à bien des égards. Ces animaux sont des êtres vivants à part entière. S’en nourrir ou pas est le choix de chacun mais c’est le devoir et la responsabilité de tous de les traiter avec respect, bienveillance et humanité à tous les stades de leurs vies et de leur mort, ce qui n’est certainement pas le cas dans la configuration des élevages intensifs. Les élevages intensifs sont déjà largement contrevenants en matière de bien-être animal et un tel décret ne serait qu’un encouragement à continuer à maltraiter les animaux. Constamment maintenant, les maltraitances quotidiennes sont mises en lumière et dénoncées. Alors, l’urgence n’est pas de relever les seuils mais bel et bien de reconsidérer en profondeur et dans la globalité les élevages existants et nos modes de consommation. J’émets donc un avis super défavorable à ce décret aux perspectives sinistres, un nouveau coup de sabre à la cause animale.
  •  Avis défavorable à ce décret, le 16 mars 2024 à 19h00
    Encore un projet catastrophique pour l’environnement, pour la santé des humains . Ne pourrait on pas écouter les scientifiques au lieu d’écouter ceux qui ne pensent qu’à se remplir les poches ?
  •  Contre ce projet, le 16 mars 2024 à 18h58
    Je suis fermement opposé à ce projet d’agrandissement des seuils des élevages industriels intensifs. Ceux-ci ne respectent déjà pas les animaux parqués la plupart du temps dans des conditions honteuses. De plus, ce projet ne va pas dans le sens d’une agriculture soucieuse des animaux, donc de la qualité des produits destinés à nourrir la population et va à l’encontre des demandes des petits et moyens agriculteurs qui veulent vivre dignement de leur travail. Ces gros élevages sont pollueurs, sources de nuisances et ne servent que les intérêts des gros industriels de l’agroalimentaire. Il y a urgence à tourner le dos à ces pratiques.
  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 18h58
    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives. De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
  •  Non à ce décret hostile au bien-être animal, le 16 mars 2024 à 18h58
    L’état avait fait la promesse de veiller au bien-être animal et de prendre les décisions nécessaires pour tenir cette promesse faite aux dernières élections… quelle déception… ! Quelle honte… ! Je n’ai plus confiance en la politique
  •  opposition à ce décret nuisible au bien être animal et à l’environnement, le 16 mars 2024 à 18h55
    Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées
  •  Contre l’élevage industriel , le 16 mars 2024 à 18h52
    Je suis opposée au développement et au maintien de l’élevage industriel. Ce mode d’élevage est néfaste pour l’environnement, générant de la pollution des sols et des cours d’eau. Il va à l’encontre du bien-être animal. Et à un impacte négatif sur la santé publique. Les Français ont droit à une alimentation saine, un environnement non pollué et le respect du bien-être animal. Nous voulons des fermes à taille humaine, dans le respect des hommes et des animaux. Ce modèle est révolu.
  •  Je moppose à ce projet de décret., le 16 mars 2024 à 18h52
    Qelle incohérence… Quel est ce travail qui multiplie les projets , en quelques jours, avec un pas en avant, puis un pas en arrière? … Et avec cela sans aucun souci sérieux du bien être animal…
  •  Sans titre, le 16 mars 2024 à 18h49
    Je m’oppose à ce décret contraire au bien être animal
  •  non à l’augmentation du nombre d ’animaux dans les élevages, le 16 mars 2024 à 18h49
    il est effarant au moment où l’on constate que les élevages intensifs sont préjudiciables aux animaux (vie ignoble, pandémie plus facile), préjudiciables à l’environnement (rejets, nourriture "artificielle", …), que l’on puisse proposer une augmentation du nombre d’animaux alors que c’est le contraire qui devrait être fait. Où allons-nous messieurs les politiques ? Pourquoi condamner les générations futures à des pratiques inadmissibles ? Je suis contre ces décrets avec force.
  •  Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, le 16 mars 2024 à 18h48
    Totalement défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif L’élevage industriel (élevage intensif) cause de nombreux dégâts aussi bien sur le bien-être des animaux mais également sur l’environnement. D’autres pratiques pour un élevage respectueux du bien-être des animaux, des êtres-humains et de la Planète existent. Il est désormais largement reconnu que la viande issue d’élevages intensifs contient plus de graisses saturées et moins de nutriments essentiels que les viandes issues d’élevages plus respectueux du bien-être animal, ce qui contribue à une vague de maladies chroniques, notamment l’obésité, les maladies cardiaques, le cancer et les attaques cérébrales. Dans les élevages intensifs foisonnent bactéries, virus et maladies qui menacent la santé humaine. La taille des élevages, avec tant d’animaux enfermés, très proches génétiquement, et le stress augmentent les risques de transmission de maladies entre les animaux, puis après mutation qu’elles soient ensuite transmises aux humains. Les faits sont là : l’élevage français s’est industrialisé au cours des dernières années avec la complicité de l’État et par la politique agricole commune (PAC). Côté législatif, grâce à de nombreux décrets, les gouvernements français qui se sont succédé depuis le début des années 2010 ont facilité l’agrandissement et l’implantation des fermes-usines en France. Parallèlement, les subventions publiques ont alimenté le développement d’élevages de moins en moins nombreux mais de plus en plus concentrés. Cette course à la dérégulation et à l’hyper concentration doit s’arrêter. Nous ne pouvons plus nous permettre de suivre le modèle de pays comme les États-Unis, le Brésil ou la Chine, qui ont fait le choix de saccager leur environnement pour faire prospérer leur agro-industrie.
  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, NON à l’élevage intensif !!!, le 16 mars 2024 à 18h47

    J’émets un avis défavorable concernant ce décret : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Défavorable, décret nuisible au bien-être animal et à l’environnement, le 16 mars 2024 à 18h46

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux.

    Sans compter l’impact environnemental catastrophique de ce genre d’exploitation.
    C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •  Absolument opposée à ce decrét, le 16 mars 2024 à 18h44
    Autoriser l’agrandissement des élevages industriels est véritablement scandaleux alors que l’on connaît tous les méfaits de ces élevages sur les animaux eux-mêmes et les maltraitances dont ils sont souvent victimes. Et tout cela pour donner une viande de piètre qualité. A cela s’ajoutent les conséquences dramatiques pour l’environnement. A une époque où l’on parle de transition écologique, de respect du vivant et d’une alimentation plus saine, ce projet est un non-sens et une fuite en avant qui ne bénéficie qu’a l’industrie agro-alimentaires et aux lobbies de cette industrie qui pèsent sur les décisions politiques pour préserver leurs intérêts financiers et leurs profits.
  •  Je m’oppose à ce décret très nuisible au bien-être animal !, le 16 mars 2024 à 18h44
    Votre commentaire : Avis défavorable : Relever les seuils facilitera la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal. De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.
  •  Je m’oppose , le 16 mars 2024 à 18h43
    Je m’oppose fermement !!!
  •  la honte, le 16 mars 2024 à 18h43
    proche des mouvements nazis qui les financent ce type d élevage est digne des sous hommes mafieux corrompus qui touchent des subventions sur la misère des animaux l europe polonono roumaine restée au moy age les utilisent et gagnent des euros le brave gros culs terreux gavé de subventions veut sa part pour nous faire manger des détritus
  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 18h41

    Ce décret est une totale aberration surtout face à la crise agricole actuelle.

    J’émets un avis plus que défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

    C’est absolument impensable face à la grande souffrance des animaux dans ce genre d’élevage. Considérés comme de simples marchandises leur calvaire dure de la naissance à la mort, sans parler des mères, (les truies pour les cochons) qui subissent la maltraitance toute leur vie durant. Les volaille ébecquées, vivant sur une surface restreinte inacceptable ainsi que les lapins et autres.

    STOPPEZ LA SOUFFRANCE DES ANIMAUX

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux , le 16 mars 2024 à 18h39
    Je suis défavorable à ce projet. Augmenter le seuil signifie augmenter le profit au détriment du bien-être des animaux. Et je ne parlerai pas de tous les autres points négatifs tant sur l’écologie que sur la qualité des produits issus de ces élevages.Il est plus que temps de respecter ces pauvres bêtes qui nous nourrissent et de leur offrir, le temps de leur courte vie, un habitat adéquat à leur nature.
  •  Je suis défavorable, le 16 mars 2024 à 18h37
    L’élevage intensif est très néfaste pour la planète : il constitue la plus grosse source d’émission des gaz à effets de serre, devant le secteur des transports. Il engendre de la déforestation, pollue l’eau et les nappes phréatiques, et nécessite cinq fois plus d’eau que l’élevage traditionnel en pâture. De plus, cela ne répond pas aux besoins les plus primaires des animaux, êtres doués de sensibilité. S’il est absolument nécessaire de consommer de la viande pour certains Français, apprenons leur à en manger moins et de faire un bon choix, élevage local et de plein air. C’est d’ailleurs préférable pour leur santé.