Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  Décret nuisible au bien être des animaux , le 15 mars 2024 à 18h51
    Et un avis défavorableEt un avis défavorable La revue a la hausse des seuils Va permettre des élevages toujours plus intensifs. Dans l’objectif d’hyper productivité Est incompatible avec le bien-être animal, Particulièrement avec les fortes chaleurs de l’été. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs puissent s’installer sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être animal ne puisse être réalisé.
  •   Défavorable à ce décret pour l’extension de l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h51

    Des élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    Et relever les seuils occasionnera une augmentation de nouveaux élevages hyper-productifs, dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi mon avis est fortement défavorable.

  •  avis défavorable , le 15 mars 2024 à 18h50

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils néglige totalement ne serait ce que un minimum de bien être des animaux

    On sait que l’élevage intensif est nocif pour l’environnement ,Il va à l’opposé de conditions apportant un minimum de bien être aux animaux aussi
    tout est fait pour accroitre les gains sans aucune amélioration vis à vis des animaux qui sont déjà tenus dans des conditions déplorables

  •  Non à l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h50
    Je suis absolument CONTRE l’élevage intensif qui ne respecte en aucun cas le bien-être animal et participe au déclin de notre environnement ; il est plus que temps d’intervenir.
  •  Avis défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h49
    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur les nuisances environnementales et le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux, ainsi qu’aux pollutions et d’éviter les dérives. De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles à l’environnement (lisiers, méthane etc….) et au bien-être des animaux et des riverains. C’est pourquoi j’émets un avis très défavorable. Bien cordialement, Patrick Cormier
  •  PROJET D’augmentation des élevages intensifs, le 15 mars 2024 à 18h48

    Je suis opposée à ce projet qui est un non-sens. Les animaux doivent pouvoir être élevés en paix et dans la nature afin d’être en bonne santé et de fournir une viande de qualité.

    Par ailleurs, ces élevages sont polluants pour la nature (déchets, odeurs etc…) et empiètent sur les surfaces naturelles (forêts, bois, campagne etc…).

    SVP renoncer à ce projet débile !.

  •  RADICALEMENT CONTRE CE SCANDALEUX PROJET D’ELEVAGE INTENSIF, le 15 mars 2024 à 18h47
    JE M’OPPOSE FERMEMENT A CET IGNOBLE PROJET D’ELEVAGE INTENSIF ! HONTE A CEUX CAPABLES DE CONCEVOIR DE TELLES BARBARIES INDIGNES DE L’HOMME !
  •  NON à tout type d’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h47
    Ce décret est totalement en opposition aux avancées en terme de respect des animaux, pour leur bien-être et le respect de leur nature. Il est bien évident qu’il faut en tenir compte non seulement pour ne pas les faire souffrir mais aussi pour la qualité de la nourriture des humains qui consomment ces produits.
  •  Avis défavorable au décret permettant à des élevages intensifs plus grands d’exister sans évaluation environnementale, le 15 mars 2024 à 18h47
    Les élevages intensifs ne sont que souffrances et agonies pour les animaux que l’homme rabaisse au rang d’objet alors que ces êtres vivants sont sensibles et ont des sens beaucoup plus développés que les nôtres. Les animaux ne doivent plus être condamnés à l’exploitation et à la mort dans des conditions ignobles. L’élevage intensif a fait de l’homme un monstre d’inhumanité, prêt à toutes les ignominies. Il est urgent de retrouver un peu d’humanité en changeant notre regard sur les animaux et nos modes de consommation.
  •  Avis très défavorable, le 15 mars 2024 à 18h47
    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs
  •  Défavorable, le 15 mars 2024 à 18h46
    Il serait irresponsable de régresser sur l’évaluation environnementale de l’élévage intensif. Déjà en soi, il faudrait tout mettre en oeuvre pour cesser enfin la maltraitance des animaux d’élevage. Régresser sur les aspects environnementaux signifie aussi de se désintéresser du sort des animaux. Les élevages industrielles doivent faire l’objet d’une réglementation stricte. On ne résoudra pas les problèmes des algues vertes en Bretagne en laissant faire les éleveurs. Notons aussi un aspect encore trop souvent négligé : l’élevage industriel favorise l’émergence de bactéries résistantes à tout traitement antibiotique. Les éleveurs allemands hospitalisés sont mis à l’isolement strict dans les hôpitaux car ils sont porteurs de nombreux pathogènes multirésistantes et représentent donc un gros risque pour les autres malades. Par ailleurs, des résidus de médicament peuvent être trouvés dans la viande.
  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h46

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux.
    Par conséquent, je serais particulièrement dévasté si ce décret venait à passer !
    Cordialement
    G. Valnet

  •  NON ! STOP à l’industrialisation du vivant, le 15 mars 2024 à 18h46

    Bonjour, ayant appris ce projet, je compte m’y opposer par tous les moyens !

    En effet, en voulant relever encore les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les aménagements fonciers et pour les élevages de porcs et volailles,
    ce décret est catastrophique pour l’environnement, pour les citoyens et pour les éleveurs eux même.
    Il conduira à une multiplication des pollutions dramatiques des milieux.
    Mais les éleveurs seront moins protégés, car au lieu d’être prévenus en amont et de prendre les mesures nécessaires, ils seront poursuivis a-posteriori pour les dégradations occasionnées !
    Après consultation de conseils, il s’agit en outre d’une infraction au principe de « non-régression environnementale », ce qui rend probablement ce décret illégal. Il doit être abandonné.
    Soyons responsables ! Stoppons la surenchère ! Imaginons plutôt un changement de la consommation de viande pour réduire nos impacts sur la planète.
    Merci pour votre attention.
    Je compte sur vous.
    FG

  •  Non aux élevages intensifs, le 15 mars 2024 à 18h46
    De nombreuse études démontrent que les élevages intensifs
    - Dégradent l’environnement
    - Facilitent les pathologies animales
    - rendent les éleveurs dépendants des banques ,des coopératives ,de la FNSEA ,des importateurs d’aliments des entreprises de l’agroalimentaire. Non aux élevages intensifs
  •  Contre élevage intensif , le 15 mars 2024 à 18h45
    Je suis absolument contre ce décret qui est pour l’élevage intensif ! Toute souffrance animale devrait être bannie sur cette terre ! Les élevages intensifs sont contre nature, contre le respect de l’animal, contre la vie !
  •  Non-respect du bien-être Animal, le 15 mars 2024 à 18h45
    J’emets un avis défavorable à ce décret : il n’y a pas de place pour des élevages intensifs, car ils ne respecteraient pas le bien-être de l’animal, l’animal est un être vivant qui n’est pas fait pour souffrir au profit des hommes
  •  CONTRE CE DECRET , le 15 mars 2024 à 18h45
    NON à l’élevage intensif En 2024, il est grand temps d’abolir ce mode d’élevage dépassé et de passer à autre chose. Il est temps de mettre en place un élevage qui en première chose respecte l’animal : cet élevage doit permettre à l’animal de se mouvoir librement, d’avoir accès à l’extérieur, d’avoir une alimentation qui soit spécifique à son espèce, sans OGM, sans administration systématique d’antibiotiques et qui ne vienne pas de l’autre bout de la planète. STOP à la maltraitance, à la mutilation des animaux (ex : castration à vif des porcelets) Respectons le vivant, les animaux sont des êtres sensibles doués d’intelligence. L’élevage intensif est contre nature. Pour notre santé et pour réduire les gaz à effet de serre, il faut que la chaine de production soit locale. Nos agriculteurs doivent aussi vivre dignement de leur travail. La course au profit à n’importe quel prix ne sauvera ni l’homme, ni la planète. Les consommateurs doivent aussi réduire leur consommation de viande.
  •  Non à l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 18h39 Je suis contre ce décret car il risque de favoriser l’élevage intensif et de nuire au bien-être animal., le 15 mars 2024 à 18h45
    Je m’oppose à ce décret nuisible au bien-être animal !!, le 15 mars 2024 à 18h37 Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformité potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.
  •  Décret Honteux !, le 15 mars 2024 à 18h44
    Quand allons nous penser au bien être animal? Comment peut-on imaginer manger de la viande de qualité en faisant autant de mal aux animaux ? Castration à vif, limage des dents, antidépresseurs donnés aux truies lorsque on leurs arrache leurs petits. Vaccins et antibio à gogo. Impossible pour l’animal de se retourner dans sa cage ; ils ne verront jamais la lumière du jour et certains n’auront même pas la force de marcher jusqu’à l’abattoir. De tels élevages ne donnent pas de la viande mais du poison, de la souffrance, de la colère que l’on ingère ensuite. Réveillons-nous et consommons autrement. Il est grand temps !
  •  Avis défavorable au projet de décret, le 15 mars 2024 à 18h44
    Je suis fermement opposé à ce projet de décret qui faciliterait un développement, sans évaluation environnementale, à rebours des connaissances scientifiques reconnaissant la dangerosité de l’élevage intensif et des aspirations et demandes citoyennes pour toutes mesures favorables au bien-être animal. Un exemple, l’approche "One Health" est en totale contradiction avec ce projet de décret rétrograde auquel je suis opposé.