Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Consultation du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 contributions

Les mesures portent principalement sur des dispositions concernant la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le projet procède à un toilettage de plusieurs articles du code de l’environnement concernant la police administrative et les conditions d’exercice des agents de développement des fédérations (inter)départementales de la pêche.

Pour information : ce même projet de décret a déjà fait l’objet d’une première consultation du public du 4 au 27 juillet 2018 sur ce site du ministère. Nous sommes contraints de relancer cette consultation. Cependant il sera tenu compte des avis émis lors de la première consultation dans le bilan global.

tableau comparatif decret peche v post cne 2 (pdf - 93.6 ko)

note de presentation projet decret peche v post cne 2 (pdf - 95.5 ko)

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