Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Comme il est très régulièrement rappelé, les haies ont un rôle très important sur un grand nombre de problématiques. Rappelons que les haies sont des aménagements qui sont primordiaux pour l’agriculture. Peut-être trop souvent oublié par les premiers concernés… Favorises l’infiltrations de l’eau dans les sol, évitent l’érosion, fertilise en apportant de la matière organique, abritent des auxiliaires, des champignons et des bactéries indispensables à la vie du sol, qui est la base en agriculture ! Une compensation est inacceptable ! le temps qu’une haie soit fonctionnelle (plusieurs années voir plusieurs dizaines d’année) cet écosystème aura disparu de nos territoire et certaine espèces n’aurons pas survécu. Laissons les haies en place et prenons le problème dans l’autre sens pour les maintenir et évité leur arrachage anarchique au nom d’une productivité aveugle. Elles sont nos alliées, elles sont la vie de nos campagne quand ils en reste encore !

Tous les jours les informations nous montre des inondations , glissement de terrains : Oui interdiction de détruire les haies N’est -ce -pas le rôle du politique de prévenir ?

Les haies sont nécessaires à la biodiversité. J’émets donc un avis très défavorable à ce décret, qui faciliterait leur destruction.

Nous sommes dans une période du siècle où il faut plus planter que détruire. Comment atteindre les objectifs du pacte de la haie mis en place par le gouvernement ? 50 000 km de haies supplémentaires d’ici 2030 sachant que les destructions se sont accélérées pour atteindre une perte de haies de 23 000 km/an. Aucun état initial? Quelle raison impérative majeure ? Qui se chargera du suivi de la compensation ? Un droit de l’environnement détricoté qui nous mets une énième fois en violation du droit européen ( directive oiseau, convention de Berne convention de Bonn) Faire plaisir aux agriculteurs rétrogrades risque encore de coûter cher aux français sur le plan écologique et économique ( contentieux européen et pénalités possibles de plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour à l’encontre de l’Etat français)

Bonjour, il faut de toute urgence, protéger les haies existante et cesser la destruction massive des haies !!! Après la seconde guerre mondiale, nous en savions moins sur leur utilité. Aujourd’hui nous connaissons parfaitement leur rôle, elles sont indispensables !!! De plus, il s’agit d’un patrimoine commun qui nous concerne tous ! Alors protégeons les, arrêtons le massacre des haies et de toute la biodiversité qu’elles abritent !!!

Ce décret ne va pas dans le bon sens de la protection des espèces et du ralentissement des écoulements pour faciliter les infiltrations et limiter les inondations. Je demande son abandon.

Il est primordial de maintenir et de replanter des haies car celles ci permettent à la petite faune de s’y abriter , aux oiseaux d’y faire leur nid. De se nourrir des baies. Elles retiennent l’eau,empêchent le ruissellement. Primordial pour la biodiversité.

Des milliers de km de haies ont été détruites post guerre mondiale et on a vu les effets délétères sur la biodiversité, sur le cycle de l’eau et sur l’érosion de nos terres agricoles. Il est indispensable de pouvoir assurer qu’elles soient conservées et même augmenter leur nombre encore et toujours plus.

Comme toujours, c’est un retour en arrière. Les haies sont indispensables pour favoriser la biodiversité … et protéger les cultures !

Sous prétexte de simplification, les dossiers les dossiers vont être traités sur la base de données de très mauvaise qualité. Mon travail m’amène à constater que beaucoup de haie ne sont actuellement pas cartographiées, ou alors de manière très incomplète, je ne constate régulièrement sur le terrain. Par ailleurs, les mesures de compensation, visant à replanter des haies, conduisent à de très nombreux échecs d’implantation, la destruction n’est finalement jamais compensée.

Stop aux injonctions contradictoires ! D’un côté des subventions pour recréer des haies et de l’autre un décret pour en faciliter la destruction. La biodiversité a besoin de haies. Le changement climatique ne permet pas de garantir qu’une haie nouvelle va pouvoir se développer, alors qu’il en existe en pleine vigueur, permettant à la faune de s’alimenter et de s’abriter. On garde les haies existantes et on en ajoute partout !

Préserver en simplifiant la procédure ? Par pitié pensez aux générations futures ! Quel environnement leur laissons nous ?

Les haies ne sont pas de simples bordures de champs : ce sont des infrastructures vivantes, essentielles à nos paysages, à la biodiversité et à l’équilibre agricole. Elles protègent les sols, maintiennent l’eau, abritent d’innombrables espèces et tempèrent les excès climatiques. Leur disparition serait une régression écologique majeure. Or, le projet de décret actuellement en consultation publique menace de faciliter leur destruction, en affaiblissant la réglementation qui les protège. Le décret s’appuie massivement sur une cartographie semi-automatique produite par traitement informatique de photos aériennes. Mais ces cartes présentent : des sous-détections massives de haies basses, des confusions avec des parcelles arborées, des sur-détections dans les zones enfrichées ou sylvopastorales. S’appuyer sur un outil aussi imprécis pour autoriser des destructions revient à déléguer la protection des haies à un algorithme incapable de les reconnaître correctement. Ces cartes ont leur utilité : observer l’évolution du bocage à grande échelle. Mais elles n’ont aucune légitimité pour décider de la disparition d’une haie réelle sur le terrain. Aujourd’hui, la réglementation sur les espèces protégées constitue une protection solide et transversale pour les haies. Le projet introduit des critères nouveaux — seuils de linéaire, typologie, connectivité, zonage — qui, faute d’assises scientifiques solides, risquent de laisser passer des destructions lourdes d’impact. Certains seuils proposés aboutiraient purement et simplement à écarter l’application du droit sur les espèces protégées pour des destructions de petite taille mais écologiquement stratégiques. L’évaluation de la connectivité proposée est trop locale, ignorant les continuités écologiques à grande échelle, alors que des outils fiables existent, comme Le Grain bocager de l’INRAE. Détruire une petite portion mal située peut couper un corridor entier. En affaiblissant la définition de la haie, en confiant les autorisations à une cartographie erronée et en négligeant les obligations écologiques fondamentales, le projet fragilise : la lutte contre l’érosion, la gestion de l’eau, la fertilité des sols, la biodiversité ordinaire et remarquable. Les haies sont des alliées irremplaçables pour nos territoires. Le projet de décret, tel qu’il est rédigé, crée trop de failles, trop de simplifications dangereuses, trop de risques de détricotage du bocage. Il ne protège pas les haies : il les met en péril. Refuser ce texte, c’est choisir des paysages vivants, une agriculture durable, et le respect de nos engagements écologiques. Il est indispensable de demander une révision profonde du décret et de garantir une protection réelle, cohérente et solide du bocage français. Michel Grévin

au moment ou l’on encourage l’implantation de haies ce serai tout a fait contre productif pour la biodiversité

Les modalités de demande d’arrachage de haies décrites par le décret, sont à revoir pour s’assurer que la simplification de la procédure ne soit pas au contraire facilitatrice pour la destruction de linéaires de haies. Le niveau de fiabilité et de précision des données servant à l’instruction (telles qu’elles sont envisagées par le décret) doivent être requestionnées au regard des exigences de la réglementation espèces protégées, de la séquence Eviter Réduire Compenser, de la mise en œuvre de la Trame Verte sur le territoire (au-delà de la simple parcelle). La procédure proposée par le décret apparait comme un chemin direct à la compensation. Le message porté par ce décret doit rester cohérent avec les messages portés par l’Office Français de la Biodiversité (d’abord éviter). La suppression d’un linéaire et la compensation par de nouvelles plantations n’est pas équivalente en termes de services rendus (accueil faune sauvage, protection cultures ou bétail…) à une haie existante et fonctionnelle. Des critères d’analyse de la qualité de la haie (définition de la haie, sa localisation précise, son intégration réelle dans le maillage vert…) doivent être conservés dans la procédure d’instruction pour un bon compromis entre simplification de la procédure et conservation des haies existantes.

Encore un projet de décret qui fait preuve d’un non-sens absolu… Les haies doivent absolument être préservées afin que s’y développent tous ces écosystèmes si précieux pour la biodiversité ! Je suis absolument contre ce projet.

Un décret est fait pour encadrer en détail une réglementation. A ce jour, il existe toujours une incompréhension sur la notion d’utilité publique majeure. Doit-on se référer à celle pour les espèces protégées ? Cela paraitrait logique car en effet la réglementation des espèces pro portent bien sur les habitats POTENTIELS d’un certain nombre d’espèces.

De plus, le décret porte beaucoup sur la compensation mais peu sur les notions d’éviter et réduire. Il incite à détruire, de façon encadrer certes mais à détruire quand même au lieu de préserver.

Ne pas tenir compte des trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts. Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée. Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle. Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Les modalités de demande d’arrachage de haies décrites par le décret, sont à revoir pour s’assurer que la simplification de la procédure ne soit pas au contraire facilitatrice pour la destruction de linéaires de haies. Le niveau de fiabilité et de précision des données servant à l’instruction (telles qu’elles sont envisagées par le décret) doivent être requestionnées au regard des exigences de la réglementation espèces protégées, de la séquence Eviter Réduire Compenser, de la mise en œuvre de la Trame Verte sur le territoire (au-delà de la simple parcelle). La procédure proposée par le décret apparait comme un chemin direct à la compensation. Le message porté par ce décret doit rester cohérent avec les messages portés par l’Office Français de la Biodiversité (d’abord éviter). La suppression d’un linéaire et la compensation par de nouvelles plantations n’est pas équivalente en termes de services rendus (accueil faune sauvage, protection cultures ou bétail…) à une haie existante et fonctionnelle. Des critères d’analyse de la qualité de la haie (définition de la haie, sa localisation précise, son intégration réelle dans le maillage vert…) doivent être conservés dans la procédure d’instruction pour un bon compromis entre simplification de la procédure et conservation des haies existantes.

je suis contre toutes ces entourloupes aux bénéfices de la destruction du vivant et donc de la biodiversité.